Parlement de Metz
Le parlement de Metz est une cour de justice souveraine du royaume de France, créée en 1633 et supprimée en 1789, dont le ressort correspondait principalement au territoire des Trois-Évêchés, les principautés épiscopales de Metz, Toul et Verdun, conquises par Henri II en 1552 ; il incluait aussi les territoires du Luxembourg français (Thionville) et de la Frontière de Champagne (Sedan).
| Parlement de Metz | |
 Façade du parlement de Metz, construite par Blondel fin XVIIIème. | |
| Situation | |
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| Création | |
| Dissolution | |
| Type | Parlement |
| Siège | Metz Trois-Évêchés |
| Langue | Français |
| Organisation | |
| Effectifs | 134 membres |
Les Trois-Évêchés, qui relèvent de l'Empire, sont conservés par la France lors des traités de Cateau-Cambrésis (1559) et de Vervins (1598) ; leur annexion au royaume de France est reconnue par l'Empereur au traité de Münster (1648).
Historique
Création
Le parlement de Metz est créé le par Louis XIII. L'édit de création précise que les évêques de Metz, Toul et Verdun, l'abbé de Saint-Arnoul de Metz et le gouverneur de Metz sont et demeurent des conseillers de droit de cette cour[1], à qui sont accordés les mêmes droits, honneurs, prérogatives et privilèges qu'aux autres parlements de France.
À la différence de la plupart des autres parlements, ses chambres sont renouvelées tous les six mois.
Évolution
Pendant l'occupation du duché de Lorraine par les armées de Louis XIII, de 1634 à 1637, une cour souveraine est créée à Nancy, composée en majeure partie de magistrats détachés du parlement de Metz.
Par lettres patentes du , le parlement est transféré à Toul. L’entrée solennelle a lieu le et le parlement y a séjourné vingt ans. Il réintègre Metz le , après des années de tractations.
En septembre 1658, le roi Louis XIV lui accorde ses lettres de noblesse. Les membres du parlement sont automatiquement anoblis au bout de vingt ans de carrière (ou s'ils meurent en fonction avant 20 ans[2]).
Une chambre des requêtes du palais est créée en 1661 pour juger en première instance les causes des chapitres, des communautés et de certains privilégiés.
La Cour des aides de Vienne en Dauphiné, transférée à Bourg-en-Bresse où elle a été élevée au rang de cour souveraine en 1658, est réunie au parlement de Metz en 1663.
De 1679 à 1686, il existe dans le parlement une chambre de réunion, destinée à étudier les droits que Louis XIV pouvait avoir sur certains territoires, ce qui a fourni le prétexte de la guerre de la ligue d'Augsbourg.
En 1679, est établie une table de marbre, juridiction supérieure des eaux et forêts, qui reçoit les appels des sentences des maîtrises particulières des eaux et forêts et des grueries seigneuriales qui ressortissent au parlement.
En 1766, le duché de Lorraine intègre le royaume de France, mais sa juridiction n'est pas confiée au parlement de Metz, au contraire, un édit du supprime le parlement de Metz et joint son ressort à celui de la cour souveraine de Nancy. Le , grâce à l'intervention de Pierre-Louis Roederer auprès du Roi, le parlement de Metz est rétabli. Il siège dans l’hôtel du Parlement, place d’Armes à Metz.
Un décret de l’assemblée nationale du décide la suppression des parlements, en attendant une nouvelle structure judiciaire.
Ressort
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Le ressort du parlement de Metz comprenait :
- quatre bailliages présidiaux : Metz, Toul, Verdun, Sedan et Sarrelouis ;
- six bailliages non présidiaux dont :
- quatre bailliages royaux : Thionville, Longwy, Mouzon et Mohon ;
- deux bailliages seigneuriaux : le bailliage Ă©piscopal de Vic et le bailliage ducal de Carignan ;
- huit prévôtés dont :
- cinq prévôtés bailliagères : Château-Regnault, Chauvency, Damvillers, Montmédy et Marville ;
- trois prévôtés non bailliagères : Phalsbourg, Sarrebourg et Sierck.
Il s'Ă©tendait ainsi sur :
- les Trois-Évêchés, à savoir :
- la ville de Metz et le Pays messin ;
- l'évêché de Metz ;
- Toul et le Toulois ;
- Verdun et le Verdunois ;
- le Luxembourg français comprenant le duché de Carignan ;
- la Frontière de Champagne comprenant :
- la principauté de Sedan et ses dépendances :
- la souveraineté de Raucourt ;
- la souveraineté de Saint-Menges ;
- la principauté de Château-Regnault ;
- la ville et prévôté de Mouzon.
- la principauté de Sedan et ses dépendances :
Composition du parlement de Metz
L'édit de création du prévoit un premier président, six présidents à mortier et cinquante-quatre conseillers qui pouvaient siéger par semestre, sauf le chef de la Cour. Pour former cette première Cour, Richelieu a choisi d'y placer des magistrats d'autres ressorts dont les familles étaient restées fidèles au roi pendant les troubles de la Ligue.
Le parlement de Metz a été ensuite composé d'un Premier président, de douze présidents à mortier, de six conseillers d'honneur, de quatre conseillers chevaliers, de quatre-vingt-onze conseillers, tant clercs et laïcs, d'un procureur général, de deux avocats généraux et de sept substituts.
Parmi les parlementaires célèbres de la cour de Metz, Pierre Louis Roederer, reçu Conseiller en 1780. Il était lui même fils d'un substitut du procureur général[3].
Liste des conseillers, procureur généraux, avocats généraux et substituts du parlement de Metz.
- Conseillers : Jean Louis Thibault de Menonville (22 septembre 1717)[4], Michel Robert Le Peletier des Forts[3] , Pierre - Louis Roederer ( 1780 )[5]
- Avocats du Roi :
- Procureurs du Roi : Pierre Philippe Clément Lançon ( 6 mars 1770-1790)[3]
- Substituts : Pierre Louis Roederer ( 22 septembre 1740)[5]
Chambre des comptes
Le parlement de Metz assume aussi les fonctions de Chambre des comptes, de Cour des aides et de Cour des monnaies.
Histoire
La Chambre des comptes de Lorraine à Nancy est supprimée lors de l'abdication de Charles IV en 1634. Il la remplace par un Conseil souverain établi à Nancy le , puis attribuera la juridiction contentieuse de la Chambre des comptes au parlement de Metz. À une date inconnue, mais avant 1658, la Chambre des comptes de Lorraine a été recréée par le roi. Un règlement fait pour les offices de Lorraine publié à cette date mentionne qu'il doit être enregistré par les Chambres des comptes de Nancy et de Bar.
Charles IV, de nouveau duc de Lorraine, a retrouvé son duché après le traité de Vincennes, en 1661. Il rend un édit le concernant la Chambre des comptes de Lorraine [6]. Des contestations sur leurs compétences vont s'élever entre la Chambre des comptes et la Cour souveraine à partir de 1661.
Charles IV ayant refusé de licencier son armée, Louis XIV a fait envahir à nouveau les duchés au cours de l'été 1670 et Charles IV a dû à nouveau s'enfuir. Le , il fait défense au Conseil souverain et à la Chambre des comptes de se réunir. Il a partagé leurs fonctions entre le parlement de Metz et un intendant commis dans le duché.
Liste des premiers présidents
- Antoine Bretagne (ou Bretaigne)[7] - [8], nommé par patentes le , il a prêté serment entre les mains du roi le , reçu le ;
- Claude (de) Bretagne, reçu le ;
- Jean-Baptiste Ravot, le ;
- Thomas de Bragelongne, le ;
- Guillaume de Sève, le ;
- Joseph de la Porte, le ;
- Benigne Chasot, le ;
- Mathieu de Montholon, ancien premier président du parlement de Navarre, reçu le ;
- Nicolas de Montholon, petit-fils du précédent, reçu en ;
- M. Chifflet, reçu en 1775 ;
- M. Hoquart, reçu le 1782.
Notes et références
- Emmanuel Michel, Histoire du parlement de Metz, p. 21-22
- Voir
- Emmanuel Michel, Biographie du Parlement de Metz, Nouvian 1855 page 275
- Emmanuel Michel, biographie du parlement de Metz, Nouvian 1855, page 517.
- Emmanuel Michel, Biographie du Parlement de Metz, Nouvian 1855 page 459
- Pierre-Dominique-Guillaume de Rogéville, p. 155-156.
- Georges Blondeau, Les Bretagne au parlement de Metz, p. 275-288, dans Mémoires de l'Académie nationale de Metz, 1933, CXVIe année, 8e série tome XVI (lire en ligne)
- Il est représenté avec son père, Claude Bretagne, conseiller au parlement de Bourgogne, et sa mère, Denise Bargeot (ou Barjot), ainsi que ses frères, beaux-frères, sœurs et belles-sœurs, sur deux panneaux d'un triptyque peints par Nicolas de Hoey (voir) et se trouvant au musée des beaux-arts de Dijon.
Annexes
Bibliographie
- Emmanuel Michel, Biographie du parlement de Metz, Metz, Nouvian, 1855, 653 p.
- Emmanuel Michel, Histoire du parlement de Metz, Paris, Techener, 1845, 548 p. (lire en ligne)
- Parlement de Metz, p. 186-193, dans La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative: sous les quatre dynasties, tome 3, Imprimerie de P. Didot l'aîné, Paris, 1813 (lire en ligne)
- Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France, Volume 1 - Par Saint-Allais (Nicolas Viton, M. de)
- Jean-Bernard Lang, Les robes Ă©carlates, La justice criminelle au Parlement de Metz 1744-1780, Ă©ditions Serpenoise, 2008 (ISBN 978-2-87692-767-4).