Législation sur la cocaïne

Au Canada, la cocaïne est régie par la loi réglementant certaines drogues et autres substances (annexe I). La possession est passible de 7 ans d'emprisonnement, tandis que le trafic, l'exportation et la production sont passibles de l'emprisonnement à perpétuité.

En 1994, la possession d'un gramme de cocaïne pour usage personnel a été autorisée. La vente reste illégale, mais la production pour la consommation personnelle et les dons de cocaïne sont autorisés.

Depuis le 1^er octobre 2018, sous la présidence de Ivan Duque, la quantité minimale d'un gramme de cocaïne peut être confisquée et assujettie d'une amende.

Aux États-Unis, la possession hors usage médical de cocaïne et la vente sans permis d'importation et de vente délivré par le gouvernement sont passible de peine d'emprisonnement. C'est dans la deuxième catégorie de substances[1].

Depuis le 25 août 2009, la législation mexicaine autorise la possession de petites quantités de cocaïne, héroïne, marijuana et ecstasy pour consommation personnelle. La possession de cocaïne tolérée est d'un demi-gramme[2].

En Arabie saoudite, l'usage et la possession de cocaïne sont passibles de la peine de mort.

En Inde, l'usage et la possession de cocaïne sont illégaux avec une peine obligatoire de 10 ans d'emprisonnement.

À Singapour, la possession de plus de 30 grammes de cocaïne conduit à une condamnation à mort obligatoire.

La possession de cocaïne sans prescription médicale est illégale.

En Espagne, la cocaïne est considérée comme un stupéfiant. L'usage en vue de la consommation personnelle est toléré.

La législation belge interdit "l’importation, l’exportation, le transit, la fabrication, la conservation, c'est-à-dire le stockage dans les conditions requises, l'étiquetage, le transport, la détention, le courtage, la vente et l’offre en vente, la délivrance et l’acquisition à titre onéreux ou à titre gratuit, des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques ainsi que la culture des plantes dont ces substances peuvent être extraites."[3] Rappelons ici qu'aucune mention n'est faite du consommateur lui-même, on parle de détenteur.

En France[4], la cocaïne est classée comme stupéfiant[5]. La cocaïne est une drogue qui peut être punie par la loi en France.

Sa consommation est passible de 1 an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende[6], sa vente est passible de 5 ans d'emprisonnement[7] et sa fabrication est passible de 20 ans d'emprisonnement[8].

À noter que les feuilles de coca sont également classées comme stupéfiant.

En Italie, la quantité de cocaïne autorisée pour la consommation personnelle est de 750 mg. Au-delà, la possession est assimilée au trafic.

La possession de moins d'un demi-gramme n'est habituellement pas sanctionnée.

L'usage personnel est décriminalisé[9].

L'usage médical pour contrôler les douleurs est autorisé.

En Suisse, si le consommateur de cocaïne est pris en flagrant délit par la police, il commet une infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes passible d'une amende, parfois également d'une cure de désintoxication. Le trafic est passible d'une peine de prison.

En Tchéquie, la possession d'un gramme de cocaïne est autorisée.

• Stupéfiant