Pénibilité au travail en France

1. Au titre des contraintes physiques marquées :
   1. Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;
   2. Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
   3. Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;
2. Au titre de l'environnement physique agressif :
   1. Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
   2. Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;
   3. Les températures extrêmes ;
   4. Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;
3. Au titre de certains rythmes de travail :
4. Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
   1. Le travail en équipes successives alternantes ;
   2. Le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

D'après un rapport publié en juillet 2022 par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), seuls 6 des 10 facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif pénibilité permettent d’acquérir des points crédités sur le compte professionnel de prévention (C2P) [4]

• Activités exercées en milieu hyperbare,

• Températures extrêmes,

• Bruit,

• Travail de nuit,

• Travail en équipes successives alternantes,

• Travail répétitif.

Pour les salariés exposés aux 4 autres facteurs de pénibilité, il est prévu un aménagement du dispositif spécifique de compensation prévu depuis la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 (départ anticipé en retraite) :

• Manutentions manuelles de charges,

• Postures pénibles,

• Vibrations mécaniques,

• Agents chimiques dangereux.

La pénibilité au travail n'est retenue que si le risque ou le rythme de travail considéré est marqué (en amplitude et en durée). C'est typiquement à l'occasion de la démarche d'évaluation des risques professionnels que ces expositions marquées peuvent être identifiées et déterminer ainsi la pénibilité des situations de travail en question.

Si la pénibilité du travail est à l'agenda politique, législatif et médiatique, « les effets du travail sur la santé demeurent largement méconnus »[5] - [6]. Bien souvent, seul le point de vue environnemental est envisagé dans la pénibilité et sont évacués le rapport subjectif et l'activité même[5] - [7].

Un certain nombre de critères plus ou moins faciles à définir peuvent permettre ce type d'évaluation : accident du travail, espérance de vie sans incapacité, état de santé et morbidité, …

Pour des besoins de prévention à une échelle collective, il peut être intéressant de se pencher sur des critères du type : catégorie socio-professionnelle, parcours professionnels et « métiers spécifiques », âges, …

Toutefois, on se trouve vite confronté à une limite : diagnostiquer, ce n'est pas mesurer. On ne peut donc pas parler de mesures objectivables ou vérifiables quand il s'agit de pénibilité. De plus on se trouve vite limité par la notion de pénibilité perçue.

Lorsque l'on parle de pénibilité au travail, les écarts entre le travail tel qu'il est prescrit et le travail réel ne sont pas neutres. La pénibilité émerge souvent de contraintes qui n'ont pas été prévues, qui n'ont pas été intégrées dans la fiche de poste ou qui ont été minimisées. De fait, l'intervenant doit utiliser l'analyse ergonomique du travail pour administrer la preuve de ces écarts et de leurs conséquences afin de démontrer aux décideurs l'intérêt des préconisations.

Il existe actuellement toute une série de « recommandations », de standards qui permettent d’évaluer scientifiquement (objectivement) les coûts du travail (voir INRS). Mais, il faut utiliser ces normes avec prudence. En effet, elle ne prennent pas en compte :

• les variabilités individuelles (qu'est-ce que l'homme « normal » ?) ;
• les composantes psychiques de la pénibilité ;
• les temps de latence entre les niveaux de sollicitation et leurs effets.

Au sein des équipes de travail, il peut y avoir des régulations formelles ou informelles de la pénibilité, par exemple, en fonction de l'âge des salariés.

Les demandes des entreprises et des décideurs incitent à évaluer la pénibilité moyenne alors que sur le « terrain », l’expression de la pénibilité porte souvent sur moments particuliers qui sont vécus comme plus pénibles que d'autres. On peut également se rendre compte avec les données issues de l’analyse de l’activité qu'il y a une variabilité de l’astreinte (la réaction à la contrainte) entre un moment et un autre ou entre un salarié et un autre.

Ce « compte » est « prévu pour tout salarié exposé à des conditions de travail pénibles et lui permet d'accumuler des points, à convertir en formation, temps partiel ou départ anticipé à la retraite. Il devrait être mis en place à partir du 1er janvier 2015. Quelque 300 000 personnes devraient à terme utiliser chaque année des points accumulés sur leur compte. Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d'euros en 2020 et 2,5 milliards d'euros en 2040 » selon un article du journal Le Monde[13].

Sa mise en place était initialement prévue au 1^er janvier 2015. Le projet a été soumis par le gouvernement au législateur en 2013 dans le cadre de la réforme de la retraite ; mais bien que l'Assemblée nationale ait voté en faveur du projet (le 10 octobre 2013), il a ensuite été repoussé par le Sénat à une date ultérieure, et par suite en partie repoussée par le Gouvernement à 2016[14] à la suite des protestations et d'une pétition émises par le Medef et la FFB (83.240 entrepreneurs) qui trouvent ce dispositif trop compliqué voire inapplicable par les patrons du secteur du bâtiment. Les deux ministres concernés François Rebsamen (pour le Travail) et à Marisol Touraine (pour ce qui concerne la santé) sont chargés de « reprendre les projets de décret pour aller plus loin dans la simplification et la sécurisation du dispositif » à la demande de Manuel Valls qui a précisé que « l'année 2015 sera une année de montée en charge progressive (...) L'objectif est d'aboutir à une généralisation en 2016, dans les meilleures conditions »[14], avec selon Matignon une première année d'abord consacrée à mettre en place le compte pénibilité pour 4 (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes et travail en milieu hyperbare) des 10 thèmes de pénibilité « les plus faciles à cerner »[14]. Les 6 autres thèmes de pénibilité (agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, postures pénibles, manutentions manuelles de charge et vibrations mécaniques) seront effectifs au 1^er juillet 2016. Le salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils précités bénéficie d'un compte de prévention pénibilité.Salarié concerné

Il s'agit du salarié affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) :

• disposant d'un contrat de travail (CDI,CDD, intérim, apprentissage...) d'au moins un mois,
• et remplissant les conditions d'exposition aux facteurs de pénibilité.

Le salarié n'a pas de démarche à faire.

Son compte prévention pénibilité sera automatiquement créé à partir de janvier 2017 à la suite de la déclaration de son employeur, si son exposition aux facteurs de risques dépasse les seuils prévus. Il sera prévenu, par mail ou courrier, par la caisse de retraite gestionnaire de son compte.

Le salarié peut s'informer sur le site http://www.preventionpenibilite.fr/ dédié de la (Cnav ou en appelant le 3682.

• Société d'Ergonomie de Langue Française
• Ministère du Travail, Dossier sur la pénibilité
• Société de médecine et de santé au travail de Lyon diaporamas sur la pénibilité, colloque 2012
• Article sur le site www.preventionpenibilite.fr

• Christophe Dejours, Travail, usure mentale - De la psychopathologie à la psychodynamique du travail, Bayard éditions, 1980, Paris, nouvelles éditions augmentées en 1993 et 2000
• Yves Clot (1999), La fonction psychologique du travail, Paris, PUF.
• François Guérin, François Daniellou, Jacques Duraffourg, Henri Rouilleault (2006), Comprendre le travail pour le transformer. Éditions ANACT, (ISBN 978-2-9134-8849-6)
• Eric Brangier (2006), Alain Lancry, Claude Louche, Les dimensions humaines du travail : théories et pratiques de la psychologie du travail et des organisations. Éditions des Presses Universitaires de Nancy (et analyse de cet ouvrage par Régis Verquerre, « E. Brangier, A. Lancry & C. Louche. Les dimensions humaines du travail. Théories et pratiques en psychologie du travail et des organisations », L'orientation scolaire et professionnelle [En ligne], 35/3 | 2006, mis en ligne le 28 septembre 2009, Consulté le 4 octobre 2012. URL : http://osp.revues.org/index1036.html)
• Christophe Dejours, Observations cliniques en psychopathologie du travail, PUF, coll. « Souffrance et théorie », 2010
• l'INRS (2012), "Pénibilité : tous concernés !" (ref:ED 6135) (brochure visant à identifier, évaluer, prévenir, tracer, compenser la pénibilité au travail ; Pourquoi ? Avec et pour qui? + rappels sur les définitions, obligations et démarches de prévention de la pénibilité ; 20 pages.
• Francois Guérin, Nicole Raoult. Prévenir la pénibilité-Des engagements aux plans d'actions. Liaison Editions, Collections Liaisons Sociales, 2013.
• Louis Le Guillant. Le drame humain du travail. Essais de psychopathologie du travail. Ères, 2010.