Music Canada

En février 2004, la CRIA oblige cinq fournisseurs d'Internet dont Rogers, Shaw, Sympatico, Telus et Vidéotron à donner les noms de 29 personnes impliqués dans un partage de fichiers en pair à pair ayant porté atteinte au droit d'auteur. Le mois suivant, l'affaire se rend devant la cour fédérale du Canada baptisé BMG Canada c. John Doe[2]. Le juge Kornard Von Finckenstein conclut que le téléchargement de musique via Internet n'équivalait pas à une distribution et ne contrevenait pas. De plus, il compare le partage de fichiers en pair à pair à "avoir un photocopieur dans une bibliothèque remplie de documents protégés par le droit d'auteur" et finalement, indique qu'il n'y avait aucune preuve de distribution illégale. Plus tôt dans l'année, la commission du droit d'auteur du Canada avait inclus le téléchargement de musique dans la liste de rémunération pour copie privée et stipule que "la copie privée consiste à copier de la musique à des fins personnelles à partir d'une source ne portant pas atteinte au droit d'auteur."

En 2008, la succession du musicien jazz américain Chet Baker et d'autres artistes poursuivirent les quatre membres de la CRIA pour violation des droits d'auteur sur 300 000 œuvres distribuées illégalement. Le recours collectif exigeait 20 000 $ en dommage et intérêt par infraction[3]. L'affaire prend fin en janvier 2011 quand les maisons de disque ont versé 45 millions$[4].

En 2009, le site IsoHunt intente une poursuite contre la CRIA et ses membres pour un jugement sur le fond dans le but de valoir leurs droits. L'année précédente, les exploitants du site avait déposés une requête à la cour suprême de la Colombie-Britannique pour légaliser leur exploitation qui fut rejetée par la cour suprême de la province également ce qui fut pour l'appel.

Le disque type platine peut être certifié de double (2) à nanotuple (9) pour être nanotuple il devra être vendu à 720 000 copies autrefois à 900 000 copies. Le disque d'or ne peut pas être certifié double et le diamant jusqu'à 2 fois diamant[6]. Le 1^er mai 2008, les seuils ont été modifiés afin de se conformer au marché actuel également à la baisse de ventes d'albums.

seuils	avant le 1er mai 2008	après le 1er mai 2008
Or	50 000	40 000 copies vendues
Platine	100 000	80 000 copies vendues
Diamant	1 000 000	800 000 copies vendues

Depuis sa création à aujourd'hui, elle récompense les chansons les mieux vendues sous différent nombre d'unité. En 1975, un disque d'or équivalait à 75 000 copies vendues soit 25 000 de plus qu'un album pour 50 000 copies. En février 1982, les seuils ont été modifiés sur le même nombre de copies vendues de celui des albums. Avec la popularité du IPod et téléchargement numérique dans les années 2000, ce n'est qu'en 2006 que des seuils seront créés pour ce genre de média. Le 12 septembre 2016, l'association décide de reformuler cette certification en une seule. Les chansons ayant été certifié par téléchargement numérique avant cette modification peuvent être prochainement certifié selon la ligne directrice.

En 1990, la CRIA créée ses seuils afin de récompenser les vidéoclips sortant sous forme de vidéocassette. En 2001, les DVD de vidéoclips ou concerts sont inclus sous la même échelle. Ce type de certification a été retiré le 1er avril 2021.

Au cours des années 2000, le téléphone portable a pris de plus d'importance dans nos vies. Alors, les maisons de disques commencent à vendre des sonneries originaux de chansons. Ce n'est qu'en 2007 que la CRIA créera ce type de seuil. Ce type de certification a été retiré le 1er avril 2021.

Music Canada vise à promouvoir les artistes canadiens avec des membres comme Sony Music Entertainment Canada Inc., Universal Music Canada Inc., Warner Music Canada Co. & autres[9]. Ceux-ci sont impliqués dans tous les aspects de l’industrie du disque (conception, production, promotion & distribution) également à développer son talent à l'international.

Elle travaille aussi en étroite collaboration avec les studios, salles de spectacle, promoteurs & gestionnaires.

Historiquement, Music Canada représentait toutes les maisons de disques du pays. En 2006, six labels indépendants quittent l'association et accusent cette dernière de ne pas les avoir suffisamment représentés, également, de protéger les intérêts de ceux dit des multinationales internationaux. Les autres raisons furent que Music Canada était contre une taxe de la rémunération sur copie privée, mais également contre une réforme du droit d'auteur et son soutiens à la musique digitale[10]. La même année, un groupe de musiciens fonde la Canadian Music Creators Coalition[11] qui dénonce le contrôle des marques sur le plaisir de profiter de la musique ne sont pas faites en leurs noms, mais au nom de des sociétés mères étrangères.

Avec la venue du streaming, la Recording Industry Association of America implante dès 2013 le règlement donc 150 écoutes d'un single en streaming équivaut à 1 unité vendue et suivi d'un autre similaire pour les albums pour 1500 écoutes depuis le 1^er février 2016[12]. D'autre pays comme le Canada s’en inspireront, le 12 septembre 2016, Music Canada applique le règlement donc 150 écoutes pour un album ou un single en streaming équivaut à 1 unité vendue[13]. En 2017, l'association modifie ses règles et fait passer le nombre d'écoutes à 1500 pour un album.

Liste des principales associations de défense de l'intérêt du disque dans le monde :

• IFPI (Organisme international)
• ARIA (Australie)
• RIAA (États-Unis)
• SNEP (France)
• IRMA (Irlande)
• RIANZ (Nouvelle-Zélande)
• Associação Fonográfica Portuguesa (Portugal)
• British Phonographic Institute (Royaume-Uni)

• (en) Site officiel