Jean-Charles Corbet
Jean-Charles Corbet est un chef d'entreprise et aviateur français.
Biographie
Diplômé de l'École nationale de l'aviation civile (ÉNAC) de Toulouse, dans la filière pilote de ligne (EPL 74[1]), il commence sa carrière de pilote de transport public au Gabon, en attendant de pouvoir intégrer la compagnie Air France. Pilote de ligne à Air France, il exerce successivement les fonctions d'officier pilote de ligne sur Boeing 737 et 747, puis commandant de bord sur Airbus A320 avant d'être qualifié sur Airbus A340.
À la tête de la section du Syndicat national des pilotes de ligne chez Air France, il est à l'origine d'une grève de dix jours dans cette compagnie, juste avant la coupe du monde de football de 1998[2]. En 2001, il dirige un temps la compagnie Air Lib, entreprise antérieurement née de la fusion d'AOM avec Air Liberté.
Amateur de rugby Ă XV, Jean-Charles Corbet est Ă©galement un motocycliste accompli.
Reprise d'AOM-Air Liberté
Le , Jean-Charles Corbet, au travers de la société Holco (HOLding COrbet), propose de reprendre les actifs du groupe AOM-Air Liberté, alors sous contrôle judiciaire, pour un euro symbolique[3] - [4]. Bien que ne disposant d'aucune surface financière, ni d'expérience comme dirigeant d'entreprise, son offre, considérée comme la plus complète et la plus aboutie des 17 offres de reprise concurrentes, est retenue par le Tribunal de Commerce de Créteil. Holco s'engage à maintenir 2 900 emplois sur les 3 200 au moment de la reprise.
Condition essentielle de l'offre de reprise de HOLCO, le plan de reprise est assorti d'un engagement de la compagnie Swissair, précédemment actionnaire d'AOM, de verser 1,250 milliard de FRF au repreneur dans le cadre d'un protocole homologué par le Tribunal de Commerce.
Jean-Charles Corbet entame alors le redressement du groupe aérien repris qui passera de 80 millions d'Euros de pertes mensuelles en à l'équilibre d'exploitation en ;.
Les attentats du aux États-Unis conduiront à la faillite de Swissair et une partie seulement de l'argent promis sera versée (1,05 milliard CHF sur 1,3 milliard CHF). le , la société prend le nom d'Air Lib. Les conséquences pour Air Lib de cette défaillance de Swissair amèneront l'État à accorder un prêt de 30.5 millions d'euros, en , à la compagnie Air Lib grâce à l'ancien ministre communiste des transports, Jean-Claude Gayssot.
Le changement de gouvernement en 2002 conduit, sur avis du nouveau secrétaire d'État aux transports, Dominique Bussereau, au non-renouvellement du prêt accordé, à l'exigence de son remboursement immédiat et au non-renouvellement de la licence d'exploitation de la compagnie aérienne le .
La faillite le d'Air Lib, entraîne la mise au chômage des 3 200 salariés de l'entreprise.
Plusieurs opérations ont fait peser un doute entre mauvaise gestion et volonté d'enrichissement personnel, ce qui donnera lieu à une commission d'enquête parlementaire. La justice ne démontrera aucun enrichissement personnel du PDG d'Air Lib mais le condamnera pour abus de confiance à une peine aménageable de prison ferme que le Juge d'application des peines (JAP) transformera en "placement extérieur sans contrôle de l'autorité judiciaire.
Parmi ces opérations, on peut citer
- il signe un contrat avec une banque canadienne, la CIBC, pour qu'elle l'assiste dans son projet de reprise (cette banque a conseillé Corbet, alors à la tête du SNPL AF, trois ans plus tôt lors de la prise de participation des pilotes dans le capital d'Air France). Au titre de ce contrat, il verse 8.334.140 d'Euros à la banque (la justice le relaxera pour ce chef de poursuite).
- il crée deux filiales aux Pays-Bas (Mermoz, filiale de détention des avions du groupe) et au Luxembourg (Holco Lux, filiale de prise de participation pour la formation des navigants), qu'il dote respectivement en capital de 10 millions d'euros pour la première et 5 million d'euros pour la seconde (la justice le relaxera totalement pour ces chefs d'accusation).
- afin de recouvrer le différentiel des sommes dues par Swissair, il crée une fiducie luxembourgeoise, Pegler and Blach, chargée de poursuivre la compagnie Suisse. Il provisionne 9,14 millions d'euros au titre du contrat de fiducie et parviendra ainsi à récupérer 20 millions d'Euros lui permettant de rembourser partiellement l'Etat pour le prêt des 30.5 millions d'€ accordé à Air Lib. .
S'ensuit une commission parlementaire chargée d'interroger Jean-Charles Corbet sur l'emploi des fonds publics octroyés à la compagnie. Cette commission a interrogé Jean-Charles Corbet sur les fonds versés par Swissair. Le président de cette commission parlementaire accuse alors le dirigeant de la compagnie Air Lib d'avoir détourné des fonds et transmet son rapport au Parquet de Paris. Le juge Van Ruymbeke est chargé du dossier d'instruction et place sous scellés 5 des 7 appareils de la flotte de feue Air Lib (les deux derniers ont été convoyés à Cuba), entraînant ainsi leur détérioration et leur mise à la ferraille.
Le , le tribunal correctionnel de Paris le condamne à un an et demi de prison ferme et 14 millions d'euros de dommages-intérêts[5]. Il est déclaré coupable de n'avoir pas consacré à la compagnie Air Lib, la totalité des 150 millions d'euros versés par Swissair alors que d'autres virements avaient été effectués vers les autres sociétés du groupe « Holco »[6]. Le détournement de fonds a entraîné la faillite de la société et le licenciement de ses 3 200 employés[7].
Le , la 9e chambre de Cour d'appel de Paris confirme cette condamnation. M. Corbet fait part, via ses avocats, de son intention de se pourvoir en cassation[8].La cour a également confirmé le montant des dommages et intérêts: Jean-Charles Corbet devra verser aux mandataires-liquidateurs d'AOM-Air Liberté, l'ancien nom d'Air Lib, 3 millions d'euros, solidairement avec Yves Leonzi, ainsi que 950.000 euros, individuellement[9].
Le , conformément à la jurisprudence existante, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Jean-Charles Corbet, en arguant qu'il ne lui appartenait pas de contester les décisions des juges du fond et ainsi rend définitive sa condamnation à 18 mois de prison ferme[10] pour ne pas avoir affecté la totalité des fonds, que lui avait contractuellement et de manière définitive donnés Swissair, mais d'en avoir distrait une partie vers les autres filiales du groupe pourtant homologuées par le TC de Créteil (Airlib Technics, HRS, SAP SAAS, Minerve Antille Guyane, Logitair, Holcolux, Mermoz Irelande),conformément au protocole signé entre la compagnie suisse et lui-même les et .
Notes et références
- livre 50 ans d'Enac au service de l'aviation page 352
- Jean-Charles Corbet, l'ancien patron d'Air Lib à la barre, consulté sur site www.lefigaro.fr le 29 avril 2012
- ÉRIC DECOUTY, « Jean-Charles Corbet, l'ancien patron d'Air Lib à la barre », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
- « Air Lib : Jean-Charles Corbet ira bien en prison », sur www.tourhebdo.com (consulté le )
- Jean-Charles Corbet, Air Lib et mission commandée, 04/06/2007, consulté sur site airbus.20minutes-blogs.fr le 29 avril 2012
- L'ancien PDG d'Air Lib condamné à un an et demi de prison ferme, 27/02/2009, consulté sur site lemonde.fr le 23 avril 2012
- « Jean-Charles Corbet, l’ex-PDG d’Air Lib, est condamné à la prison ! », sur Quotidien du tourisme, (consulté le )
- Prison ferme confirmée pour l'ex-pdg d'Air Lib, 27/02/2009, consulté sur site www.lefigaro.fr le 29 avril 2012
- « Air Lib: la condamnation de Jean-Charles Corbet confirmée en appel », sur LExpress.fr, (consulté le )
- Air Lib: la condamnation de Jean-Charles Corbet confirmée en appel, 27/02/2009, consulté sur site www.lexpress.fr le 29 avril 2012