Loi sur le gouvernement de l'Irlande de 1920

Dans le courant du XIX^e siècle et au début du XX^e siècle, plusieurs tentatives sont lancées pour donner à l’Irlande des moyens concernant son autonomie. Ces tentatives sont connues sous le nom de Home Rules.

• Le 8 avril 1886, un Home Rule Bill (projet de loi) est présenté à la Chambre des communes, par le Premier ministre libéral William Ewart Gladstone, mais il est rejeté en première instance.
• Le 13 février 1893, le même Gladstone propose une nouvelle fois son projet. Il est accepté par le Chambre des Communes, par 301 voix contre 267, mais rejeté à Chambre des lords, par 378 voix contre 41. Ce nouvel échec entraîne la démission du Premier ministre.
• En 1912, le nouveau Premier ministre libéral Herbert Henry Asquith propose le Home Rule Bill pour la troisième fois. Une fois encore, la Chambre des Communes vote le projet, mais les Lords le refusent. Cependant, le Parliament Act (loi parlementaire) de 1911 stipule que le veto suspensif de la Chambre des lords n'a qu’une durée de deux ans : cette disposition juridique induit donc de facto l'acceptation.

En raison de la menace persistante de la guerre civile en Irlande, le roi George V convoque à Buckingham une conférence en juillet 1914. Les dirigeants nationalistes et unionistes sont invités à chercher un accord, mais la conférence est un échec. La controverse continue entre, d’une part, les nationalistes irlandais qui veulent un Home Rule à l’échelle de l’Irlande tout entière et qui sont soutenus par les Libéraux et, d’autre part, les unionistes soutenus eux par les Conservateurs qui ne veulent pas du Home Rule pour l'Ulster.

David Lloyd George, premier ministre britannique, auteur de la Loi

Deux propositions sont faites par l'entremise du premier ministre Herbert Henry Asquith pendant la Première Guerre mondiale pour mettre en œuvre le Home Rule. La première date de mai 1916, mais un accord n'est pas trouvé avec les unionistes d'Ulster. La deuxième est faite en 1917 : John Redmond appelle à mettre en place une convention irlandaise. Cette assemblée se compose de représentants des nationalistes et des unionistes. Mais, en avril 1918, elle ne réussit qu’à produire un rapport assorti de recommandations pour la compréhension des questions conflictuelles.

Un retard dans le traitement de la question s’ensuit à cause du règlement de la Première Guerre mondiale : l’État britannique est concentré sur la Conférence de paix de Paris puis sur la signature du traité de Versailles. À partir de septembre 1919, avec un gouvernement maintenant emmené par David Lloyd George, le Cabinet britannique pour l’Irlande, sous la surveillance du gouvernement et sous la direction de l’ancien chef de l’Ulster Unionist Party, le vicomte Walter Long, propose une nouvelle idée radicale. W. Long propose la création de deux entités irlandaises chacune sous le régime du Home Rule : l’Irlande du Nord et l’Irlande du Sud. Les deux entités auraient chacune un parlement bicaméral avec un Sénat et une Chambre des Communes.

La deuxième relecture de la proposition de loi, fin mars 1920, révèle qu’une grande majorité des élus irlandais présents trouvent la proposition impraticable[2] - [3].

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• Texte originel de la Loi tel qu'il a été promulgué en 1920, sur le site Bailli.
• Texte de la Loi tel qu'il était au moment de son abrogation