Laurent Neyret
Laurent Neyret est un juriste français, spécialiste du droit de l'environnement et du droit de la santé.
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Agrégé de droit privé et de sciences criminelles |
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200 |
Après avoir été professeur en droit privé à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines après avoir enseigné à l’université d'Artois, il est désormais directeur du cabinet[1] du président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius.
Ses recherches concernent la responsabilité environnementale, la responsabilité médicale et le droit de la bioéthique, dans leur dimension tant nationale qu'internationale. Il intervient régulièrement à titre d'expert dans les médias, notamment pour les journaux Le Monde[2] ou Les Échos et publie régulièrement des ouvrages et articles sur ces grands enjeux du XXIe siècle.
Parcours universitaire
Après avoir obtenu un baccalauréat scientifique en 1994, Laurent Neyret s'engage dans des études juridiques. Il obtient un DEA[3] en droit économique et des affaires en 1999, un doctorat en droit privé à l'université d'Orléans en 2005 ainsi que l'agrégation en droit privé et sciences criminelles en 2011.
Il est admis au concours d'entrée de l'École nationale de la magistrature[4] mais renonce finalement à l'intégrer, préférant la voie de l'enseignement et de la recherche universitaire.
Domaines de recherche
Responsabilité environnementale
Il est membre du Club des juristes, un think tank juridique composé d'avocats, de magistrats et de professeurs de droit[5] qui formule des propositions d'adaptation du droit civil à une meilleure prise en compte du dommage environnemental[6]. Il insiste, sur le besoin de renforcer l'expertise environnementale et de clarifier la notion de « dommage environnemental » ou de « préjudice écologique », ce qui suppose selon le Pr Laurent Neyret d'aussi « nommer pour mieux normer ». Laurent Neyret et Gilles Martin animent un groupe de travail chargé d'établir une nomenclature des préjudices environnementaux[7]. Ce groupe de travail donne priorité à la juste compensation, qui doit chercher à réparer en nature mais reconnait que souvent « la remise en état n'épuise pas la réparation de l'entier préjudice » (par exemple la mort de l'ourse Cannelle dans les Pyrénées (dernier représentant de la souche pyrénéenne de l'ours brun) ne peut être compensée, pas même par l'introduction de spécimens importés de Slovénie du point de vue patrimonial et de la diversité génétique. Mais, bien souvent, « la remise en état n'épuise pas la réparation de l'entier préjudice », relève Laurent Neyret. La nomenclature a été consacrée expressément dans un arrêt de la Cour d'appel de Nouméa rendu le [8] dans une affaire de pollution du lagon à la suite d'une fuite d'acide sulfurique dans une usine de traitement de nickel.
Les travaux de Laurent Neyret dans le domaine de l'environnement sont centrés sur le dommage environnemental et particulièrement sur la reconnaissance du préjudice écologique[9] et des crimes contre l'environnement[10]. Dans sa thèse « Atteintes au vivant et responsabilité civile, LGDJ, 2006 », il propose la création d'un préjudice écologique entendu comme un préjudice objectif porté à l'environnement. La Cour de Cassation consacre dans son arrêt Erika[11] ce principe mais d'après Laurent Neyret une reconnaissance législative est indispensable afin d'éviter un revirement de jurisprudence[12]
Responsabilité médicale
Dans le domaine médical, Laurent Neyret étudie essentiellement les dommages causés par les produits de santé, relevant de la responsabilité du fait des produits défectueux, il mène des recherches sur les conséquences médicales du Distilbène[13]
Crime d'écocide
Depuis 1999, Laurent Neyret propose la création d'un crime d'écocide pour les agissements volontaires les plus graves à l'origine d'atteintes à l'environnement[14].
En 2013, il lance avec une équipe de journalistes du Monde le projet Ecocide, destiné à mettre au jour les leviers de la criminalité environnementale internationale et à identifier les lacunes du droit en la matière. Le projet a abouti en 2015 avec la publication dans Le Monde d'une série d'enquêtes[15] consacrées à différents trafics - bois de rose, déchets électroniques, étain, tigres, pesticides contrefaits ainsi que la publication d'un rapport juridique comportant 35 propositions pour mieux sanctionner les crimes contre l'environnement[16] remis à la Garde des sceaux le [17]. Parmi les propositions avancées, il recommande une rationalisation du droit pénal français de l'environnement par la création d'un délit général d'atteinte à l'environnement et un délit général de mise en danger de l'environnement dans le Code pénal, ainsi qu'une internationalisation de la protection pénale de l'environnement par l'adoption de Conventions internationales pour lutter contre la criminalité environnementale, propres à assurer une responsabilisation des entreprises transnationales, à faciliter l'accès de la société civile à la justice, à instituer un Procureur international de l'environnement, à créer un Groupe de recherche et d'enquête pour l'environnement (GREEN) ainsi qu'un Fonds international d'indemnisation pour l'environnement et la santé publique et à envisager la création d'une Cour pénale internationale de l'environnement.
Influence législative et doctrinale
Laurent Neyret a effectué des travaux importants sur la notion de préjudice écologique notamment en assurant la codirection du groupe de travail chargé d'établir une « Proposition de nomenclature des préjudices réparables en cas d’atteinte à l’environnement »[18].
Rapport Jegouzo
À l'initiative du garde des sceaux Christiane Taubira[19], un groupe de travail a été créé en mars 2013 dans le but de faire des propositions sur la reconnaissance du préjudice écologique. Présidé par Yves Jegouzo, ce groupe de travail rassemblant magistrats, avocats et juristes dont Laurent Neyret[20], a remis le son rapport à la garde des sceaux faisant ainsi plusieurs propositions pour préciser le régime de réparation du préjudice écologique dans le code civil[21].
Distinctions et honneurs
- Thèse honorée du Prix Maisondieu de l'Académie des sciences morales et politiques[22]
- 1er prix de la Société française de droit de l'environnement et de l'Association française de droit de l'urbanisme
- Prix Étienne Ponseillé de l'université de Montpellier
Bibliographie
- Laurent Neyret (préf. Mireille Delmas-Marty), Des écocrimes à l'écocide : Le droit pénal au secours de l'environnement, Paris, Bruylant, coll. « Droit(s) et développement durable », , 1re éd., 482 p. (ISBN 978-2-8027-5000-0 et 2802750003, présentation en ligne)
- Laurent Neyret et Gilles Martin, Nomenclature des préjudices environnementaux, Paris, LGDJ, coll. « Droit des affaires », , 1re éd., 434 p. (ISBN 978-2-275-03842-1 et 2-275-03842-6)
- Laurent Neyret et Nadège Reboul-maupin, Déclaration pour la protection juridique de l'environnement, Paris, Harmattan, coll. « La Justice au quotidien », , 1re éd., 162 p. (ISBN 978-2-296-23673-8, lire en ligne)
- Laurent Neyret et Mireille Delmas-Marty, Le crime contre l'humanité, Paris, Presses Universitaires de France - PUF (9 septembre 2009), coll. « Que sais je? » (no 3863), , 128 p. (ISBN 978-2-13-056603-8)
- Laurent Neyret, Atteintes au vivant et responsabilité civile, Paris, LGDJ, , 710 p. (ISBN 978-2-275-03064-7)
Notes et références
- « Laurent Fabius change de directeur de cabinet », sur ActeursPublics.fr, (consulté le )
- « Le droit : une arme puissante au service de l'environnement », sur Le Monde.fr,
- « Laurent Neyret », sur puf.com (consulté le )
- « Notice autobiographique »,
- « Faut-il inscrire le principe de la responsabilité environnementale dans le Code civil ? », sur actu-environnement.fr (consulté le )
- Commission environnement du think tank "Club des juristes", Mieux réparer le dommage environnemental, (lire en ligne)
- Laurent Neyret et Gilles Martin, Nomenclature des préjudices environnementaux, Paris, LGDJ, coll. « Droit des affaires », , 434 p. (ISBN 978-2-275-03842-1, lire en ligne)
- « La reconnaissance du préjudice écologique par la Cour d'appel de Nouméa », sur juristes-environnement.com, (consulté le )
- « Le préjudice écologique à l’épreuve du droit », sur La Croix.com,
- « Crimes contre l'humanité et crimes contre l'espèce humaine », sur Lemondediplomatique.fr,
- « "Erika" : l'arrêt qui bouscule le droit international », sur Lemonde.fr,
- « Bientôt une loi sur le préjudice écologique », sur Lesechos.fr,
- « Intervention dans l'émission Europe 1 Soir », sur Europe1.fr, (consulté le )
- « Professor Laurent Neyret- The legal case for the law of Ecocide », sur Youtube, (consulté le )
- « Ecocide, épisode 5 : pesticides, la fabrique infernale », sur Le Monde.fr (consulté le )
- L. Neyret dir., Des écocrimes à l'écocide, Paris, Bruylant, coll. « Droit(s) et développement durable », , 482 p. (ISBN 978-2-8027-5000-0, lire en ligne)
- « Trente-cinq propositions pour sanctionner les crimes contre l'environnement », sur actu-environnement.com, (consulté le )
- « Proposition de nomenclature des préjudices réparables en cas d’atteinte à l’environnement », sur institut-numerique.org,
- « La réparation du préjudice écologique bientôt inscrite dans la loi », sur Justice.gouv.fr,
- « Préjudice écologique: le rapport Jegouzo précise le régime de réparation », sur journaldelenvironnement.net,
- « Le préjudice écologique dans le code civil : une "petite révolution juridique" », sur Lemonde.fr,
- « Lauréats du prix Maisondieu », sur asmp.fr (consulté le )
Liens externes
- Ressources relatives à la recherche :
- Intervention de Laurent Neyret sur le préjudice écologique [vidéo]