Logiciel propriétaire

Tous termes relatifs à des notions de vente ou d'achat d’un logiciel dit « propriétaire » signifient « cession de droits d'utilisation du logiciel » et ne signifient pas « transfert de propriété du logiciel ». En conséquence, le logiciel qualifié de « propriétaire » par abus de langage, et mis à la disposition d’un utilisateur, reste la propriété de son auteur, personne physique ou personne morale (entreprise) ; et l'auteur conserve les droits accordés par le droit d'auteur, notamment le monopole de la copie.

L'auteur confie son logiciel à l'utilisateur pour que celui-ci en fasse un usage défini, notamment par l'utilisateur de renoncer à étudier le fonctionnement du logiciel (rétroingénierie). Le renoncement à ce droit nécessite un accord explicite ; c'est pour cela que l'on parle d'un « contrat de licence » plutôt que d'une simple licence.

Pour accéder au droit d'utiliser un logiciel propriétaire, l’utilisateur doit généralement accepter un contrat dans lequel il s’interdit de copier tout ou une partie du logiciel et également de le transcrire dans un autre langage.

Par exception à ce régime général, certaines lois nationales[13] autorisent la rétroingénierie et la création d'une copie de sauvegarde (backup).

Par opposition au logiciel libre, un logiciel propriétaire ne garantit pas l'ensemble des quatre libertés du logiciel libre[14] - [15]. L'auteur d'un logiciel propriétaire peut interdire ou limiter à l'utilisateur, le fait :

• d'utiliser le logiciel pour d'autres usages que ceux prévus dans le contrat ;
• d'étudier le code source ;
• de modifier le logiciel ;
• de copier et de redistribuer des copies du logiciel.

En règle générale, l'accès au code source d'un logiciel dit propriétaire est impossible. La seule mise à disposition de ce code ne suffit pas à rendre libre un logiciel propriétaire, à l’exception notable de certains logiciels dits shared source.

L'informatique, telle qu'on définit aujourd'hui, est apparue vers le milieu du XX^e siècle. À cette époque, l'informatique était une technologie qui était exclusivement issue du domaine commercial : les fabricants de matériels et des logiciels associés vendaient ou louaient ceux-ci et louaient également la main d’œuvre nécessaire à leur utilisation. Le modèle était donc totalement propriétaire et fermé.

Par la suite, dans les années 1970 et années 1980, la miniaturisation est devenue suffisante pour que l'informatique entre dans le domaine universitaire. C'est alors que l'échange de programmes et de codes sources, au nom de la recherche scientifique, débuta dans le domaine de l'informatique. La miniaturisation se poursuivant, cette pratique courante et isolée devint de plus en plus répandue au sein de la population. Au point que des rappels à l'ordre sont faits, notamment par Bill Gates qui publie en 1976 une lettre ouverte (An Open Letter to Hobbyists) où il demande aux passionnés — qui commencent à utiliser des systèmes informatiques à titre personnel — d'arrêter d'utiliser les logiciels sans payer de droits, les accusant de voler le logiciel.

Il n'est pas encore question de logiciel libre, mais rapidement par la suite, l'expérience de l'échange sans restriction des connaissances sur les logiciels par les informaticiens de l'époque, se trouve modifiée par cette popularisation. Le concept de logiciel librement échangeable est formalisé dans les années 1980 par Richard Stallman, puis traduite en termes juridiques avec la Licence publique générale GNU (GPL), mise en application avec le projet GNU, et défendu par la Free Software Foundation (FSF).

La GPL donne à tous, le droit de copier, étudier, modifier et redistribuer les versions modifiées du logiciel qu'ils ont reçues.

Dans un texte publié fin 2009[16], Daniel Murphy confirme que le Libre était la norme du milieu hacker, un concept formalisé plus tard par Richard Stallman. Les philosophies hacker et du logiciel libre apparaissaient comme deux facettes du même objet. Mais le vide juridique entourant cet objet favorisa l'émergence du logiciel privateur dans le sens moderne du terme[N 3]. La notion moderne de logiciel libre a permis de résoudre l'anomalie que représente le logiciel propriétaire pour la communauté hacker[17].

D'après une récente recherche, la distinction entre ce qui sera ensuite nommé logiciel « libre » et logiciel « fermé » est historiquement datée[18]. Celle-ci est notamment due à deux phénomènes : d'une part à la scission entre économie du matériel et économie du logiciel, d'autre part à des mutations technologiques majeures.

En ce qui concerne la séparation entre économies du matériel et du logiciel, il convient de souligner qu'au début de l'informatique, matériel (hardware) et logiciel (software) étaient commercialisés ensemble[19]. D'après Benkeltoum, « les fabricants n’avaient aucun intérêt à vendre composants et logiciels séparément puisqu’ils n’étaient pas utilisables individuellement du fait de l’hétérogénéité des systèmes et de la non-compatibilité des instructions écrites entre ces derniers »[20]. Du point de vue technologique, la création du premier compilateur par Grace Hopper en 1951 eut un rôle particulièrement décisif. Comme le souligne cette recherche : « c’est seulement à partir du moment où les concepteurs de logiciels eurent la possibilité de convertir les instructions lisibles par l’homme (« code source ») en instruction machine (« code objet ») par le biais du compilateur, que ces derniers eurent la possibilité de cacher la source de leur travail à leurs clients et plus largement à tous les utilisateurs »[21].

Le second changement correspond à l'apparition de standards de fait[22] comme le Personal Computer d'IBM qui conduisit à l'émergence de besoins types en matière de fonctionnalités.

En guise de conclusion, cette recherche soutient qu'en réalité « ce qui fut inventé, ce n’est pas le logiciel libre, c’est plutôt le logiciel fermé puisqu’au commencement de l’informatique, les logiciels étaient libres »[21].

L'auteur d'un logiciel dit « propriétaire » garde le contrôle de l'évolution, de la distribution et/ou de l'usage de ce logiciel et de ses mises à jour. Il en est donc le propriétaire, et le logiciel reste sa propriété – et non l'inverse.

Ce contrôle de la diffusion peut être utilisé pour garder le monopole d'une innovation, et donc maintenir un avantage concurrentiel qui serait lié à une nouvelle méthode ou algorithme, par exemple pour permettre de rentabiliser le travail lié à l'élaboration de celui-ci. Si le logiciel ne dévoile pas le code source, sa copie exigerait au minimum un désassemblage et une étude par rétroingénierie, processus long, complexe, d'efficacité variable et parfois illégal.

Ce contrôle de l'usage peut permettre à l'auteur de compter sur une rémunération basée sur une vente comparable à la vente de biens matériels (de biens rivaux), reposant sur l'interdit d'utiliser le logiciel hors rémunération. Par opposition au logiciel libre, un logiciel propriétaire garantit la rémunération de son auteur, qui est souvent une entreprise, contre l'usage non rémunéré de sa création.

• Niveau de sécurité : Le code source caché rend, a priori, les failles de sécurité moins faciles à trouver pour les hackers ; c'est le principe de « sécurité par l'obscurité ». Ce mode de protection est généralement jugé efficace dans le cadre d'une diffusion modérée, mais sur des projets de grande envergure, l'ouverture publique du code peut aussi devenir un moyen de mieux évaluer la sécurité des algorithmes[N 4] ;
• Utilisation soumise aux conditions de l'auteur et donc potentiellement à une négociation commerciale ;
• Interdiction potentielle de réaliser certaines copies, parfois en violation des lois sur le droit à la copie privée (cas de certains DRM) ;
• Potentielle difficulté d'intégration et d'interopérabilité du fait des langages et des protocoles utilisés par l'auteur, souvent propriétaires ;
• Risque de manque de transparence des contrats de licences et complexité des mécanismes de contrôle de licences.

• Nordine Benkeltoum (Thèse de doctorat en sciences de gestion), Les régimes de l'open source : solidarité, innovation et modèles d'affaires, Centre de Gestion Scientifique, Mines ParisTech, coll. « PASTEL », 9 décembre 2009 (lire en ligne). 

• Enfermement propriétaire
• Protocole propriétaire