Droit des réfugiés

Il existe une variété de définitions quant à savoir qui doit être considéré comme un réfugié, généralement défini dans le but d'un instrument particulier. Le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés précise la définition d'un réfugié trouvé dans la Convention de 1951 comme une personne qui :

• est en dehors de son pays de nationalité ou de résidence habituelle ;
• a une crainte fondée de persécution en raison de sa race, sexualité, religion, nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses opinions politiques et
• est incapable ou refuse de lui prévaloir / elle-même de la protection de ce pays ou pour y revenir, par crainte de persécution.

L'Article 1 de la Convention telle que modifiée par le Protocole de 1967 définit un réfugié comme :

« Une personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner[...][3]. »

Le Protocole de 1967 a supprimé les restrictions temporelles, qui limitaient le statut de réfugié à ceux dont la situation était venu de « par suite d’événements survenus avant le 1^er janvier 1951 », et les restrictions géographiques qui ont donné les États parties à la Convention la possibilité d'interpréter cela comme « événements survenus en Europe »ou« événements survenus en Europe ou ailleurs ». Cependant, il a également donné aux États qui avaient déjà ratifié la Convention de 1951 et choisi d'utiliser la définition géographique restreint la possibilité de conserver cette restriction.

L'Organisation de l'unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique a adopté un traité régional sur la base de la Convention, en ajoutant à la définition d'un réfugié :

« [...] toute personne obligée de quitter son pays « du fait d’une agression, d’une occupation extérieure, d’une domination étrangère ou d’événements troublant gravement l’ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d’origine, ou du pays dont elle a la nationalité »[4]. »

En 1984, un groupe de gouvernements latino-américains adopte la Déclaration de Carthagène, qui, comme la Convention de l'OUA, a ajouté plus d'objectivité fondée sur l'examen significative à la Convention de 1951. La Déclaration de Cartagène déterminer qu'un « réfugié » comprend :

« [...] parce que leur vie, leur sécurité ou leur liberté étaient menacées par une violence généralisée, une agression étrangère, des conflits internes, une violation massive des droits de l’homme ou d’autres circonstances ayant perturbé gravement l’ordre public[4]. »

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Refugee law » (voir la liste des auteurs).