Droit colonial
Le droit colonial est parfois désigné sous divers vocables liés à l'évolution de la colonisation comme, en France, « droit d'Outre-Mer » ou encore « droit de l'Union Française ». Le terme « colonial » doit être compris indépendamment de la forme revêtue par le processus de colonisation. Il s'applique ainsi bien au mandat (comme celui exercé par la France sur la Syrie ou le Liban) qu'au protectorat (exercé par la France par exemple sur le Maroc et la Tunisie), qu'aux tentatives d'assimilation désignées sous le nom de « départementalisation » (comme celle conduite par la France en Algérie jusqu'à l'indépendance).
Le droit colonial étudie le droit qui est applicable dans les colonies, tant à l'égard des personnes que des biens : droit civil et commercial, état des personnes, droit des biens, droit des contrats civils et commerciaux, etc. Il traite également de l'organisation des pouvoirs publics dans les colonies et des rapports que chacune d'elles entretient avec la métropole sous divers registres : droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, libertés publiques, droit de la nationalité et de la citoyenneté, droit foncier, régime douanier etc.
Le droit colonial inclut donc des aspects qui relèvent tant du droit privé et du droit public, du droit interne que du droit international.
En France, le droit colonial était régi par des principes, distincts mais complémentaires, au nombre desquels figuraient :
- Le principe dit de la spécialité législative : les lois et décrets ne s'appliquaient pas, de plein droit, au colonies ; leur application aux colonies était suspendue ;
- Les dispositions dites « clause coloniale » ;
- Le régime dit des décrets ;
- Le statut personnel : les « indigènes » des colonies étaient régies, en principe, par un droit français commun ;
- Le principe de non-citoyenneté des nationaux français soumis à un statut personnel : la qualité de citoyen français était, en principe, réservée aux nationaux français de statut civil français ; le nationaux français de statut personnel n'étaient, en principe, que des « sujets français » ;
- L'indigénat.
Lien interne
Bibliographie
- Principes de colonisation et de législation coloniale, Arthur Girault, Larose, 1re édition, Paris, 1895
- Droit d'Outre-Mer, Louis Rolland et Pierre Lampué, Dalloz, 3e édition, Paris, 1959
- Droit et colonisation, dir. Séverine Kodjo-Grandvaux et Geneviève Koubi, Bruylant, Bruxelles, 2005
- Droit d'Outre-Mer et la coopération, François Luchaire, P.U.F., 2e édition refondue, Paris, 1966
- Précis de droit colonial, Paul Dufrenoy, Bruylant, Bruxelles, 1946
- Répertoire pratique de la législation et de la jurisprudence coloniales, formant les tables générales des 13 années, 1898-1910, du Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales, Pierre Dareste de la Chavanne, Paris, 1912
- Traité de législation coloniale, Paul Dislère, Dalmas, Devillers, P. Dupont, Paris, 1888
- Traité de la condition des indigènes, Solus, Sirey, Paris, 1927
- Législation, finances coloniales, Louis Rolland, Pierre Lampué, Goury du Roslan, Poujol, Bourouet-Aubertot, Touche, Sirey, Paris, 1933
- Législation et économie coloniales, Merignhac, Sirey, Paris, 1925
- Les impôts coloniaux, Rémy Boyer, Larose, Paris, 1930
- Les conseils du contentieux administratif des colonies, Paris, Librairie de jurisprudence ancienne et moderne E. Duchemin, 1924 Texte intégral