Organisation de la municipalité de Paris (Révolution française)

Le mur dit des fermiers généraux avait scindé le territoire de la « paroisse et communauté de Montmartre » en deux parties : l'une, dite « Montmartre intérieur » ou « Montmartre en deçà des murs » ; l'autre, dite « Montmartre extérieur » ou « Montmartre hors-les-murs ».

Dès le mois de mars 1790, les députés du comité provisoire de « Montmartre hors-les-murs » demandèrent à Louis XVI l'autorisation de procéder à la formation de leur municipalité. L'étendue du territoire de la nouvelle municipalité de Paris n'ayant pas encore été définie, le roi leur accorda seulement la permission d'organiser une municipalité provisoire, afin d'obvier à l'inconvénient grave alors d'être sans magistrats ni direction. Les citoyens actifs de « Montmartre hors-les-murs », convoqués, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale constituante, le 16 avril 1790, élurent une administration ainsi composée : un maire, un procureur de la commune, huit officiers municipaux et dix-huit notables[3].

Dans le même temps, les habitants du « Montmartre en deçà des murs », malgré les vives réclamations et les protestations de ceux du « Montmartre hors-les-murs », organisèrent entre eux, et sans autorisation, une administration particulière, qui tenait ses séances rue de la Tour-d'Auvergne. Ils élurent aussi un maire et des officiers municipaux. Mais cette commune fut éphémère. En effet, l'Assemblée nationale constituante prit, le 22 juin 1790, un décret « relatif à la formation de la municipalité de Montmartre ». Sanctionné le 25 du même mois, il devint la loi des 22 = 25 juin 1790. Il réunit le « Montmartre en deçà des murs » à la municipalité de Paris.

Le mur des fermiers généraux avait scindé le faubourg Saint-Denis en deux parties : l'une, dite « intérieure » ou « en deçà des murs » ; l'autre, dite « extérieure » ou « hors-les-murs », et connue sous le nom de « faubourg de Gloire ».

L'Assemblée nationale constituante pris, le 31 juillet 1790, un décret « qui réunit à la municipalité de La Chapelle la partie du faubourg Saint-Denis, à Paris, connu sous le nom de faubourg de Gloire ». Sanctionné le 3 août suivant, il devint la loi des 31 juillet = 3 août 1790.

L'Assemblée nationale constituante pris, le 19 octobre 1790, un décret « sur la fixation de l'étendue du territoire de la municipalité de Paris ». Sanctionné le 23 octobre 1790, il devint la loi des 19 = 23 octobre 1790. Il étendit le territoire de la nouvelle municipalité de Paris « jusqu'à la distance réservée de quinze toises pour l'isolement des nouveaux murs ».

Le décret précité du 19 octobre 1790 exclut du territoire de la nouvelle municipalité de Paris des dépendances qui relevaient précédemment de la juridiction de l'ancienne.

Parmi ces dépendances, les suivantes furent réunies et constituèrent le territoire de la municipalité de Bercy : la Grande-Pinte, le Ponceau, la Vallée-de-Fécamp, la Grange-aux-Merciers, le Petit-Bercy et la rue de Berry hors les murs.

Les autres dépendances distraites de la nouvelle municipalité de Paris furent respectivement réunis aux municipalités voisines : Vaugirard, Mont-Rouge, Gentilly, Ivry, Saint-Mandé, Charonne, Belleville, La Villette, La Chapelle, Clichy et Passy.

Les commissaires de police étaient élus pour deux ans[6].

Ils étaient immédiatement et indéfiniment rééligibles[6].

Chacune des quarante-huit sections avait « seize commissaires, sous le nom de commissaires de section »[7].

Les commissaires de section exerçaient, « dans leur arrondissement (et) sous l'autorité du corps municipal et du conseil général de la commune »[7], les fonctions suivantes :

1. « Surveiller et (..) seconder, au besoin, le commissaire de police »[8] ;
2. « Veiller à l'exécution des ordonnances, arrêtés ou délibérations, sans y apporter aucun obstacle ni retard »[9] ;
3. « Donn(er) aux administrateurs, au corps municipal et au conseil général, ainsi qu'au maire, au procureur de la commune et à ses substituts, tous les éclaircissements, instructions et avis qui leur (étaient) demandés »[9].

Les commissaires de section pouvaient, en outre, être chargés par l'administration du département de Paris, de la répartition des impôts dans leurs sections respectives[10].

Le maire était élu « à la pluralité absolue des voix » — c'est-à-dire à la majorité absolue des suffrages exprimés[12]. Si, au premier tour de scrutin, nul citoyen éligible n'obtenait la majorité absolue des suffrages exprimés, il était procédé à un second tour. Si nul citoyen éligible n'obtenait la majorité absolue des suffrages exprimés, il était alors procédé à un troisième et dernier tour de scrutin. Le choix ne pouvait alors se porter qu'entre les deux citoyens qui avaient réuni le plus de suffrages aux tours précédents. « Enfin, s’il y avait égalité de suffrages entre eux, à ce troisième scrutin, le plus âgé (était) préféré »[12] — c'est-à-dire élu.

Le maire était élu pour deux ans[13]. Il était immédiatement rééligible une fois pour deux ans[13]. Ensuite, il n'était rééligible « qu'après un intervalle de deux ans »[13].

La fonction de maire était incompatible avec celles « de procureur de la commune et de ses substituts, de membres du corps municipal (c'est-à-dire d'administrateur ou de conseiller municipal) ou du conseil général (c'est-à-dire de notable), de secrétaire-greffier (...), d'adjoint du secrétaire-greffier, de trésorier, de garde des archives (et) de bibliothécaire »[14]. Par suite, un administrateur élu maire, par exemple, était tenu « d'opter » pour l'une de ces deux fonctions[14].

Le « maire » était le « chef de la municipalité »[15].

Il était le « président du bureau et du corps municipal, ainsi que du conseil général de la commune »[16].

Il avait « voix délibérative dans toutes les assemblées »[15].

1. Il était chargé :
   De signer ou, le cas échéant, de viser sur toutes les délibérations du bureau, du conseil municipal et du conseil général de la commune, ainsi que tous ceux des ordres d'un administrateur ou d'un département du bureau destinés à devenir publics[17] ;
2. De viser tout mandat sur la caisse, donné par les administrateurs[18] ;
3. De porter au conseil général de la commune, toutes les fois qu'il le jugeait convenable pour les intérêts de la commune, les délibérations du corps municipal[19].

Le « corps municipal » était composé du maire et de quarante-huit membres — ou « officiers municipaux »[20].

Il était « divisé en conseil et en bureau »[21].

Comme le maire, les autres membres du corps municipal étaient élus au suffrage direct[22]. Les membres du corps municipal autres que le maire étaient élus « par bulletins de liste de dix noms » — c'est-à-dire au scrutin plurinominal[23] — et à la « pluralité du quart des suffrages » — de sorte que chaque membre du conseil général de la commune recueillant au moins un quart des suffrages exprimés était élu[24].

Le bureau avait pour membres le maire et « seize administrateurs »[25].

Contrairement au maire, les seize administrateurs étaient élus au suffrage indirect. Ils étaient, en effet, élus par le conseil général de la commune, « parmi les quarante-huit membres du corps municipal, non compris le maire », « au scrutin individuel » — c'est-à-dire uninominal — et « à la pluralité absolue des voix » — c'est-à-dire à la majorité absolue des suffrages exprimés[26]. À cet effet, l'assemblée du conseil général de la commune se réunissait de plein droit « le surlendemain de la proclamation du maire et des quarante-huit autres membres du corps municipal »[27]. Elle élisait successivement les administrateurs au département des subsistances, puis les administrateurs au département de la police, puis les administrateurs au département du domaine et des finances, puis les administrateurs au département des établissements publics de la ville de Paris, enfin les administrateurs au département des travaux publics[28].

Les seize administrateurs étaient renouvelés, par moitié, tous les ans[29].

La fonction d'administrateur était incompatible avec celles « de maire, de procureur de la commune et de ses substituts, de membres du corps municipal (c'est-à-dire de conseiller municipal) ou du conseil général (c'est-à-dire de notable), de secrétaire-greffier (...), d'adjoint du secrétaire-greffier, de trésorier, de garde des archives (et) de bibliothécaire »[14]. Par suite, un administrateur élu maire, par exemple, était tenu « d'opter » pour l'une de ces deux fonctions[14].

Le bureau était divisé en département.

Leur nombre était provisoirement fixé à cinq[30] :

1. Le département des subsistances ;
2. Le département de la police ;
3. Le département du domaine et des finances ;
4. Le département des établissements publics de la ville de Paris ;
5. Le département des travaux publics.

Leurs attributions respectives et le nombre des administrateurs y affectés étaient fixés par le corps municipal[30].

Le bureau était présidé par le maire[15].

En l'absence de celui-ci, il était présidé « alternativement » par chacun des administrateurs[31].

Le bureau siégeait trois fois par semaine[32].

Les décisions du bureau étaient prises « à la pluralité des voix » — c'est-à-dire à la majorité des suffrages exprimés.

Le « conseil municipal » avait pour membres les « trente-deux autres » officiers municipaux[33].

Ils étaient renouvelés, par moitié, tous les ans[29].

La fonction de conseiller municipal était incompatible avec celles « de maire, de procureur de la commune et de ses substituts, de membres du corps municipal (c'est-à-dire d'administrateur) ou du conseil général (c'est-à-dire de notable), de secrétaire-greffier (...), d'adjoint du secrétaire-greffier, de trésorier, de garde des archives (et) de bibliothécaire »[14]. Par suite, un conseiller municipal élu maire, par exemple, était tenu « d'opter » pour l'une de ces deux fonctions[14].

Le conseil municipal était présidé par le maire[15].

En l'absence de celui-ci, il était présidé par un vice-président élu, en son sein, par le corps municipal[34].

En cas d'absence du maire et du vice-président, il était présidé par le doyen d'âge de ses membres[34].

Le conseil municipal s'assemblait de plein droit « au moins une fois tous les quinze jours »[35].

Il s'assemblait, en outre, « extraordinairement », « lorsque les circonstances l'exige(aient) », sur convocation faite par le maire, à la demande, soit de celui-ci, soit de la majorité des administrateurs, soit de la moitié des membres du conseil[36].

La « présence des deux tiers au moins des membres du conseil » était requise « pour recevoir les comptes de la gestion du maire et des administrateurs, du maniement des deniers du trésorier »[37].

« Pour prendre les autres délibérations », seule la présence de la majorité des « membres du corps municipal » était requise. En outre, en cas d'urgence, des notables pouvaient être appelés à siéger « selon l'ordre de leur élection », afin que ce quorum soit atteint[37].

Le « conseil général de la commune » avait cent quarante-cinq membres. Il était constitué par l'adjonction de « quatre-vingt-seize notables » au maire et aux « quarante-huit (autres) membres du corps municipal » — ou officiers municipaux[38].

Les notables étaient renouvelés, par moitié, tous les ans[29].

Comme le maire, les cent quarante-quatre membres du conseil général de la commune étaient élus au suffrage direct.

Chaque section élisait trois membres du conseil général.

Les membres du conseil général autres que le maire étaient élus « au scrutin individuel » — c'est-à-dire uninominal — « et à la pluralité absolue des suffrages » — c'est-à-dire à la majorité absolue des suffrages exprimés[39]. Si, au premier tour scrutin, nul citoyen éligible ne recueillait la majorité absolue des suffrages exprimés, il était procédé à un second tour[40]. Si, au second tour de scrutin, nul citoyen éligible ne recueillait la majorité absolue des suffrages exprimés, il était procédé à un troisième tour « entre les deux citoyens [éligibles] seulement qui [avaient recueilli] le plus de voix au second »[40]. « En cas d'égalité de suffrages, au second [ou] au troisième [tour] scrutin, entre plusieurs citoyens ayant le nombre de voix exigé [pour être élus], la préférence [était] accordée à l'âge »[41].

La fonction de notable était incompatible avec celles « de maire, de procureur de la commune et de ses substituts, de membres du corps municipal (c'est-à-dire d'administrateur ou de conseiller municipal) (...), de secrétaire-greffier (...), d'adjoint du secrétaire-greffier, de trésorier, de garde des archives (et) de bibliothécaire »[14]. Par suite, un notable élu maire, par exemple, était tenu « d'opter » pour l'une de ces deux fonctions[14].

Le conseil général de la commune était présidé par le maire[15].

En l'absence de celui-ci, il était présidé par un vice-président élu, en son sein, par le corps municipal[34].

En cas d'absence du maire et du vice-président, il était présidé par le doyen d'âge de ses membres[34].

Le conseil général de la commune siégeait sur convocation faite, par le maire, au nom de celui-ci et du corps municipal[42].

Le maire le convoquait toutes les fois qu'il le jugeait nécessaire. Il était tenu de la convoquer lorsqu'il en était requis par au moins quarante-huit de ses membres[43].

Les substituts du procureur de la commune étaient élus pour deux ans[44].

Ils étaient immédiatement rééligibles pour deux ans[44]. Par la suite, ils n'étaient rééligibles « qu'après l'expiration de deux années »[44].

La fonction de procureur de la commune et de substitut étaient incompatibles entre elles. En outre, elles étaient incompatibles avec celles « de maire (...), de membres du corps municipal (c'est-à-dire d'administrateur ou de conseiller municipal) ou du conseil général (c'est-à-dire de notable), de secrétaire-greffier (...), d'adjoint du secrétaire-greffier, de trésorier, de garde des archives (et) de bibliothécaire »[14]. Par suite, un substitut du procureur de la commune élu maire, par exemple, était tenu « d'opter » pour l'une de ces deux fonctions[14].

Le procureur de la commune et ses substituts avaient séance, sans voix délibérante, à toutes les assemblées du bureau, du conseil municipal et du conseil général de la commune[45].

Les fonctions « propres au pouvoir municipal » étaient les suivantes[48] :

1. « Régir les biens communs et revenus de la ville » ;
2. « Régler et d'acquitter les dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs » ;
3. « Diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la ville » ;
4. « Administrer les établissements appartenant à la commune, ou entretenus de ses deniers » ;
5. « Ordonner tout ce qui a rapport à la voirie » ;
6. « Faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ».

La municipalité de Paris exerçait ces fonctions « sous la surveillance et l'inspection de l'administration du département de Paris »[48]. Si nous ne craignions pas l'anachronisme, nous dirions que la municipalité de Paris exerçait ces fonctions en tant qu'autorité administrative décentralisée, sous la simple tutelle de l'administration du département de Paris.

Les fonctions « propres à l'administration générale de l'État », que la municipalité de Paris exerçait « par délégation » de l'État, étaient les suivantes[49] :

1. « La direction de tous les travaux publics, dans le ressort de la municipalité, qui ne seront pas à la charge de la ville » ;
2. « La direction des établissements publics qui n'appartiennent pas à la commune, ou qui ne sont pas entretenus de ses deniers » ;
3. « La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés nationales » ;
4. « L'inspection directe des travaux de réparations ou reconstructions des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte ».

La municipalité de Paris exerçait ces fonctions « sous l’autorité de l'administration du département de Paris », et non sous les simples surveillance et inspection de celui-ci[49]. En effet, pour ce qui concernait ces fonctions, la municipalité de Paris était « entièrement subordonnée à l'administration du département de Paris »[50]. Si nous ne craignions pas l'anachronisme, nous dirions que la municipalité de Paris exerçait ces fonctions en tant qu'autorité administrative déconcentrée, sous l'autorité hiérarchique de l'administration du département de Paris.

Le secrétaire-greffier et ses adjoints « tenaient la plume » dans les assemblées du bureau, du conseil municipal et du conseil général de la commune ; ils rédigeaient en les procès-verbaux et les délibérations ; et ils en signaient les extraits et expéditions sans frais ; ils veillaient aux impressions, affiches et envois ; ils délivraient et contresignaient, sans frais, les brevets donnés par le conseil général de la commune, par le conseil municipal ou par le maire ; et ils exerçaient, en outre, toutes les fonctions du secrétariat et du greffe[52].