Revue juridique du Congo belge

La Revue juridique du Congo belge, initialement intitulée Revue de droit et de jurisprudence du Katanga (R.J.K), a été créée par Antoine Sohier, alors substitut du procureur général au Katanga, et Joseph Derriks, président de la Cour d'appel d'Élisabethville et notamment membre du comité de rédaction de la Société d'Étude Juridique du Katanga. Antoine Sohier[3] deviendra par la suite procureur général du Congo belge et à son retour en Belgique, premier président de la Cour de cassation[4]. En marge de sa carrière judiciaire, il a créé différentes revues de doctrine et de jurisprudence coloniale, parmi lesquelles le Bulletin des Juridictions Indigènes et du Droit Coutumier Congolais et un supplément à la Revue juridique du Congo belge créé en 1933[5].

La revue poursuit simultanément deux objectifs principaux, selon la Société d'Étude Juridique du Katanga : « donner autant que possible de fixité et de clarté aux principes juridiques et aux coutumes en usage dans le ressort de la Cour d'appel nouvellement créée à Elisabethville » d'une part, « vulgariser dans la Colonie même les règles ainsi fixées de manière à faciliter les rapports d'ordre civil, commercial, administratif et social entre les habitants de la province » d'autre part[6]. Lorsque la revue est rebaptisée en février 1927 Revue juridique du Congo belge, les objectifs précités s'étendent à l'ensemble de la colonie. Il ressort des statuts de la Société qu'il est octroyée à l'ensemble des collaborateurs une totale « liberté d'opinion et une complète indépendance scientifique »[7]" .

La Revue juridique du Congo belge s'adresse à une importante variété de lecteurs : juristes, fonctionnaires et entrepreneurs, et de manière plus générale l'ensemble des habitants de la Colonie belge[8]. La volonté d'associer les particuliers à l'actualité juridique et judiciaire s'explique notamment par une présence limitée de conseillers juridiques au sein de la colonie belge. Cette intention d'informer le « grand public » se réalise notamment par la publication de certaines décisions « intéressantes, surtout en fait ou des questions sans grande portée juridique », concède la revue.

De revue mensuelle jusqu'en 1929, période durant laquelle la revue publiait alors tous les 15 du mois, à l'exception de l'année 1928, la publication de la revue est devenue bimestrielle en 1930. Le rythme de publication de la Revue juridique du Congo belge était donc de 6 numéros par an, chacun paraissant le premier du mois.

La Société d'Étude Juridique du Katanga proposait un abonnement simple à la Revue juridique du Congo belge, ainsi qu'un abonnement combiné avec le Bulletin des Juridictions Indigènes. Les prix respectifs de l'abonnement, simple et combiné, ont sensiblement évolué entre 1927 à 1960. L'abonnement était, par ailleurs, disponible dans toute la colonie belge ainsi qu'en Belgique[9]. Annuel, l'abonnement débutait le premier janvier.

Ce graphique représente l'évolution du prix en franc congolais de la revue juridique du Congo belge entre 1927 à 1960.

Un grand nombre des numéros publiés débute par une réflexion proposée par un auteur sur un phénomène, une nouvelle norme ou une institution déterminée. Cette section précédemment appelée "Etudes" devient à partir de 1930 "Études doctrinales". Les études doctrinales sont diverses et variées et peuvent s'étendre sur plusieurs numéros. C'est notamment le cas des études portant sur les crimes et superstitions indigènes[13] ayant par ailleurs fait l'objet de nombreux travaux. La société d'étude juridique du Katanga justifie l'intérêt qu'elle porte pour cette thématique, par l'influence qu'ont les superstitions dans la société indigène, en particulier en matière criminelle.

À partir des années 1940, et ce jusqu'en 1959, la doctrine n'est plus systématiquement consacrée par la revue juridique.

En 1960, la revue juridique ne fait plus échos à cette section dans ses différents numéros .

L'essentiel de la revue juridique du Congo belge concerne la publication de jurisprudence issue des cours et tribunaux de la colonie. À partir de l'année 1930 la section jurisprudence se subdivise selon sa provenance, en différentes sous-section d'importance inégale :

• Jurisprudence congolaise : les décisions de justice rendues par les cours et tribunaux de la colonie belge occupent la totalité ou quasi-totalité de la section jurisprudence.
• Jurisprudence belge : les décisions de justice belge sont publiées de manière occasionnelle, avant de progressivement disparaître de la revue au début des années 1940.
• Jurisprudence étrangère : les décisions de justice étrangères sont généralement en lien avec la jurisprudence congolaise. Cette sous-section, elle aussi développée de manière occasionnelle, disparaît dès 1940 de la revue.

La jurisprudence publiée dans la revue juridique du Congo belge témoigne d'une importante variété. La revue publie des décisions relatives à de multiples matières relatives à de nombreuses branches du droit. En 1945, la section jurisprudence adopte la nomination "jurisprudence congolaise". À partir de 1959, la section "jurisprudence congolaise" est remplacée par deux nouvelles sections. La première " jurisprudence des cours et tribunaux" contient les décisions jurisprudentielles issues des différents cours et tribunaux de l'ordre judiciaire du Congo belge. Ces décisions publiées contiennent aussi bien des matières relevant du droit civil que du droit pénal. La seconde section " jurisprudence administrative " contient exclusivement des décisions du Conseil d'état. A cette époque, le Conseil d'état belge exerçait des compétences propres à une Cour constitutionnelle[14]. Ces décisions portent notamment sur des litiges de droit public, tels que les taxes, la police judiciaire, les agents de la colonies mais encore les transports en commun.

La section documentation comprend diverses sous-sections figurant de manière irrégulière dans les différents numéros de la revue.

On compte notamment parmi celles-ci :

• une partie "législation" : Cette rubrique comprend des dispositions normatives (lois, décrets, arrêtés royaux) principalement publiées par le Bulletin officiel du Ruanda-Urundi ou le Bulletin officiel du Congo belge.
• une partie "Dans les Revues et Publications" : Il s'agit de recommandations d'études, articles, publiés dans d'autres revues juridiques et publications diverses, telles que ; les Revues de doctrine et de jurisprudence coloniale, le Bulletin Périodique de la Société belge d'Études et d'Expansion, les juridictions indigènes ou encore le Recueil général de jurisprudence française.
• une partie "Bibliographie" : Il s'agit de suggestions faites par la société d'un ouvrage de doctrine récemment paru.
• une partie " statistiques " : ce sont des chiffres recueillis dans différents rapport annuels qui portent sur les activités des cours et tribunaux au sein du Congo Belge.

La section chronique comprend diverses sous-sections consacrées, elles aussi, de manière irrégulière. On compte généralement parmi celles-ci, une partie "Société d'études juridiques du Katanga" dans laquelle la revue informe les lecteurs du résumé des sujets abordés lors de la réunion ordinaire du mois précédent la parution du périodique ou du résumé de l'Assemblée Générale de la société. Il est régulièrement fait écho, dans une partie nommée « Dans le Monde Judiciaire », des différents mouvements se faisant au sein de la magistrature coloniale. A savoir notamment des désignations de nouveaux magistrats ou de départs de magistrats de la colonie belge.

Le dernier numéro d'une année s'achève par une table des matières qui reprend, suivant un ordre alphabétique, d'abord les thématiques auxquelles la jurisprudence est afférente, ensuite l'ensemble des décisions de justice publiées dans l'année.