Monarchie tuvaluane

Le monarque des Tuvalu a la particularité de régner sur un total de quinze royaumes, appelés royaumes du Commonwealth, dont le Royaume-Uni, ce qui signifie que la monarchie tuvaluane a un caractère à la fois distinct et partagé[1] - [2]. En effet, il s'agit d'États souverains indépendants les uns des autres[3]. La monarchie est donc une institution exclusivement tuvaluane, bien qu'elle soit souvent assimilée à la monarchie britannique dans le langage journalistique et courant pour des raisons historiques, politiques et de commodité. En tant que chef de l'État des Tuvalu, le souverain agit uniquement sur avis des ministres de la Couronne tuvaluans. Depuis l'accession du pays à l'indépendance (1978), le gouvernement du Royaume-Uni ne peut conseiller le monarque sur les questions relatives aux Tuvalu.

Compte tenu de ces dispositions, il est considéré comme impossible pour le monarque des Tuvalu d'envoyer un ambassadeur dans un pays dont il est également le monarque, ce qui reviendrait à envoyer un ambassadeur à lui-même. Au lieu de cela, des hauts-commissaires représentent un gouvernement du Commonwealth auprès d'un autre[4]. Concernant les seuls royaumes du Commonwealth, l'État des Tuvalu ne possède un haut-commissaire qu'en Nouvelle-Zélande tandis que ses représentations diplomatiques en Australie et au Royaume-Uni sont confiées à des consuls honoraires[5]. Un haut-commissaire est également nommé aux Fidji, qui sont une république du Commonwealth[5].

Pièces de monnaie de 10 centimes de dollar tuvaluan représentant la reine Élisabeth II.

Charles III possède officiellement un titre différent dans chacun de ses royaumes. Le titre du roi aux Tuvalu est le suivant :

Le prince William, héritier du trône tuvaluan (2021).

L'article 13 de l'annexe 1 de la Constitution des Tuvalu indique que tout monarque du Royaume-Uni sera considéré comme monarque des Tuvalu, à moins qu'une loi du Parlement tuvaluan ne modifie cette section de la Constitution[6]. Ainsi, contrairement à certains royaumes, l'État des Tuvalu s'en remet à la loi britannique pour déterminer l'ordre de succession au trône[7]. La succession se fait par primogéniture absolue ; elle est régie par l'Acte d'Établissement (1701), la Déclaration des droits (1689) et l'Acte de succession à la Couronne (2013). Le prince William, prince de Galles, est donc l'hériter du trône des Tuvalu en sa qualité d'héritier du trône britannique. En outre, bien que ces lois constitutionnelles telles qu'elles s'appliquent aux Tuvalu restent sous le contrôle du Parlement britannique, le statut de Westminster de 1931 dispose que toute modification des règles de succession doit recevoir le consentement unanime des royaumes du Commonwealth[8].

Le roi des Tuvalu est théoriquement investie des pouvoirs d'un monarque constitutionnel, mais dans les faits, tous ces pouvoirs sont exercés par son représentant, le gouverneur général des Tuvalu, qui agit uniquement sur avis du Parlement et du Cabinet[6]. Ainsi, comme les autres royaumes du Commonwealth, les Tuvalu sont une monarchie parlementaire basée sur le système de Westminster, dans lequel le chef de l'État joue un rôle purement nominatif. Certains pouvoirs restent néanmoins propres au roi (par exemple, donner la sanction royale à la nomination du gouverneur général). En outre, le roi des Tuvalu n'intervient jamais directement dans les affaires politiques du pays[1]. Les articles 50 à 53 de la Constitution explicitent les fonctions du monarque tuvaluan, qui doit agir en conformité avec les recommandations de ses ministres[6].

Tous les pouvoirs exécutifs des Tuvalu reposent sur le souverain. Toutes les lois tuvaluanes ne sont promulguées qu'avec la sanction royale, octroyée par le gouverneur général au nom du souverain. Des proclamations sont requises pour tous les actes du Parlement, généralement accordées ou refusées par le gouverneur général[9].

La personnalité juridique de l'État est désignée sous le nom de « Sa Majesté le roi du chef des Tuvalu » (en anglais : His Majesty the King in Right of Tuvalu).

Au sein des royaumes du Commonwealth, le souverain est chargé de rendre la justice à tous ses sujets, et est donc traditionnellement considéré comme la source de la justice. Aux Tuvalu, les infractions pénales sont légalement considérées comme des infractions contre le monarque, et les procédures pour les actes criminels sont engagées en son nom, sous la forme rex versus [nom] (rex étant le mot latin pour « roi »)[10]. La common law considère que le souverain « ne peut pas faire de mal » ; le monarque ne peut pas être poursuivi devant ses propres tribunaux pour des infractions pénales. La plus haute juridiction des Tuvalu est le Comité judiciaire du Conseil privé à Londres[11].

Le monarque tuvaluan, sur l'avis du Cabinet des Tuvalu, dispose également de la « prérogative royale de clémence », et peut gracier les infractions contre la Couronne, que ce soit avant, pendant ou après un procès. L'exercice de cette prérogative est décrit dans l'article 80 de la Constitution[6].

Tous les passeports tuvaluans sont émis au nom du monarque des Tuvalu[15].

Insigne de l'ordre du Mérite.

Au sein des royaumes du Commonwealth, le monarque est considéré comme le fons honorum (source d'honneurs). De même, le souverain, en tant que monarque des Tuvalu, confère des récompenses et des honneurs aux Tuvalu en son nom. La plupart d'entre eux sont décernés sur l'avis du gouvernement de Sa Majesté[16] - [17] - [18].

La Couronne est au sommet de la Force de police des Tuvalu. Elle se reflète dans les navires de patrouille des Tuvalu, qui portent le préfixe HMTSS, c'est-à-dire His Majesty's Tuvalu Surveillance Ship.

En vertu de l'article 159 (5) de la Constitution des Tuvalu, le chef de la Force de police est nommé par le souverain, conformément à l'avis de la Commission du service public après consultation du Cabinet des Tuvalu[6]. En outre, chaque membre de la Force de police des Tuvalu doit prêter serment d'allégeance au roi, lors de son enrôlement[19].

La reine Élisabeth II s'est rendue une seule fois aux Tuvalu, en 1982[1]. En 2012, le prince William, duc de Cambridge, second dans l'ordre de succession au trône, visite le pays en compagnie de son épouse Catherine Middleton ; il s'agit de la première visite royale en trente ans[20].

En février 1986, un référendum est organisé pour demander aux Tuvaluans si le pays devait rester une monarchie constitutionnelle avec la reine comme chef d'État ou devenir une république. Seul un atoll approuve la proposition républicaine, tandis que plus de 90 % des électeurs se prononcent en faveur du maintien de la monarchie.

En 2008, le Premier ministre Apisai Ielemia organise un nouveau référendum au sujet du maintien de la monarchie. Malgré un faible taux de participation, les votants optent à 65 % de conserver la monarchie[23] - [24]. Par conséquent, l'État conserve sa forme monarchique et Élisabeth II reste reine des Tuvalu, comme avant le référendum.

Un sondage réalisé par Michael Ashcroft avant le couronnement de Charles III en mai 2023 révèle que 71 % des Tuvaluans soutiennent le maintien de la monarchie, contre 26 % en faveur d'un régime républicain, soit le résultat le plus élevé dans les royaumes du Commonwealth[25]. La grande majorité des personnes interrogées estiment en outre que le roi et la famille royale « se soucient beaucoup » des Tuvalu et que le roi « peut unir tous les habitants du pays, quel que soit leur vote »[26].