Journal des tribunaux d'Outre-mer

On retrouve à la tête de ce comité, durant l'ensemble de la durée de publication de la revue, Antoine Joseph Sohier (1885-1963), un juriste qui a occupé des charges importantes, en Belgique au cours de sa vie, notamment celle de premier président de la Cour de Cassation mais aussi au Congo. Il a été tour à tour procureur général honoraire auprès de la cour d'appel d'Elisabethville (Lubumbashi), Membre de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer, Conseiller colonial et du Conseil législatif. Il fut également l'instigateur de la création d'une série de revues juridiques portant sur le droit colonial et coutumier congolais et un rédacteur important de doctrine à ce sujet[7] - [8].

Le comité est composé à l'origine des membres suivants[4], qui pour la plupart ont brigué des charges importantes dans l'ordre juridique au Congo pendant la période coloniale :

• Charles Van Reepinghen, qui n'intervient que dans le premier numéro en sa qualité de directeur[3] du Journal des Tribunaux[9].
• Jean-Pierre-Désirée Jentgen (1884-1959) qui fut directeur général honoraire au Ministère des Colonies, auditeur du Conseil colonial[10] et collabora à la revue de 1950 à 1958.
• Léon Bours qui collabora à la revue sur l'ensemble de la durée de publication.
• André Durieux qui collabora à la revue sur l'ensemble de la durée de publication.
• Paul-Marie-Joseph Alexandre-Ghislain Fontainas (1881-1964) qui fut ingénieur, professeur et administrateur de Sociétés, membre et ancien Président de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer[11] et qui collabora à la revue sur l'ensemble de la durée de publication.
• Guy Malengreau (1911-2002) qui fut professeur à l'université catholique de Louvain et cofondateur du Louvanium[12] et collabora à la revue sur l'ensemble de la durée de publication.
• P. Mineur qui collabora à la revue sur l'ensemble de la durée de publication.
• Paul Léon Marie Joseph Armand Orban (1884-1972) qui fut magistrat, fonctionnaire, avocat, homme d'affaires et Conseiller de législation et ce en partie sur le territoire congolais[13] et collabora à la revue sur l'entièreté de la durée de publication.
• Jean Vindevoghel qui collabora à la revue sur l'ensemble de la durée de publication.
• Maurice-Charles-Auguste Verstraete (1891-1961) qui fut docteur en droit, magistrat, professeur à l'Université coloniale (Institut universitaire des territoires d'Outre-mer), et associé de l'Académie royale des sciences d'Outre-mer[14]. Il se joint au comité en 1953 et y restera jusqu'à l'arrêt des publications.
• L. De Waersegger, se joint au projet en 1959 et collabora à la revue jusqu'à la fin des publications.
• Marcellin-Auguste-Mélanie Raë (1902-1969) qui fut président de la Cour d'Appel de Léopoldville, associé de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer et qui collabora à la revue de 1959 jusqu'à l'arrêt des publications.

On retrouve également au titre de membres secrétaires pendant l'ensemble de la période de publication Léon Goffin et Marcel Mayné.

Ce comité demandera ponctuellement de l'aide à ses lecteurs (et surtout aux magistrats parmi ceux-ci) afin de rassembler notamment des décisions de jurisprudence et enrichir son contenu[15].

Dans l'ordre de présentation, c'est la première rubrique. Elle n'est cependant pas présente dans tous les périodiques et sera d'ailleurs rapidement amenée à disparaître à partir du deuxième périodique de 1953 jusqu'à la dernière parution. Cette rubrique est un commentaire sur un sujet d'actualité juridique au Congo belge (l'emploi des langues en justice[16], les mutations du droit minier[17],...).

Rendues par les tribunaux -pour la plupart- dans l'année précédant l'apparition du nouveau journal et accompagnées d'une note d'observation. La rubrique « jurisprudence » connaît des décisions rendues tant par les juridictions belges que les juridictions indigènes. Les décisions rendues par les tribunaux civils ne sont que très peu présentes : En effet, on relève par exemple en 1947 que le Tribunal du Centre d’Élisabethville n'a statué que dans 98 affaires civiles contre 1015 affaires pénales. Il est vraisemblable qu'au point de vue civil, on devait avoir fréquemment recours à un arbitrage[18].

Partie « Stèle, Pili-Pili et Bibliographie » dans le Journal des tribunaux d'Outre-Mer du 15 janvier 1950.

La chronique judiciaire a pour but d'informer le lecteur sur les tendances juridiques [2] : cela passe par des notes de jurisprudence, du droit pénal, du droit coutumier mais aussi l'actualité législative,...

La rubrique stèle ou silhouette a pour objectif de rendre hommage à un éminent avocat, magistrat ou autre acteur du droit colonial. Le nom de la rubrique différait : Stèle pour un hommage dédié à un défunt, silhouette pour un vivant. L'hommage consiste en de courtes biographies encensées entourant un dessin représentant la dite personnalité.

C'est une rubrique spécifique à la colonie, une brève chronique de l'une ou l'autre coutume africaine[4] qui concerne le Congo et ses justiciables. Les coutumes faisant partie du droit indigène, cette rubrique permet au lecteur de se familiariser avec celui-ci.

Partie « Tables des matières » dans le journal des tribunaux d'Outre-mer du 15 décembre 1957.

Dans le premier journal des tribunaux publié le 15 juin 1950, la rubrique bibliographie s'intitulait sommaire. Par la suite, elle revêtit le nom de bibliographie. Cette rubrique comprend des « publications officielles coloniales pour donner un relevé complet de la législation nouvelle, des revues coloniales signalant les principaux articles traitant de questions juridiques et judiciaires, des revues juridiques métropolitaines pour savoir ce qui concerne la Belgique d'Outre-mer, et des listes d'ouvrages se rapportant aux matières que le journal analyse »[19]. C'est un répertoire de livres, de revues, de traités, publications officielles, commentés et classé par ordre alphabétique en rapport avec l'actualité du Congo. Cette rubrique comprend aussi parfois un répertoire de revues trimestrielles et des livres classés par thème dans un ordre alphabétique dans certaines journaux.

La rubrique est une chronique d'actualité congolaise, concernant souvent les activités du Congrès du Congo ou des événements se passant sur ce territoire. La rubrique propose notamment des condoléances pour certains juges, elle annonce parfois des publications d'études, elle félicite des thèses publiées par des juristes, elle répond à certains commentaires reçus tels le prix de l'abonnement[20], elle lance des appels aux juristes des colonies[20], …

Cette rubrique aller-retour reprend les noms d'une série de juristes qui se sont vu octroyer un congé en Belgique. Il arrive parfois que cette rubrique ne figure pas.

On trouve par ailleurs des rubriques tierces comprenant une actualité sur la situation économique d'entreprises belges au Congo. La rubrique précise également à certaines reprises des arrêtés de Conseil d'administration, des contres-rendus des Conseils d'administration et d'assemblées d'actionnaires. Elle comprend aussi de la comptabilité d'entreprise et des obligations avec coupons.

À la fin de chaque année, parait dans le dernier volume une table des matières générale classée par ordre alphabétique. Seule l'année 1950 ne dispose pas de table des matières. Celle-ci est reprise dans le dernier volume de l'année 1951. Il y a aussi une table « des parties, des chroniques des décisions de jurisprudence ainsi qu’une table concernant les articles, commentaires, notes et chroniques classés par noms d’auteurs y sont présentées »[4].

• Couvertures : 31 × 24 cm
• Pages : 30,5 × 23,5 cm
• Articles : 3 colonnes : 27,5 × 20 cm

• Académie royale des sciences d'outre-mer, Biographie belge d'outre-mer, t. VI, Bruxelles, Académie royale des Sciences d'Outre-mer, 1968.
• Académie royale des sciences d'outre-mer, Biographie belge d'Outre-mer, t. VII a, Bruxelles, Académie royale des Sciences d'Outre-mer, 1973.
• Académie royale des sciences d'outre-mer, Biographie belge d'Outre-mer, t. VIII, Bruxelles, Académie royale des sciences d'Outre-mer, 1998.
• R. Maurice, « l'organisation de la justice au Congo Belge », In : Revue internationale de droit comparé, vol. 5 N°1, Paris, Société de législation comparée, janvier-mars 1953, p. 97-112.