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Investir au Canada

Investir au Canada est un organisme indépendant du gouvernement du Canada qui promeut et attire les investissements étrangers directs au Canada. Il a été créé en vertu de la loi « Investir au Canada »[1] et a été lancé le [2] comme établissement public.

Investir au Canada
Une feuille d'érable stylisée dans les tons rouges et les mots "invest in CANADA /investir au Canada" en noir.
Logo d'Investir au Canada

Siège social Ottawa
Drapeau du Canada Canada
Produits soutien aux investissements Ă©trangers
Site web https://www.investircanada.ca/

Historique

Avant la création de l'agence Investir au Canada, une division du ministère fédéral Affaires mondiales Canada dirigeait la promotion de l'investissement au Canada.

En 1985, le gouvernement a adopté la Loi sur Investissement Canada pour régir les investissements directs étrangers[3]. Le gouvernement Harper avait l'habitude de limiter les investissements étrangers à 50 % maximum[4] au moyen d’une politique conçue par Nigel S. Wright pendant son mandat au Cabinet du Premier ministre.

L'agence gouvernementale Statistique Canada suit les investissements directs étrangers (IDE) par pays[5] et par industrie[6] ; le total des IDE en 2012 était de 634 milliards de dollars canadiens[5]. Les nouveaux IDE au Canada en 2011 s’élevaient à 40,8 milliards de dollars canadiens[7]. Entre 2005 et 2012, le Canada a accueilli des investissements d’entreprises publiques d’une valeur de 33 milliards de dollars canadiens[8]. Au cours de la même période, l'IDE net a augmenté de 236,1 milliards de dollars canadiens, de sorte que l'IDE des entreprises publiques représentaient près de 14 % du total. À l’inverse, les entreprises publiques canadiennes se limitent aux affaires intérieures. Les entreprises publiques du Canada ne sont pas agressives de cette façon : les entreprises publiques canadiennes n’ont pas d’investissements à l’étranger.

Le gouvernement canadien prévoit de hausser à 1 milliard de dollars canadiens le montant d’investissements étrangers dans une entreprise canadienne avant que les investissements ne soient examinés. Depuis 2012, un investissement ou la prise de contrôle d’une entreprise canadienne par un investisseur de l’OMC d’une valeur de 330 millions de dollars canadiens ou plus déclenche un examen fédéral en vertu de la Loi sur Investissement Canada. L’OMC a été mise en œuvre au Canada par la Loi de mise en œuvre de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce de 1994[9]. Innovation, Sciences et Développement économique Canada fournit une page Web utile contenant ces renseignements et explique que les membres de l’OMC sont admissibles à un investissement sans examen de 344 millions de dollars canadiens depuis le [10]. L'OMC tient une liste de membres[11]. Les renseignements sur le « montant » autorisé par le ministre de l’Industrie conformément au paragraphe 14.1(2) de la Loi sur Investissement Canada sont publiés chaque année en janvier dans la Gazette du Canada. Le gouvernement cherche à déterminer si l’investissement représente un « avantage net » pour le Canada, ce qui donne lieu à une définition politique nébuleuse[12]. Les montants inférieurs à cette limite ne font pas l’objet d’une surveillance politique conformément à la Loi sur Investissement Canada, de sorte que l’investisseur étranger est traité comme tout autre investisseur canadien. Cela signifie effectivement que le Canada est ouvert à une prise de contrôle inversée sournoise. Le , le premier ministre Harper a clarifié ce domaine de politique des IDE à Toronto lorsqu’il a déclaré qu’il fallait une certaine marge de manœuvre des règles sur la prise de contrôle par des intérêts étrangers[13].

Obligations

Le , le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Mike de Jong, a signalé un placement réussi de 2,5 milliards de dollars de RMB chinois dans des obligations « dim sum »[14]. L'émission a été sursouscrite cinq fois.

Investissements

2004

  • Le , The J.M. Smucker Company a achetĂ© l’entreprise International Multifoods au comptant pour 500 millions de dollars amĂ©ricains et 340 millions en autres considĂ©rations[15]. Cette transaction comprenait Robin Hood Flour, Red River Cereal, Bick’s Pickles et Monarch Flour, parmi une douzaine d’autres marques[16].

2005

  • Le , l’unitĂ© Hapag-Lloyd de TUI Group a convenu d’acquĂ©rir CP Ships Limited, y compris son quai de transbordement du Port de MontrĂ©al, pour 1,7 milliard d’euros (2 milliards de dollars amĂ©ricains) en espèces. Cela fait maintenant de la flotte combinĂ©e la cinquième en importance par sa capacitĂ© sur le marchĂ© mondial du transport de conteneurs[17]. En 2006, le nom CP Ships a dĂ©finitivement disparu. TUI Group prĂ©voit de se dĂ©partir de Hapag-Lloyd, qui est une entreprise publique Ă  37 % de participation allemande.

2006

  • En 2006 et 2007, la filiale canadienne de Sinopec Shanghai Engineering Co. Ltd., appelĂ©e SSEC Canada Ltd, a Ă©tĂ© retenue par Canadian Natural Resources Limited pour construire une structure dans le cadre de son projet de sables bitumineux Horizon. Le , deux travailleurs Ă©trangers temporaires chinois ont Ă©tĂ© tuĂ©s et cinq autres travailleurs Ă©trangers temporaires chinois ont Ă©tĂ© blessĂ©s. SSEC a reçu une amende de 1,5 million de dollars canadiens en pour l’incident. Des enquĂŞtes ont par la suite rĂ©vĂ©lĂ© que 132 travailleurs de SSEC n’avaient pas Ă©tĂ© rĂ©munĂ©rĂ©s depuis le dĂ©but de leur emploi Ă  SSEC. SSEC a fui le pays et le gouvernement a Ă©tĂ© incapable de lui signifier des documents juridiques pendant plusieurs annĂ©es[18] - [19].
  • En , ArcelorMittal a repris Dofasco, pour 5,5 milliards de dollars canadiens[20].
  • En , Xstrata (radiĂ©e par la suite) 16 milliards de dollars canadiens a achetĂ© pour 22,5 milliards de dollars amĂ©ricains Falconbridge Ltd. (radiĂ©e par la suite)[21].
  • En , Vale a achetĂ© 86 % de INCO (radiĂ©e par la suite) pour 15 milliards de dollars canadiens[22].

2007

  • En , Bowater a fusionnĂ© avec Abitibi Consolidated pour former une coentreprise (52-48) appelĂ©e Produits forestiers RĂ©solu[23].
  • En , Algoma Steel avait Ă©tĂ© achetĂ© par le groupe indien Essar pour un montant de 1,63 milliard de dollars amĂ©ricains, et la filiale a poursuivi ses activitĂ©s Ă  titre de filiale connue sous le nom Essar Steel Algoma Inc.
  • En , une entente d’acquisition d’IPSCO Steel (de la Saskatchewan[24]) pour 7,7 milliards a Ă©tĂ© annoncĂ©e par SSAB.
  • En 2007, US Steel qui a investi 1,9 milliard de dollars canadiens, a repris les travaux Stelco qui Ă©tait en faillite (en grande partie Ă  Hamilton, Ontario), a cessĂ© de fonctionner en 2010 et a finalement fermĂ© ses portes en [25].
  • En 2007, le conglomĂ©rat britannique Tate & Lyle a annoncĂ© la vente de son entreprise de raffinage de sucre Sucrerie Redpath Ă  American Sugar.
  • En , le Fonds de revenu Ernest D. Smith a acceptĂ© une prise de contrĂ´le de 217 millions de dollars canadiens de TreeHouse Foods (en anglais seulement) de Chicago[26].
  • En , Rio Tinto a acquis Alcan Inc., dans le cadre d’un marchĂ© de 38 milliards de dollars amĂ©ricains[27]. Rio Tinto Alcan s’est par la suite dĂ©parti d’Alcan Engineered Products (Ă  un consortium) et d’Alcan Packaging (en faveur de Amcor, annoncĂ© en ). En , le PDG responsable de la transaction avec Alcan, Tom Albanese (en anglais seulement), a dĂ©missionnĂ© en faveur de Samuel Walsh pour avoir surpayĂ© l’acquisition[28].

2009

2010

  • Le , ConocoPhillips a acceptĂ© de vendre sa part de 9 % dans Syncrude Ă  Sinopec, une entreprise publique pĂ©trolière chinoise. La vente, d’un montant de 4,65 milliards, a Ă©tĂ© finalisĂ©e le [32].
  • En , l’entreprise Merit Mining a Ă©tĂ© reprise par Tianjin Huakan Group Co. Ltd dans une transaction de 15,5 millions de dollars[33] - [34], et en , elle a Ă©tĂ© renommĂ©e subsĂ©quemment Huakan International Mining Inc[35]. La transaction a Ă©tĂ© financĂ©e par Hong Kong Huakan Investment Corp., un investisseur chinois opaque situĂ© UnitĂ© 1105, 11/F, Tour 1, au Lippo Centre No 89 Queensway, Admiralty, Hong Kong[36] - [37].
  • L’entreprise publique norvĂ©gienne, Equinor, a formĂ© une co-entreprise (65-35)[38] avec Husky Energy[39], contrĂ´lĂ©e Ă  Hong Kong par Li Ka Shing[40].

2011

  • Pohang Iron and Steel Company a formĂ© une coentreprise avec Fortune Minerals, un projet de 768 millions[41].
  • HD Mining International a Ă©tĂ© achetĂ©e par Huiyong Holdings (C.-B.) (55 %) et Canadian Dehua Lvliang Ltd. (40 %) pour exploiter le projet du fleuve Murray. Huiyong Holdings (C.-B.) appartient Ă  100 % Ă  Huiyong Holdings China, un investisseur chinois obscur[42] - [43].

2012

  • En , l’entreprise TransCanada Corporation et Phoenix Energy Holdings (appelĂ©e aussi entreprise publique PetroChina) ont formĂ© une coentreprise (50-50) de 3 milliards de dollars canadiens pour le projet Grand Rapids Pipeline dans le nord de l’Alberta (exploitĂ© par Brion Energy Corp.)[44].
  • Athabasca Oil Corp. et Phoenix Energy Holdings (appelĂ©e aussi entreprise publique PetroChina) forment une coentreprise (40-60) pour le projet de sables bitumineux Dover[45].
  • En , l’entreprise publique malaise, Petronas, a achetĂ© pour 6 milliards de dollars canadiens Progress Energy (radiĂ©e depuis)[29] - [46].
  • En , Baffinland a Ă©tĂ© formĂ©e, maintenant une coentreprise Nunavut Iron/ArcelorMittal (50-50), avec cette dernière comme exploitant du projet[47].

2013

  • Le , JSC « Atomredmetzoloto » (en langue Ă©trangère seulement), une unitĂ© d’ARMZ Uranium Holding, qui, Ă  son tour, est contrĂ´lĂ©e par l’entreprise publique russe Rosatom, a offert 1,3 milliard de dollars amĂ©ricains pour la participation de 49 % qu’elle ne possĂ©dait pas dĂ©jĂ  dans Uranium One, une entreprise minière canadienne ayant des avoirs au Kazakhstan[48] - [49].
  • Le , AltaGas et Idemitsu Kosan ont formĂ© une coentreprise (50-50) nommĂ©e Triton LNG Limited Partnership, pour exporter du gaz naturel liquĂ©fiĂ© de l’Alberta vers le Japon[50] - [51].
  • En , ExxonMobil a pris le contrĂ´le de Celtic Exploration Ltd. dans le cadre d’une transaction Ă©valuĂ©e Ă  3,1 milliards de dollars canadiens[52] - [53] en raison de ses avoirs dans la formation de Duvernay[54].
  • En , CNOOC (une entreprise publique chinoise) a achetĂ© Nexen Canada pour 15,1 milliards de dollars canadiens[55].
  • En , l’entreprise H. J. Heinz Company a Ă©tĂ© vendue Ă  Berkshire Hathaway et 3G Capital du BrĂ©sil pour 28 milliards de dollars canadiens[56]. L’entente avait Ă©tĂ© conclue en fĂ©vrier de la mĂŞme annĂ©e[57]. L’usine Heinz de ketchup aux tomates de Leamington, qui a fermĂ© ses portes en , Ă©tait incluse dans cette entente[56] après l’annonce faite en octobre par la sociĂ©tĂ© McDonald’s selon laquelle elle cesserait de servir des produits Heinz dans leurs restaurants, parce que le PDG engagĂ© par Heinz, Bernardo Hees, Ă©tait alors vice-prĂ©sident de Burger King, qui appartenait Ă  l’époque Ă  3G Capital[58].
  • En , Talisman Energy a vendu 75 % de ses actifs gaziers de la formation Montney Ă  l’entreprise publique Petronas pour 5 milliards de dollars canadiens[59] La transaction porte sur 127 000 acres[60].
  • En , la filiale Ă  90 % de l’entreprise publique Petronas Pacific Northwest LNG a annoncĂ© son intention de construire un terminal de GNL de 11 milliards de dollars canadiens sur l’île Lelu. L’usine en est encore Ă  ses dĂ©buts; seuls 25 employĂ©s ont Ă©tĂ© embauchĂ©s[61]
  • En , EnCana et l’entreprise publique PetroChina ont formĂ© une coentreprise (50,1-49,9) (total 4,4 milliards de dollars canadiens) pour dĂ©velopper la formation de Duvernay en Alberta[52].
  • Le , il a Ă©tĂ© annoncĂ© que Reynolds Consumer Products Inc., filiale de Rank Group Ltd. (en anglais seulement) de Nouvelle-ZĂ©lande, prĂ©voyait acheter le fabricant de produits en aluminium Novelis, filiale de Hindalco Industries en Inde pour 35 millions de dollars canadiens[62].
  • Le , Sherritt International s’est dĂ©parti de propriĂ©tĂ©s houillères de l’Alberta et de la Saskatchewan Ă©valuĂ©es Ă  465 millions de dollars canadiens au profit d’une sociĂ©tĂ© Ă©tablie au Colorado Westmoreland Coal[63].

2014

  • Le , l’entreprise publique norvĂ©gienne Equinor et l’entreprise publique thaĂŻlandaise PTTEP ont annoncĂ© leur intention de scinder leur coentreprise (60-40) dans le projet de sables bitumineux Kai Kos Dehseh afin qu’elles contrĂ´lent chacune 100 % de leurs propres propriĂ©tĂ©s locatives. PTTEP a dĂ©pensĂ© 2,3 milliards pour la coentreprise en 2011. PTTEP a obtenu les baux « Thornbury » (en anglais seulement), « Hangingstone » et « South Leismer », alors que Equinor a obtenu les propriĂ©tĂ©s « Leismer » et « Corner » et devait payer 200 millions Ă  PTTEP[64] - [65].

Toutefois, en , Equinor a reporté son investissement dans le projet « Corner »[65].

  • Le , le boulanger mexicain Grupo Bimbo a annoncĂ© l’acquisition de Canada Bread (en anglais seulement) pour 1,83 milliard, une sociĂ©tĂ© cotĂ©e en bourse qui Ă©tait contrĂ´lĂ©e par Maple Leaf Foods[66]. Les ventes de Canada Bread en 2013 Ă©taient estimĂ©es Ă  1,6 milliard de dollars, et l’entreprise comptait 5 400 employĂ©s[66]. Par contraste, Bimbo emploie 126 000 personnes dans 144 usines dans 19 pays, dont le Mexique, l’AmĂ©rique latine et l’AmĂ©rique du Sud, les États-Unis, l’Europe et l’Asie[66].
  • Le cinquième producteur de pĂ©trole indĂ©pendant au Canada, Talisman Energy, a Ă©tĂ© rachetĂ© par Repsol, la principale entreprise pĂ©trolière espagnole, pour 8,3 milliards, plus la prise en charge de la dette de 4,7 milliards de Talisman[67] - [68].

Les sables bitumineux de l’Alberta couvrent une vaste région, et les pipelines nécessaires pour transporter leur production jusqu’à la côte de la Colombie-Britannique, où elle sera transportée par bateau vers les marchés asiatiques, couvrent une vaste gamme d’investissements. De nombreux projets de coentreprise avec des entreprises étrangères existent vu que le capital canadien est insuffisant. Voici quelques exemples d’articles de presse qui n’ont pas encore été réunis pour ce wiki : un article de la CBC[69], et de l’organisme de réglementation de la Colombie-Britannique[51], ainsi que la page 13 d’un rapport d’Ernst and Young[70].

2015

  • Le , la Saudi Agricultural and Livestock Investment Co. (SALIC) s’est associĂ©e au gĂ©ant de l’agroindustrie amĂ©ricaine Bunge Limited pour former le Global Grain Group (G3), qui sera le propriĂ©taire majoritaire de la Commission canadienne du blĂ© Ă©tablie Ă  Winnipeg, avec un investissement Ă©valuĂ© Ă  250 millions[71] - [72] - [73]. Compte tenu que le capital Ă©tait infĂ©rieur au seuil rĂ©glementĂ© par le gouvernement, l’investissement n’a fait l’objet d’aucun examen.

2016

  • Thalmic Labs, une entreprise d’informatique portable a investi 158 millions de dollars amĂ©ricains
  • Real Matters, un service d’évaluation immobilière reçu 100 millions de dollars amĂ©ricains
  • Buildscale, une plate-forme de marketing vidĂ©o a reçu 49 millions de dollars amĂ©ricains[74]
  • BlueRock Therapeutics, qui exerce ses activitĂ©s en mĂ©decine rĂ©gĂ©nĂ©ratrice, a reçu 295 millions de dollars amĂ©ricains de Versant Ventures
  • Dal Cor Pharmaceuticals a reçu 126 millions de dollars amĂ©ricains de Sanderling Ventures
  • Zymeworks, spĂ©cialisĂ©e dans les anticorps et les protĂ©ines thĂ©rapeutiques, a reçu 87,8 millions de dollars amĂ©ricains de BDC Capital.l[75]

2017

  • Un investissement important en 2017 a Ă©tĂ© l’achat par Li Ka-Shing, de Hong Kong, de Reliance Home Comfort, une entreprise qui fabrique des chauffe-eau et des systèmes de climatisation, pour 2,82 milliards[76].
  • En , Teutech Industries, un fabricant de composants de groupes motopropulseurs usinĂ©s et traitĂ©s Ă  la chaleur de prĂ©cision, Ă©tabli Ă  Guelph, en Ontario, a Ă©tĂ© achetĂ© par le fabricant indien de composants automobiles The Hi-Tech Gears pour un investissement de 44 millions de dollars amĂ©ricains[77].
  • Un consortium chinois a achetĂ© le groupe privĂ© Valiant-TMS, qui conçoit et construit des systèmes de production automatisĂ©s[78]
  • En , Element AI, basĂ© Ă  MontrĂ©al (QuĂ©bec), a levĂ© 102 millions de dollars amĂ©ricains dans le cadre d’une sĂ©rie de financement dirigĂ©e par Data Collective, de San Francisco[79].

Liens externes

Références

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  5. Statistique Canada Investissement Ă©tranger par pays.
  6. IDE par secteur (SCIAN).
  7. Entrée d'IED suivie par le gouvernement du Canada.
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  9. Texte de la "Loi de mise en Ĺ“uvre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce", SC 1994, c 47
  10. "Seuils d'examen", Industrie Canada
  11. Liste des membres de l'omc.
  12. "Ottawa prend des mesures pour limiter les révisions des investissements étrangers" CBC 25 mai 2012
  13. "Harper déclare que les règles relatives aux prises de contrôle par des étrangers ne sont pas clarifiées" G + M 8 nov. 2013
  14. "La province canadienne émet des obligations offshore libellées en yuan" 5 nov. 2013.
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