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Ligne nouvelle Provence CĂ´te d'Azur

La ligne nouvelle Provence Côte d'Azur, ou LN PCA, est un projet de nouvelle ligne ferroviaire française destiné à relier Marseille à Nice.

Ligne nouvelle Provence CĂ´te d'Azur (LN PCA)
Pays Drapeau de la France France
Villes desservies Marseille, Toulon, Les Arcs, Cannes, Nice
Caractéristiques techniques
Écartement standard (1,435 m)
Électrification 25 000 V - Hz
Signalisation ERTMS 3 hybride
Trafic
Propriétaire SNCF Réseau

Contexte du projet

Mise en service entre 1858 et 1862, la ligne ferroviaire qui relie Marseille à Vintimille s'étire sur environ 259 kilomètres. Composée de deux voies, cette ligne historique n'a connu que des modernisations limitées depuis sa création. Aujourd'hui, près de 150 trains, tous sens et tous types confondus (TER, omnibus, trains de marchandises…), empruntent chaque jour cette ligne à des vitesses différentes. Aujourd'hui d'ailleurs, la région Provence Alpes Côte d'Azur dispose du plus petit linéaire de voie ferrée par habitant en France (2,5 kilomètres contre 5,75 en moyenne, hors Île-de-France)[1].

Historique du projet[2]

2005-2013 : Du débat public à la LNPCA

Un premier projet de ligne Ă  grande vitesse reliant la rĂ©gion de Marseille Ă  la CĂ´te d'Azur, dĂ©nommĂ© « branche CĂ´te d'Azur Â», prĂ©vu dans le projet LGV MĂ©diterranĂ©e a Ă©tĂ© abandonnĂ© dans les annĂ©es 1990.

Dans tous les tracés proposés, le relief accidenté ou l'urbanisation diffuse autour des grandes agglomérations vont contraindre la ligne nouvelle à être enterrée sur un grand nombre de kilomètres, en particulier dans les Alpes-Maritimes.

2005-2009 : du débat public au choix du scénario des Métropoles du sud

Un projet spécifique s'est donc constitué dans les années 2000 sous le nom de LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Il a fait l'objet d'un débat public en 2005, comme cela est le cas pour tout projet important d'aménagement du territoire.

Des études complémentaires sont ensuite menées jusqu'en 2008 selon différents scénari, mais ne permettent pas d'aboutir à un consensus pour prendre une décision, initialement annoncée pour fin .

Le tracé de la LGV PACA est le sujet d'une polémique entre les élus des villes concernées, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'État. Trois options sont posées, correspondant à 14 fuseaux possibles[3]. Dont deux fuseaux issus des deux premières options prévalent[3] :

Fuseaux LGV CĂ´te d'Azur Sud-Arbois Fuseaux MĂ©tropoles du sud Toulon-Est
LGV Ă  construire 160 km 180 km
Coût 8 milliards d'euros[4] 15 milliards d'euros[4]
Meilleurs temps de parcours (Paris-Nice) 3 h 40 3 h 50
Taux de rentabilité interne 4,6 % 4,8 %
Gain de trafic potentiel 3,8 millions 5,4 millions

Le , le ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo annonce le tracé retenu, qui est celui des métropoles du sud[5].

Une mission de mĂ©diation, conduite par un mĂ©diateur nommĂ© par le gouvernement, Yves Cousquer, remet son rapport le [6] : le gouvernement a tranchĂ© alors pour le scĂ©nario « MĂ©tropoles du Sud Â».

LGV CĂ´te d'Azur

Dite aussi centre Var ou tracé Nord, la ligne traverserait le Var par l'intérieur des terres, en suivant l'A8 et la dépression de l'Argens. Ce tracé permettrait des liaisons plus rapides entre Paris et Nice (en 3 h 40 environ). RFF évalue son coût à plus de 8 milliards d'euros. Les études menées par le gestionnaire d'infrastructure ont montré qu'un raccord était faisable au sud-ouest d'Aix-en-Provence pour assurer des liaisons entre Marseille et Nice en un peu plus d'une heure par la LGV. Toulon serait à l'écart de ce tracé et la ville resterait reliée à l'actuelle LGV via Marseille par la ligne classique en 40 minutes environ.

Ce projet est le moins coûteux, mais il est critiqué car il privilégie une liaison directe entre Nice et Paris au détriment des liaisons entre Nice, Toulon et Marseille. Or ces trois métropoles sont mal reliées entre elles tandis que Nice est déjà bien reliée à Paris par des liaisons aériennes fréquentes (1 h 30 en avion), même si la ville reste néanmoins très mal desservie par le train (5 h 35 de trajet environ).

LGV des solutions alternatives

Celle-ci s'appuie sur le réseau existant, en mettant en priorité les déplacements quotidiens en améliorant les liaisons régionales, la limitation des coûts environnementaux et financiers est le principal avantage au prix d’un objectif final moins ambitieux sur le temps de parcours Paris-Nice. Des tronçons nouveaux en LGV seraient construits au cas par cas. Cette option principalement défendue par des anti-TGV, n'a que très peu d'écho parmi les politiques et les fuseaux projetés sont proches de l'option Côte d'Azur et est de fait quasiment abandonnée. Deux scénarios ont été avancés.

2011-2013 : de la LGV PACA Ă  la LNPCA

La ligne doit passer par les métropoles les plus importantes de la région (Marseille, Toulon, Cannes, Grasse (via la future gare Ouest Alpes-Maritimes située dans le quartier Saint-Martin de Mougins-Ouest) et Nice). Par cette desserte en chapelet, à l'instar de la ligne historique, cette solution a séduit à la fois les élus et les associations d'usagers de transport. Elle a notamment l'avantage de réellement désengorger la ligne actuelle en permettant des liaisons régionales entre les principales villes par la LGV et en libérant la ligne historique pour les dessertes locales.

Mais elle a l'inconvĂ©nient de passer dans des zones densĂ©ment peuplĂ©es et au relief accidentĂ©. RFF estime surtout le coĂ»t de cette variante Ă  plus de 11 milliards d'euros. La desserte de Toulon peut se faire soit par la gare centrale, soit par une gare bis situĂ©e près de Cuers. Un tunnel devrait Ă©galement ĂŞtre construit dans Marseille.

La LGV devait finalement constituer un Ă©lĂ©ment majeur d'un système ferroviaire global performant pour la rĂ©gion Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur, et donner la prioritĂ© aux trains du quotidien (TER). De nouvelles Ă©tudes et un nouveau processus de concertation ont Ă©tĂ© lancĂ©s, et en 2011, après plusieurs Ă©tapes de sĂ©lection/Ă©limination, 4 scĂ©narios ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©s au public (1 : « le plus proche des centres Â», 2 : « le plus rapide Â», 3 : « le moins cher Â», 4 : « le plus maillĂ© Â»).

En 2013, une décision ministérielle a confirmé l'orientation d'une ligne nouvelle dédiée en priorité aux trains du quotidien et a phasé le projet en 2 priorités [7]:

  • En prioritĂ© 1 (horizon 2030), la dĂ©saturation des nĹ“uds ferroviaires de Marseille et de Nice
  • En prioritĂ© 2 (au-delĂ  de 2030), les tronçons de ligne nouvelle entre Aubagne et Toulon et Le Muy et la VallĂ©e de la Siagne.

Les éléments du débat

Le tracé par le centre du Var est décrié par de nombreux élus et associations dans le Var et les Bouches-du-Rhône car il laisse Toulon complètement à l'écart de la ligne nouvelle et traverse des zones où l'opposition des viticulteurs locaux est forte[8]. Il a cependant longtemps eu la préférence des élus des Alpes-Maritimes[9].

Fin 2006, le tracĂ© dit des « mĂ©tropoles du sud Â» avait les faveurs de la plupart des Ă©lus politiques pro-TGV de la rĂ©gion[10] : celui-ci a en effet pour avantage de garantir une bonne desserte entre les aires urbaines de Nice, Cannes, FrĂ©jus, Toulon et Marseille (une ligne actuellement très frĂ©quentĂ©e et effectuĂ©e par les Corail/ TER).

Le , le Premier Ministre François Fillon annonce que « le projet de LGV PACA, fait partie [...] des 2000 km de nouvelles LGV dĂ©cidĂ©s lors du Grenelle de l'environnement Â» et que le choix du tracĂ© dĂ©finitif « sera arrĂŞtĂ© Ă  la mi-2008 Ă  l'issue des Ă©tudes conduites par RFF Â»[11]. Dans son Ă©dition du , le journal Marseille l'hebdo rapporte que Michel Sappin, le prĂ©fet de rĂ©gion, se prononce au vu des dernières Ă©tudes pour le tracĂ© du centre-Var, le moins coĂ»teux. Une position aussitĂ´t dĂ©noncĂ©e par Jean-Claude Gaudin, maire UMP de Marseille, qui est pourtant revenu sur sa position par la suite.

Le ministre des transports avait annoncĂ© une dĂ©cision sur le choix du tracĂ© fin octobre 2008, mais après une rĂ©union organisĂ© le , le choix du tracĂ© a Ă©tĂ© renvoyĂ© au [12]. Un troisième tracĂ© plus au nord avait Ă©galement Ă©tĂ© Ă©voquĂ©[13], mais c'est finalement bien le tracĂ© des « mĂ©tropoles du sud Â» qui a Ă©tĂ© retenu, annoncĂ© par le ministre de l'Ă©cologie Jean-Louis Borloo le [14].

Début 2010, le président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI 06), Dominique Estève, propose que la ligne à grande vitesse passe par l'Italie, afin que la Principauté de Monaco (sur le trajet entre Nice et l’Italie) participe au montage financier, les villes de l'ouest des Alpes-Maritimes ne semblant pas prêtes à soutenir et financer la LGV PACA[15].

Fin 2010, avant de quitter ses fonctions de préfet de région, Michel Sappin se dit très pessimiste sur le devenir de la ligne[16]. Pourtant, cette ligne, très attendue des élus et hommes d'affaires, serait rentable, avec un trafic estimé fin 2010 à quarante millions de voyageurs par an. Le potentiel de trafic se monterait à 110 millions de passagers à l'horizon 2040. Toutefois, le projet nécessite de trouver les financements, estimés au minimum à 15 et 20 milliards d’euros pour le tracé des « métropoles », préféré par les élus au tracé nord pourtant nettement moins onéreux, dans un contexte économique difficile pour l'État et les collectivités locales[16]. Ce constat pousse le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, à se montrer peu optimiste quant à la réalisation de cette ligne, estimant en qu'elle ne se ferait peut-être jamais[17].

Le , le maire de Nice Christian Estrosi, annonce l'étude d'un projet de ligne nouvelle reliant Nice à Gênes puis Milan, en raison du surcoût et de la lenteur du projet de LGV PACA dont l'ouverture n'est plus prévue avant 2035 en raison des tergiversations des élus et de son coût considérable. Cette ligne mettrait Gênes à 2 heures de Nice à l'horizon 2020, au lieu de 3 h 15 en 2011. L'objectif est de relier à terme Nice à Milan en 3 h 30[18]. En effet, en Italie, la ligne Gênes - Vintimille est en cours de modernisation progressive avec la construction de nouvelles sections de ligne à double voie autorisées à 200 km/h. Elles permettent d'améliorer la vitesse et le débit de la ligne, le tracé historique comportant de nombreuses sections à voie unique et au tracé difficile, limitant généralement la vitesse à 80-90 km/h[19] - [20].

C'est ce qui a motivé le maire de Nice à signer un accord avec son homologue génois, afin de moderniser la ligne Nice-Vintimille. Les travaux pourraient débuter en 2013 ; toutefois ils passeraient nécessairement, comme du côté italien, par la reconstruction de plusieurs tronçons, l'itinéraire actuel étant trop saturé et trop sinueux pour en augmenter significativement la vitesse de fond[21].

2013-2015 : la validation des zones de passages préférentielles

De 2014 à 2016, plusieurs consultations et une concertation publique se sont déroulées pour définir et soumettre à l'avis de la population les zones de passages préférentielles et les aménagements prévus.

2016-2017 : la concertation sur les variantes de gares et de tracés de la priorité 1

En 2017, au regard du bilan de la concertation, une décision ministérielle a demandé à SNCF Réseau de :

  • rĂ©aliser des Ă©tudes d'approfondissement sur la base des tracĂ©s retenus
  • Ă©tudier 2 nouvelles options issues de la concertation (la crĂ©ation d'une gare TER/TGV Ă  Cannes la Bocca et la rĂ©alisation d'un passage en tunnel dans la VallĂ©e de l'Huveaune
  • envisager une solution de crĂ©ation de gare Ă  Sophia-Antipolis (site des Clausonnes)

2017 : le Conseil d’Orientation des Infrastructures

Le , Emmanuel Macron ordonne une pause dans les grands projets et annonce la préparation d'une Loi d'Orientation sur les Mobilités. Pour préparer cette loi, il fait organiser les Assises nationales de la Mobilité et met en place un Comité d'Orientation des Infrastructures. Ce comité rend, en , un rapport sur la Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur organisant désormais le projet en quatre phases distinctes[22] - [23] :

  • La phase 1 vise des objectifs de service, centrĂ©s sur l’amĂ©lioration de la robustesse et une desserte renforcĂ©e du territoire, dans le nĹ“ud ferroviaire marseillais, autour de Toulon et Ă  Nice AĂ©roport. Elle contribue Ă©galement aux objectifs d'augmentation de capacitĂ©s TER de la phase 2, Ă  laquelle elle est liĂ©e.
  • La phase 2 a pour objectif de franchir, pour les TER, un seuil d’augmentation de capacitĂ© et de robustesse majeur pour le nĹ“ud ferroviaire marseillais ainsi qu’un doublement de capacitĂ© sur le nĹ“ud ferroviaire azurĂ©en pour les trains du quotidien. Des dessertes cadencĂ©es, fiables et frĂ©quentes seront en place sur les trois mĂ©tropoles et les temps de parcours pour les 20 000 trains traversant Marseille chaque annĂ©e (depuis ou vers Toulon et Nice) seront rĂ©duits de 15 minutes.
  • La phase 3 permet de franchir un 2e seuil d’augmentation de capacitĂ© sur le long terme pour le nĹ“ud ferroviaire azurĂ©en et crĂ©e de nouvelles dessertes TER et TGV dans les Alpes-Maritimes : Cannes et Sophia Antipolis ;
  • La phase 4 augmente la capacitĂ© entre Marseille et Vintimille et diminue les temps de parcours sur l’axe par la crĂ©ation de sections de ligne nouvelle, lĂ  oĂą il n'est pas possible d'utiliser la voie existante.

Le , une nouvelle décision ministérielle réaffirme la nécessité de traitement des nœuds ferroviaires comme 1re étape[24]. Elle prévoit aussi le déploiement coordonné de l'ERTMS avec la réalisation de la LNPCA (dispositif européen embarqué de signalisation), destiné à réduire l'espacement entre les trains sur l'axe Marseille-Vintimille, avec la LNPCA, afin d’apporter une amélioration sensible de la robustesse des circulations.

La décision ministérielle demande également à SNCF Réseau de ne pas poursuivre les études sur la variante en tunnel dans la vallée de l'Huveaune et de concerter sur les aménagements des phases 1 et 2 de manière à pouvoir présenter un dossier ministériel qui intègre le bilan de cette concertation à l’automne 2019.

Grandes décisions liées au projet

2013 Ă  2015

• : la commission Mobilité 21 constate l’évolution du projet de LGV vers une ligne nouvelle, réalisable par étapes.

• : décision ministérielle demandant[25] :

  1. - La réalisation prioritaire du traitement des nœuds ferroviaires marseillais et azuréen, de Nice à la ligne Cannes – Grasse.
  2. - Une proposition de mesures conservatoires afin de préserver la possibilité de réaliser, au-delà de 2030, la section entre Aubagne et Toulon, et la section entre la ligne Cannes - Grasse et le secteur du Muy.

• Automne 2013 : information et consultation des élus, puis du public, sur la zone de passage préférentielle (ZPP) de la Priorité 1 du projet de l’époque.

• Printemps 2014 : information et consultation des élus, puis du public, sur la zone de passage préférentielle de priorité 2

• : décision ministérielle validant la ZPP de la priorité 1 pour le traitement des nœuds ferroviaires marseillais et azuréen.

• : fin de la première phase des études, lancement par le comité de pilotage de la phase 2 des études préalables à l’enquête d’utilité publique et validation de la ZPP à proposer au ministre sur les sections de priorité 2.

• : Décision ministérielle sur la zone de passage préférentielle de la priorité 2.

• : décision de la Commission nationale du débat public de ne pas organiser un nouveau débat public mais de poursuivre le processus de concertation sous l’égide du garant Philippe Quevremont.

2016 Ă  2021

• : adoption, par le Comité de pilotage, du dispositif de concertation sur les variantes de tracés et les gares de la priorité 1.

• : lancement de la concertation publique sur les variantes de tracés et de gares de la priorité 1.

• : fin de la concertation publique sur les variantes de tracés et de gares de la priorité 1.

• : décision ministérielle, demandant à la suite de l’approbation du bilan de la concertation menée par SNCF Réseau entre et , le lancement des études de faisabilité des priorités 1 et 2 du projet.

• : pause sur tous les grands projets d'infrastructures, à la demande du nouveau Président de la République, Emmanuel Macron dans l’attente de l'adoption d’une Loi d’orientation sur les mobilités.

• : visite du Comité d’orientation des infrastructures (COI) à Nice dans le cadre de son travail d'évaluation du projet LNPCA. Expression unanime des élus et acteurs socio-économiques présents en faveur du projet de LNPCA lors des auditions.

• : remise des propositions du COI avec notamment l'affichage d'une priorité aux transports du quotidien et à l’entretien et la modernisation des réseaux ferroviaires existants.

• : décision ministérielle demandant à ce que le projet LNPCA, phasé selon les propositions du COI, fasse l'objet d'une concertation portant sur les aménagements des phases 1 et 2.

• : lancement de la concertation publique portant sur les phases 1 et 2 du projet LNPCA[26] - [27].

• : décision ministérielle validant le programme des opérations constitutives des phases 1 et 2 du projet et confirmant le lancement de l'enquête publique début 2022.

Perspectives sur les sections de lignes nouvelles

Avec ce projet, la construction de nouvelles gares, avec correspondances TER (fort souhait des habitants), est évoquée :

  • Ă€ Marseille, deux gares sont prĂ©vues : l'une souterraine Ă  l'intĂ©rieur du prolongement du tunnel de Marseille (actuellement de 8 km, plus long tunnel ferroviaire de France), en centre-ville avec correspondance avec la gare Saint-Charles (gare routière internationale, mĂ©tro, bus, cars interurbains) disposant de 4 voies Ă  quai et un accès Ă  l'A7.

La deuxième gare serait située à l'actuelle halte La Barasse actuellement en construction dans le 11e arrondissement. Elle jouirait d'une correspondance TER vers Aubagne, et un accès autoroutier rapide vers A50, A507/L2 (vers S8 - Plan de Cuques / Allauch. Une correspondance avec le tramway est envisagée (ligne T1).

  • Ă€ Toulon, la desserte peut se faire soit par Centre, soit par La Pauline, soit par Cuers. La gare de Cuers est dĂ©criĂ©e car Ă©loignĂ©e du centre-ville ; le risque est donc l'urbanisation forte de ce secteur au dĂ©triment du centre. Une gare au Centre est intĂ©ressante pour Toulon mais pĂ©nalise le parcours Paris-Nice, enjeu capital au mĂŞme titre que la desserte rĂ©gionale. Une gare Ă  La Pauline n'est mĂŞme pas un bon compromis, mĂŞme si elle pourrait permettre la desserte du Centre par TER cadencĂ©s en 10 minutes, ainsi que de Cuers et Hyères Ă  10 minutes Ă©galement car elle prĂ©sente des difficultĂ©s techniques et environnementales (arrivĂ©e des lignes, gare en estacade, zone inondable, accès routiers engorgĂ©s, Ă©loignement des Toulonnais de l'ouest notamment).
  • Dans l'est du Var, deux possibilitĂ©s : une gare Ă  l'emplacement de la gare actuelle des Arcs : cette gare permettrait une correspondance TER vers Draguignan (Ă  mettre en place) ; ou encore une gare au Muy, un peu plus Ă  l'est : cette gare serait plus proche de l'aire urbaine de FrĂ©jus/Saint RaphaĂ«l, et plus accessible par la route (notamment pour la desserte de l'A8 et du golfe de Saint-Tropez).
  • Dans l'ouest des Alpes-Maritimes, une gare sur la ligne Cannes - Grasse Ă  Mougins Ouest, quartier Saint-Martin : cette gare s'inscrirait dans un triangle Cannes - Sophia Antipolis - Grasse, aire densĂ©ment peuplĂ©e et avec de nombreux emplois. Une correspondance TER est envisagĂ©e lĂ  aussi.
  • Ă€ Nice enfin, la desserte d'un pĂ´le multimodal : la gare de Nice-Saint-Augustin, jouxtant l'aĂ©roport et l'ArĂ©nas (premier quartier d'affaires de Nice), avec connexion aux lignes 2 et 3 du tramway de Nice, est une certitude. La plaine du Var serait ainsi très bien desservie. Il est Ă©galement prĂ©vu que les TGV continuent jusqu'Ă  la gare de Nice, gare terminus en première phase (la deuxième phase continuant vers l'Italie), afin de conserver la desserte du centre-ville, pĂ´le aussi important que St-Augustin en matière d'emplois et de logements.

Financement

Selon un communiqué du comité régional du tourisme de la région PACA, le financement est assuré à 40 % par l’État, 40 % par les collectivités locales et 20% par l’Union Européenne[28]. Le coût des deux premières phases (sur 4) est évalué à 3,5 milliards d’euros. À la fin du mois de décembre 2022, la loi de Finances 2023 votée par le Parlement crée une taxe additionnelle à la taxe de séjour d’un montant de 34 %. Elle s’applique à toutes les nuitées touristiques soumises à la taxe de séjour dans les départements des Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var[29].

Notes et références

  1. « DossierSupport1306 », sur flipbook.sncf-reseau.fr (consulté le )
  2. Dossier d'enquête publique - Pièce B1 notice explicative - SNCF Réseau 2021
  3. La Vie du Rail n°3190 du 21 janvier 2009.
  4. « Le TGV Paca mettra Nice à 3 h 50 de Paris », sur LEFIGARO, (consulté le )
  5. « Le gouvernement retient le tracé Sud pour la LGV Paca », L'Express (consulté le )
  6. Jean-Pierre Largillet, « LGV PACA : un point sur la mission du mĂ©diateur Yves Cousquer Â», dans WebTime Media, 7 mai 2009, en ligne sur www.webtimemedias.com
  7. « Documents | Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur », sur www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr (consulté le )
  8. « Dans le Var, la LGV ronge la vigne », L'Humanité,‎ (lire en ligne).
  9. « La LGV Nice-Marseille dans un long tunnel », L'Humanité,‎ (lire en ligne).
  10. « La LGV en PACA se presse lentement », L'Humanité,‎ (lire en ligne).
  11. TRAVAUX : La LGV PACA jusqu'à Nice confirmé par François Fillon
  12. La LGV a quatre mois de plus pour trouver sa voie sur La Provence.com
  13. Ligne Ă  grande vitesse Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur: Jean-Louis Borloo fixe un calendrier sur NouvelObs.com et La LGV saura oĂą passer fin juin sur 20minutes.fr
  14. « Toutes les dépêches d'actualité avec L'Express.fr », sur L'Express (consulté le ).
  15. « Nice Et si la ligne à grande vitesse passait d'abord par l'Italie ? », Nice-Matin,‎ (lire en ligne).
  16. « La LGV entre Nice et Paris sur une voie de garage ? », Nice-Matin,‎ (lire en ligne).
  17. 20 minutes - Le projet de LGV en suspens, article du 18 janvier 2011
  18. « Un projet de ligne LGV entre Nice, Gênes et Milan », Nice-Matin,‎ (lire en ligne).
  19. (it) Italferr - Milano - Genova - Ventimiglia « Copie archivée » (version du 17 décembre 2014 sur Internet Archive)
  20. [PDF] (it) RFI - La linea Genoca-Ventimiglia : Il raddoppio del tratto Andora-San Lorenzo
  21. « Nice à 2 heures de Gênes et 3h30 de Milan... en train et à l'horizon 2018 », Nice-Matin,‎ (lire en ligne).
  22. « Rapport COI »
  23. TV83.info, « Rapport du COI : la LNPCA est un projet prioritaire », sur TV83, (consulté le )
  24. Ministre des transports, « décision ministérielle », pas de périodicité,‎ (lire en ligne)
  25. « Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur », sur CNDP
  26. « LES PHASES DE RÉALISATION | Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur », sur www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr (consulté le )
  27. « ZOOM SUR LES PHASES 1 ET 2 | Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur », sur www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr (consulté le )
  28. support, « Communiqué du Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur au sujet de la taxe additionnelle applicable au 1er janvier 2023 », sur Taxe de séjour, (consulté le )
  29. S. G., « Tourisme : +34% au 1er janvier, on vous explique à quoi servira la hausse de la taxe de séjour dans les Alpes-Maritimes et le Var » Accès libre, sur Nice-Matin, (consulté le )

Bibliographie

Les documents du débat public peuvent être consultés sur le site Internet de la commission particulière du débat public LGV PACA.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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