Jean Cabannes (magistrat)
Jean Cabannes est un magistrat français, né le à Mirande (Gers) et mort le à Paris. Il a été ancien membre du Conseil constitutionnel.
| Naissance | |
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| Décès |
(Ă 95 ans) 13e arrondissement de Paris |
| Nom de naissance |
Jean Serge Henri Cabannes |
| Nationalité | |
| Formation |
Faculté de droit de Toulouse (d) |
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| Enfant |
Jean Cabannes (d) |
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Biographie
Après des études de droit et de lettres, Jean Cabannes est d'abord avocat stagiaire à Toulouse (1945). Nommé substitut à Saint-Flour en 1951, délégué au ministère de la Justice un an plus tard, il est détaché de 1958 à 1969 à la grande chancellerie de l'ordre national de la Légion d'honneur comme secrétaire général. Il occupe le même poste à l'ordre national du Mérite de 1964 à 1969. Avocat général à la cour d'appel de Paris de 1969 à 1976, il devient conseiller à la Cour de cassation en 1976.
Jean Cabannes est, de 1977 Ă 1980, le directeur du cabinet d'Alain Peyrefitte, alors garde des Sceaux.
En 1981, il est nommé premier avocat général à la Cour de cassation.
Il exprime publiquement sa déception de ne pouvoir succéder à Pierre Arpaillange comme procureur général de la Cour de cassation. De même il critique vivement les nominations, intervenues après le changement de majorité de mai 1988, de Pierre Truche au parquet général de la cour d'appel de Paris et de Myriam Ezratty à la première présidence de cette cour[1].
En juin 1987, Jacques Chirac, Premier ministre, le nomme à la tête d'une commission chargée d'étudier les problèmes de compétences entre gendarmes et policiers, intitulée « Mission de liaison et de prospective sur la gendarmerie et la police nationales »[2] - [3].
Il demeure à son poste de premier avocat général à la Cour de cassation jusqu'à sa retraite en 1989[4]. Il est ensuite Premier avocat général honoraire[5].
Selon Yoann Viguier, « Personnalité de la droite judiciaire, proche de Jean-François Burgelin, dont il a dirigé les mélanges, et de Gilbert Azibert, il est associé aux milieux gravitant autour de l'Association professionnelle des magistrats (APM) »[6].
Il est membre du Conseil constitutionnel de 1989 à 1998, nommé par le président du Sénat Alain Poher.
En 2003, le garde des Sceaux, Dominique Perben, lui confie la présidence d'une « commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature »[7].
Jean Cabannes, vice-président de l'association « Les Amitiés de la Résistance » est élevé à la dignité de grand-croix de l'ordre de la Légion d'honneur le . Il est membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur[8].
Distinctions
Publications
Notes et références
- « L'installation de la nouvelle hiérarchie judiciaire "Sérénité" des uns, "amertume" des autres », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
- « Le rapport Cabannes sur l'organisation des forces de sécurité Policiers et gendarmes renvoyés dos à dos », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
- Frédéric Charpier, Au cœur de la P.J.: Enquête sur la police scientifique, Flammarion, , 337 p. (lire en ligne)
- « Décret du 17 janvier 1990 portant admission à la retraite (magistrature) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « M. Jean Cabannes : un magistrat engagé », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
- Yoann Viguier, « Penser le bon juge : sociogenèse et usages du Recueil des obligations déontologiques des magistrats », Institut d'études politiques de Grenoble, Mémoire de Science politique,‎ , p. 79 (lire en ligne)
- Rapport de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature (2003)
- DĂ©cret du 30 janvier 2008 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la LĂ©gion d'honneur
Liens externes
- Ressource relative Ă la vie publique :
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- « Jean CABANNES | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )