Parlement valencien

D'après le statut d'autonomie de la Communauté valencienne, les Corts Valencianes sont l'institution de la Généralité valencienne qui représente le peuple valencien, par l'intermédiaire de parlementaires, élus au suffrage universel direct, libre et secret.

La dénomination Corts Valencianes trouve son origine dans la volonté de ressusciter une entité historique, mais le système de représentation, les compétences et le fonctionnement actuels ne ressemblent pas à ceux des Corts Valencianes historiques, qui rassemblaient les représentants de l'Église, de la noblesse et du roi.

Le statut d'autonomie définit le Parlement essentiellement au chapitre II, titre II, et notamment sa composition, ses fonctions, les principes fondamentaux du système électoral et trace le cadre général du statut des députés. Un règlement intérieur, dont la rédaction actuelle date du 30 juin 1994, définit en outre l'organisation et le fonctionnement des Corts.

Le Parlement siège à Valence, au palais des Corts ou palais de Benicarló, également connu sous le nom de palais des Borgia.

Selon le statut, le Parlement ne peut compter moins de 99 députés. C'est ce nombre qui a été retenu par la loi électorale. Les députés sont répartis selon les provinces, qui constituent les circonscriptions électorales. Pour la X^e législature ont été élus 35 députés pour la circonscription d'Alacant, 24 députés pour celle de Castelló et 40 députés pour celle de Valence. Pour être élu député, les candidats doivent faire partie d'une liste qui doit obtenir au moins 5 % du nombre total des votes de la Communauté. Pour les listes qui franchissent cette limite, la répartition des sièges se fait suivant la méthode d'Hondt[1].

Après la conquête et pendant le règne de Jacques I^er, les besoins économiques et militaires de la Couronne ont motivé quelques réunions du roi avec des représentants des trois classes sociales (noblesse, qui contrôlait la force militaire, l'église et la bourgeoisie), pour obtenir des prestations militaires ou financières. Les besoins économiques motivaient ces réunions, et au commencement du XIV^e siècle, on peut déjà parler d'une institution stable et définitive des Corts valenciennes.

Parmi les réunions qui se sont tenues au temps du règne de Jacques I^er, la plus importante fut celle de 1261 à Valence, pendant laquelle le roi jura et promulgua les Fors de Valence.

Une preuve de l'importance économique des Corts pour la couronne est que le roi promulgua les fors en échange de 48 000 sous, qui lui ont été payées par la ville de Valence, par les villes de l'Horta de Valence qui appartenaient au clergé et à la noblesse, et par les villes de Castelló de la Plana, Vilafamés, Onda, Llíria, Corbera, Cullera et Gandia.

Façade du Palais des Borja à Valence.

Palais des Corts

Lors de ces états généraux, Jacques I^er instaura pour ses successeurs l'obligation de réunir une cour générale à Valence au début de chaque règne, dans le premier mois après leur entrée dans la ville. Cette obligation fut renouvelée pendant des Corts de 1271, réunies également par Jacques I^er et plus tard, par son fils Pierre le Grand. Ces convocations étaient les seules réunions obligatoires, mais le roi réunissait les Corts en d'autres occasions, s'il en avait besoin.

En 1302, Jacques II reconnut qu'il s'engageait à réunir les Corts tous les trois ans. Plus tard, pendant les corts de 1336, Pierre IV confirma cette réunion triennale, en précisant que les Corts devaient être réunies à la Toussaint.

Pendant le XIII^e siècle et au début du XIV^e siècle, se sont ajoutées progressivement les représentations des autres villes du Royaume de Valence, jusqu'aux Corts de 1239, pendant lesquelles s'est réunie la représentation territoriale complète, constituant déjà les Corts de tout le Royaume.

À partir de ce moment, ce ne sont pas toujours toutes les villes les plus importantes qui se réunissaient, mais certaines d'entre elles selon le sujet à traiter. Pourtant, la représentation était généralement importante. Par exemple aux corts de Valence de l'an 1510 étaient représentées : Ademuz, Alacant, Alcoi, Alpuente, Alzira, Biar, Bocairent, Borriana, Cabdet, Castelló de la Plana, Castielfabib, Cullera, Llíria, Morella, Ontinyent, Orihuela, Penàguila, Peníscola, Valence, La Vila Joiosa, Vila-real, Xàtiva, Xèrica et Xixona.

Les Corts de Valence de l'an 1418 créèrent la Généralité valencienne, en fixant une durée des charges à trois ans. Au milieu du XV^e siècle, les institutions valenciennes étaient totalement établies.

Avec l'unification des couronnes de Castille et d'Aragon, les Corts Valenciennes perdent un peu de leur pouvoir et sont convoquées moins fréquemment pendant le XVI^e siècle. Le phénomène s'est poursuivi au XVII^e siècle. La décadence est claire et les dernières Corts furent réunies à Valence en 1645. Finalement, après la Guerre de succession d'Espagne et les décrets de Nueva Planta en 1707, le droit valencien fut aboli.

Les Corts valenciennes ne furent plus convoquées ni réunies jusqu'à leur réintroduction par le statut d'autonomie de 1982. Dès l'entrée en vigueur du statut d'autonomie, les Corts ont eu un fonctionnement moderne comme chambre législative représentative élue au suffrage universel. La Chambre s'est réunie à diverses reprises hors de la ville de Valence, initiative qui a été développée pendant les dernières législatures.