Juin 1791

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1791 • Années 1790 • XVIII^e siècle

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Événements

Retour de Varennes. Arrivée de Louis XVI à Paris, le 25 juin 1791 (Duplessi-Bertaux d'après un dessin de J-L Prieur).

10 juin : Sanction royale de l’Acte constitutionnel (en vigueur le 26 décembre) qui partage le Canada, par la rivière des Outaouais, en deux provinces : le Haut-Canada (Ontario) et le Bas-Canada (Québec). Un Conseil législatif est créé dans les deux provinces à l’image de la Chambre des Lords, ainsi qu’une Assemblée élue pour quatre ans au suffrage censitaire et un Conseil exécutif. L’Église d’Angleterre reçoit une influence prépondérante et des terres, les Réserves du Clergé[1]..

13 juin : En France, un décret permet de recruter au sein de la Garde nationale des volontaires pour participer à des conflits extérieurs.

14 juin : En France, la Loi Le Chapelier instaure la liberté d'entreprendre et proscrit les coalitions notamment ouvrières (c'est-à-dire les syndicats), interdiction de la grève (1791-1884)[2].

18 juin : En France, par décret de l'assemblée nationale constituante, en raison des troubles religieux survenus à Bastia, le département et l’évêché sont autorisés à tenir leurs séances à Corte.

Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec : De 1791 à 1841, vol. 2, Les éditions du Septentrion, 1996, 446 p. (ISBN 978-2-89448-051-9, présentation en ligne)
Philippe Valode, L'histoire de France en 2 000 dates, Acropole, 2011, 678 p. (ISBN 978-2-7357-0361-6, présentation en ligne)

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