Joint investigation team
Les Ă©quipes communes d'enquĂȘte (Joint investigation teams : JIT) sont des Ă©quipes rĂ©pressives et judiciaires mises en place conjointement par les agences nationales d'enquĂȘte de l'Union europĂ©enne (UE) pour traiter la criminalitĂ© transfrontaliĂšre. Les Ă©quipes communes d'enquĂȘte coordonnent les enquĂȘtes et les poursuites menĂ©es en parallĂšle par plusieurs pays[1] - [2].
La description
Une joint investigation team (JIT) est formĂ©e sur la base d'un accord entre les autoritĂ©s compĂ©tentes - tant judiciaires (juges, procureurs, juges d'instruction) que rĂ©pressives - de deux ou plusieurs Ătats membres de l'Union europĂ©enne (UE). Ils peuvent ĂȘtre soutenus par Eurojust et Europol, les agences judiciaires et rĂ©pressives de l'UE[2] - [1]. Leurs conditions de fonctionnement sont basĂ©es sur le modĂšle d'accord d'Europol pour la crĂ©ation d'une Ă©quipe commune d'enquĂȘte, tel qu'annexĂ© Ă la rĂ©solution 2017/C 18/01 du Conseil de l'Europe[1].
Historique
AprĂšs le crash du vol 17 de Malaysia Airlines en juillet 2014, une Ă©quipe d'enquĂȘte conjointe menant une enquĂȘte criminelle avec des reprĂ©sentants d'Australie, de Belgique, de Malaisie, des Pays-Bas et d'Ukraine a Ă©tĂ© formĂ©e[3].
Une JIT a Ă©tĂ© constituĂ©e en avril 2020 par la gendarmerie nationale française et la police nĂ©erlandaise pour enquĂȘter sur le service de communication sĂ©curisĂ© EncroChat, utilisĂ© par quelques 60 000 abonnĂ©s au moment de sa fermeture ; presque tous Ă©taient des criminels[4] - [5].
- (en) « Joint Investigation Teams - JITs », sur Europol (consulté le )
- (en) « Joint investigation teams | Eurojust | European Union Agency for Criminal Justice Cooperation », sur www.eurojust.europa.eu (consulté le )
- (en-GB) Ministerie van Algemene Zaken, « The criminal investigation - MH17 incident - Government.nl », sur www.government.nl, (consulté le )
- « Hundreds arrested across Europe as French police crack encrypted network », Financial Times,â (lire en ligne, consultĂ© le )
- (en) Rachael Kennedy, « EU authorities penetrate phone network in huge organised crime sting », sur euronews, (consulté le )