Office français de l'immigration et de l'intégration

Créé en 2009, l’OFII regroupe les compétences de l’Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrants (ANAEM) et une petite partie des missions de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Il gère les procédures de l'immigration professionnelle et familiale, ainsi que le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, mais également les aides au retour et à la réinsertion participant au développement solidaire, ainsi que la lutte contre le travail illégal[1].

Dans ce cadre, il travaille avec tous les acteurs institutionnels en France et à l’étranger : préfectures, postes diplomatiques et consulaires afin d’apporter la meilleure offre de service aux publics migrants et aux employeurs d’étrangers en situation régulière.

L’OFII est représenté par 53 directions territoriales, délégations ou plateformes hébergées qui permettent de couvrir l’ensemble du territoire national. À l’étranger, l’OFII est représenté dans sept pays : Maroc, Tunisie, Turquie, Mali, Sénégal, Cameroun et Arménie.

L’ordonnance du 2 novembre 1945 crée l’établissement sous le nom d’Office national de l’immigration (ONI) et le charge à titre exclusif de « toutes les opérations de recrutement et d’introduction en France de travailleurs originaires des territoires d’outre-mer et des étrangers, du recrutement en France des travailleurs de toutes nationalités pour l’étranger ». Au lendemain de la guerre, l’importance des besoins de main-d’œuvre oriente toute son activité vers l’immigration. Le décret d’application du 26 mars 1946 lui confie, par ailleurs, l’organisation matérielle de l’introduction en France des familles de travailleurs.

Trois décennies plus tard, la crise pétrolière et économique mondiale de 1974 entraîne la suspension de l’immigration permanente des travailleurs. L’Office voit ses attributions confirmées en matière d’introduction de travailleurs saisonniers de l’agriculture, notamment, mais il diversifie son activité en l’orientant vers l’insertion des personnes étrangères. Il devient ainsi l’un des principaux animateurs du réseau national d’accueil destiné aux primo-arrivants et renforce son action en faveur du regroupement familial.

Il participe à la lutte contre l’emploi clandestin en recouvrant l’amende administrative appelée « contribution spéciale » due par les employeurs de salariés en situation irrégulière et s’implique, en outre, dans les procédures d’aide au retour volontaire et à la réinsertion des migrants dans leur pays d'origine.

Au cours des années 1990, après avoir été rebaptisé Office des migrations internationales (OMI) en 1988 lorsque la nouvelle activité relative à l’expatriation des Français à l’étranger lui est confiée, il continue à gérer ses activités traditionnelles ; dans ce cadre, il étend la visite médicale à toutes les personnes étrangères autorisées à séjourner plus de trois mois en France.

En janvier 2005, l’Office des migrations internationales devient l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) après sa fusion avec le Service social d’aide aux émigrants (SSAE) fondé en 1926 et reconnu d’utilité publique en 1932. La création de l’agence traduit la montée progressive des notions d’accueil, au fil des missions sans cesse croissantes que l’État lui attribue.

Le 25 mars 2009, l’OFII est créé par la fusion de l’ANAEM[2] et de certaines fonctions de l’ACSE dédiées à la formation linguistique des personnes étrangères. Relevant désormais du Ministère de l'immigration et non plus des ministères sociaux du travail et de la santé, l’OFII ajoute à ses activités traditionnelles, la promotion de l’immigration professionnelle, la gestion du dispositif national des demandeurs d'asile et devient le seul opérateur de l'État chargé de l'intégration des migrants durant les cinq premières années de leur séjour en France.

De 1945 à 2007, l'institution a toujours été placée sous la tutelle des ministères sociaux (travail, santé et affaires sociales).

En 2008, il relève du nouveau ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire (initialement appelé ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement) créé par le décret du 18 mai 2007 et confié à Brice Hortefeux.

Depuis le 16 novembre 2010, l’OFII dépend du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales[3].