Loi Daunou

La loi Daunou (du nom de son inspirateur Pierre Daunou) est une loi sur l'instruction publique adoptée par la Convention le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795).

Présentation

Cette loi est le résultat des travaux du comité d'instruction publique, elle reprend en partie des dispositions législatives déjà adoptées par la Révolution, mais sur certains points elle les complète ou les contredit.

C'est l'une des dernières lois votées par la Convention avant sa séparation. Elle peut être considérée, par son plan et par son contenu, comme la loi d'application du titre X[1], consacré à l'instruction publique, de la Constitution de l'an III, déjà adoptée le 1^er vendémiaire an IV.

La loi Daunou reste en vigueur jusqu'à la loi du 11 floréal an X (1^er mai 1802) qui réorganise encore une fois l'enseignement[2].

Dispositions de la loi


Principales dispositions de la loi du 3 brumaire an IV
Titre de la loi Type d'établissement	Divisions	Destinations	Programme
Titre I Écoles primaires	une section pour les garçons une section pour les filles	enseignement élémentaire	lecture, écriture, calcul, éléments de la morale républicaine
Titre II Écoles centrales	3 sections	enseignement secondaire	1^re section (à partir de 12 ans) : dessin ; histoire naturelle ; langues anciennes et vivantes 2^e section (à partir de 14 ans) : mathématiques ; physique et chimie expérimentales 3^e section (à partir de 16 ans) : grammaire générale ; belles lettres ; histoire ; législation
Titre III Écoles spéciales		enseignement spécialisé	école de l'astronomie école de géométrie et de mécanique école de l'histoire naturelle et de la médecine école de l'art vétérinaire école de l'économie rurale école des antiquités école des sciences politiques école de la peinture, de la sculpture et de l'architecture école de la musique école pour sourds-muets et aveugles-nés
Titres IV Institut national des sciences et des arts	3 classes : sciences physiques et mathématiques sciences morales et politiques littérature et beaux-arts	rayonnement littéraire, scientifique et artistique	perfectionnement des sciences et des arts soutien aux travaux scientifiques et littéraires publications et correspondance avec les sociétés étrangères
Titres V Institut national des sciences et des arts		Encouragemens, récompenses, honneurs publics	concours pour 20 citoyens qui devront voyager pendant 3 ans, voyage de 6 membres de l'Institut national, palais national à Rome pour les élèves de peinture, sculpture et architecture, désignés par les membres de l'Institut national, pensions accordées à des élèves des écoles centrales et spéciales, pensions de retraite accordées aux instituteurs et professeurs après 25 ans de service, des prix sont accordés par l'Institut national, le Corps législatif décerne les honneurs du Panthéon aux grands hommes dix ans après leur mort.
Titre VI Fêtes civiques et patriotiques		un des moyens d'instruire le peuple	fête de la fondation de la République, fête de la Jeunesse, fête des Époux, fête de la Reconnaissance, fête de l'Agriculture, fête de la Liberté, fête des Vieillards.

Enseignement primaire

La loi revient sur l'obligation scolaire, qui avait été prévue par la loi Bouquier du 29 frimaire an II. Elle refuse également la gratuité en instaurant une rétribution scolaire qui doit être payée par les familles des élèves, sauf un quart d'entre eux au maximum par municipalité, qui sont considérés comme indigents. Les instituteurs se voient confier un local pour la classe et le logement, mais sont payés par le produit de la rétribution. La loi prévoit une école par canton au moins, le canton étant vu à l'époque comme l'administration territoriale de base. Les programmes du primaire se limitent à la lecture, l'écriture, le calcul et la morale républicaine.

Enseignement secondaire

Elle modifie la loi du 7 ventôse an III (25 février 1795), qui prévoit également, pour l'enseignement secondaire des garçons, la création d'écoles centrales, à raison d'une au moins par département.

Enseignement spécial

Pour compléter l'ensemble, doivent également être créées dix « écoles spéciales » à visée supérieure et professionnelle. Ces écoles sont consacrées à l'enseignement d'une science, d'un art ou d'une profession. Certaines resteront dans l'immédiat à l'état de projet et seront définies dans la loi générale sur l'instruction publique du 11 floréal an X (1^er mai 1802)[2].

S'y ajoutent des écoles de service public définies dans la loi du 30 vendémiaire an IV (22 octobre 1795) et les écoles relatives à l'artillerie, au génie militaire et civil, à la marine qui sont maintenues telles qu'elles existent ou seront établies par des décrets particuliers[3]. Ce décret concerne les écoles suivantes, qui seront nommées plus tard les grandes écoles[4] :

Titre II : École polytechnique,
Titre III : Écoles d'artillerie,
Titre IV : École des ingénieurs militaires,
Titre V : École des ponts et chaussées,
Titre VI : École des mines,
Titre VII : École des géographes,
Titre VIII : École des ingénieurs de vaisseaux,
Titre IX : École de navigation,
Titre X : Écoles de marine

Institut national des sciences et des arts

C'est également la loi Daunou qui organise l'Institut de France prévu par l'article 298 de la Constitution de l'an III[5] : « Il y a pour toute la République, un Institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences ».

Fêtes civiques et patriotiques

Les fêtes révolutionnaires étant vues comme l'un des moyens d'instruire le peuple, la loi Daunou fixe également le calendrier des fêtes civiques parmi lesquelles la fête de la fondation de la République, la fête de la Jeunesse, la fête des Époux.

Notes et références

Voir le titre X
Loi sur l'instruction publique du 11 floréal an X, dans Recueil général des lois et des arrêts avec notes et commentaires, p. 596-597, Administration du Recueil général des lois et arrêts, Paris, 1852 (lire en ligne), ou Adress'RLR : texte de la loi
J. B. Duvergier, Décret du 30 vendémiaire an IV concernant les écoles de services publics, tome 8, p. 338-343, dans Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil d'État, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'imprimerie nationale, par Baudouin, et du bulletin des lois (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), chez A. Guyot et Scribe libraires-éditeurs, Paris, 1835 (lire en ligne)
C.-M. Galisset, Écoles, p. 523-529, Table générale du Corps du droit français, ou Recueil complet des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, senatus-consultes, réglemens, avis du Conseil d'État, instructions personnelles, au Bureau du Corps du droit français, Paris, 1833 (lire en ligne)
Textes rares : 1795. Texte de la loi créant l’Institut national des sciences et des arts

Annexes

Bibliographie

J. B. Duvergier, Décret sur l'organisation de l'instruction publique - 3 brumaire an IV, p. 357-360, tome 8, p. 338-343, dans Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil d'État, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'imprimerie nationale, par Baudouin, et du bulletin des lois (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), chez A. Guyot et Scribe libraires-éditeurs, Paris, 1835 (lire en ligne)
Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, senatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'État, &. Publiés dans le Bulletin des lois et les collections officielles depuis l'ouverture des États généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la restauration de la Monarchie française, le 1^er avril 1814, tome 2, COM-EXT, p. 446-454, Imprimerie royale, Paris, 1816 (lire en ligne)
René Grevet, L'Avènement de l'école contemporaine en France (1789-1835), Presses universitaires du Septentrion (collection histoire et civilisations), Villeneuve-d'Ascq, 2001 (ISBN 2-85939-706-X) (aperçu)