Immigration familiale en France

Source : [1]

Note :
Ces statistiques sont à étudier dans le contexte historique : la population des anciennes colonies françaises avant les indépendances n'était considérée ni comme étrangère, ni comme française.

La procédure de regroupement familial recouvre différentes situations. Classiquement il s'agit de la migration de la famille restée au pays (essentiellement des femmes, accompagnées ou non d’enfants) qui rejoint un étranger venu travailler en France, souvent avant l'arrêt de l'immigration de travailleurs en 1974. Mais cette procédure recouvre aussi la venue en France de personnes qui se sont mariées avec un migrant venu lui-même en France dans l'enfance dans le cadre de cette procédure et encore de nationalité étrangère, ou même né en France de parents immigrés et resté malgré tout de nationalité étrangère (en 2004, sur 550 000 étrangers nés en France, il y avait 450 000 mineurs, ce qui implique la continuation actuellement et dans les prochaines années de ce type de migration). De ce fait, cela concerne donc aussi des hommes, venus rejoindre en France leur épouse de nationalité non-française.

L'immigration familiale vers une famille de Français concerne essentiellement des conjoints[8] (on l'appelle dès lors souvent "immigration de conjoints de Français") et résulte le plus souvent soit de mariages d’enfants d’immigrés, nés en France et devenus français, avec un étranger du pays d’origine des parents, soit des mariages d'étrangers avec des Français sans ascendance immigrée récente.

Depuis la fin des années 1990, on constate une augmentation continuelle de l'immigration familiale en France, et ceci concernant tant celle du regroupement familial que celle des conjoints de Français[9].

On peut suivre l'évolution de l'immigration familiale depuis 10 ans en France et au sein des principales communautés d'immigrés grâce aux tableaux fournis par l'INED[10].

Le tableau suivant reprend les chiffres de l'immigration permanente légale (les admissions au séjour) des migrants ayant obtenu un premier titre de séjour d'une validité d'au moins un an. L'immigration clandestine n'est donc pas comptabilisée. L'année est celle de l'obtention du titre de séjour en question et nullement celle de l'arrivée réelle en France. Beaucoup d'immigrants sont arrivés lors d'une année précédente, parfois clandestinement, et se sont trouvés un certain temps en séjour irrégulier ; dans ce cas, c'est l'année de la régularisation qui compte.

(1) La catégorie des mineurs comprend les mineurs du regroupement familial (y compris les ressortissants de l'EEE) et les enfants de mère réfugiée.

(2) La catégorie « famille d'étranger » reprend les ascendants et (surtout) les conjoints d'étrangers venus les rejoindre en France.

(3) La catégorie « famille de Français » consiste essentiellement en étrangers rejoignant un conjoint de nationalité française résidant en France.

La catégorie des étudiants est mentionnée à titre purement informatif.

Le tableau nous montre que si, de 1994 à 2004, le volume de la migration due au regroupement familial d'étrangers progresse de 65 %, celui de l'immigration des « familles de Français » progresse de pas moins de 290 %, soit un quasi-quadruplement en dix ans. Au total, les migrations familiales, qui comptaient en 1994 pour un peu plus d'un tiers de l'immigration permanente en France, participent en 2003 et 2004 pour près de la moitié à l'immigration globale. Donc, l'immigration familiale connaît une hausse importante en valeur abolue mais aussi en poids relatif. Elle est très nettement devenue le motif d'admission principal des étrangers en France.

Pour approfondir la composition de cette immigration familiale, il est utile d'étudier l'évolution de la migration familiale maghrébine et turque, au sein de cet ensemble.

Immigration familiale des trois pays du Maghreb et de la Turquie

Après avoir connu une pause vers 1995-1996, l'immigration familiale de ces quatre pays a repris de plus belle. Elle a même parfois explosé (comme la Tunisie et l'Algérie de 1997 à 2003 ou encore les "conjoints de Français" turcs et tunisiens tout au long de la période). Ces pays représentent, au cours des dernières décennies, les plus gros contributeurs de tradition musulmane à l'immigration en France. Les chiffres de 2004 et 2005 montrent cependant une légère régression par rapport à ceux de 2003.

Pour chacun de ces pays, soulignons la montée impressionnante de la catégorie « famille de Français », constituée essentiellement d'époux et épouses de citoyens et citoyennes de nationalité française.

L'immigration turque s'est montrée moins dynamique que l'immigration maghrébine, sans doute à la suite de la faiblesse des liens historiques et culturels entre les deux pays. Mais alors qu'en 1994, elle était principalement constituée de membres de familles d'étrangers (regroupement familial), en 2004 elle apparait principalement liée aux mariages entre conjoints turcs et français. La raison en est que la formation en France de la communauté turque s'est faite plus tardivement que les communautés maghrébine (années 1970). Les enfants nés en France dans les premières familles turques immigrées n'avaient pas encore atteint l'âge pour contracter mariage en 1994. Dix années plus tard, c'est chose faite dans bien des cas, et beaucoup de ces ex-jeunes turcs devenus français par acquisition se choisissent désormais un conjoint dans le pays d'origine de leurs parents. L'autre cause importante est la forte hausse de mariages entre femmes françaises et hommes turcs, mise en relief par l'important déséquilibre des sexes au niveau de la catégorie « famille de Français ». Il est à noter qu'en 2004, l'immigration familiale représentait 74 % de l'immigration turque totale, exactement le même pourcentage qu'au sein de l'immigration maghrébine.

Au total, l'immigration familiale des « quatre pays », qui comptait pour moins de 40 % de l'immigration familiale totale en France en 1996, avait quadruplé en huit ans et représentait 54 % de celle-ci en 2004.

Concernant le nombre de familles impliquées (soit reconstituées, soit nouvellement créées), on peut prendre une base minimale de 80 % d'époux(ses) dans la catégorie « famille d'étranger » (le reste étant constitué d'ascendants), et de 80 % d'époux(ses) dans celle de « famille de Français » [11]. Ce qui signifierait, pour ces « quatre pays » au moins 35 000 familles concernées en 2004, et vraisemblablement plus. Rappelons qu'en 2003, il y avait eu un total de 275 963 mariages en France (remariages inclus)[12], et 278 600 en 2004[13].

Dans son rapport annuel de 2004, la DPM souligne le fait que 8 000 actes de mariages entre Français(e) et étranger(ère)s ont été transcrits en Algérie, 8 000 au Maroc et 3 000 en Tunisie, pour l'année 2004. Concernant la Turquie, on en a compté 2 700. Pour chacun de ces quatre pays, la progression annuelle moyenne sur la période 1995-2004 dépassait 17 %, contre 2,6 % pour le reste du monde[14].

Trois exemples typiques : d'une part, le Portugal et le Royaume-Uni dont l'immigration, déjà ancienne, est bien représentative de celles des anciens pays de l'Union européenne du sud et du nord (Europe dite "des 15") ; et d'autre part, l'immigration russe, fort récente et typique de celles des pays d'Europe de l'est.

Les ressortissants des pays de l'espace Schengen bénéficient de la liberté de circulation entre les États, et n'ont plus l'obligation de déclarer leurs mouvements depuis 2004 : c'est le cas du Portugal et du Royaume-Uni, mais pas de la Russie.

Immigration familiale de l'Europe hors Turquie, du Portugal, du Royaume-Uni et de la Russie

Il apparait que l'immigration d'origine européenne stagne tout au long de ces dix années, et ne comporte qu'une part minimale (20 à 25 %) d'immigration de type familial. Cependant, des différences importantes s'observent au niveau des composantes occidentales et orientales de la migration. Le dynamisme de la récente immigration russe en est le témoin, celle-ci quadruplant en dix ans.

Ces dernières années, on note une forte augmentation des acquisitions de nationalité. La DPM (Direction de la population et des migrations) souligne que de 92 000 en 1995, le nombre d’étrangers acquérant la nationalité française est passé à 150 000 en 2000, avant de redescendre à 128 000 en 2002, comme en 2001[28]. Le délai moyen d’instruction des demandes atteignait alors 16 mois. Un plan d’action portant notamment sur la simplification des procédures a été mis en œuvre en janvier 2003. Il a permis de réduire très fortement la masse des dossiers en attente à la sous-direction des naturalisations de la DPM et de ramener à un mois le délai d’instruction des dossiers.

Le nombre des nouveaux Français par acquisition s’est élevé à 145 000 en 2003, 168 800 en 2004 et 154 827 en 2005[29]. La baisse de 2005 est due à la chute de 37 % des acquisitions de la nationalité par mariage. Cela s'explique - tout du moins en partie - par un renforcement des délais légaux depuis 2003 (loi du 26 novembre 2003), visant à lutter contre l'acquisition frauduleuse de la nationalité par des mariages de complaisance[30] - [31]. Notons qu'en 2004, la France était le premier pays d’Europe pour le nombre de naturalisations en valeur absolue. En valeur relative par contre, les trois pays en tête du classement en 2002 étaient l'Autriche (36 400 acquisitions pour 8,3 millions d'habitants), la Belgique (33 800 acquisitions pour 10,4 millions) et les Pays-Bas (45 300 acquisitions pour 16,3 millions) [32].

Depuis la fin des années 1990, les acquisitions de la nationalité française par décret représentent plus de la moitié de l’ensemble (60,2 % en 2004) et se composent essentiellement de naturalisations (dans 88,1 % des cas en 2004). Dans le même temps, les acquisitions à la suite d'un mariage ne cessent d’augmenter : 34 440 en 2004 contre 18 121 en 1995 et 26 056 en 2000. Au contraire, le nombre des déclarations anticipées de mineurs d'âge est resté stable autour de 30 000 acquisitions par an, entre 2002 et 2004.

En 2004, sur six nouveaux Français, trois étaient originaires du Maghreb, un provenait d’un autre pays africain et un autre d’Asie (de Turquie le plus souvent). Au total plus de 80 % des acquisitions concernait une personne originaire d'Afrique ou d'Asie.

Depuis 2002, les acquisitions de nationalité par des personnes originaires de l'ancienne URSS et du continent américain augmentent fortement. La DPM confirme que l’augmentation est plus mesurée pour les ressortissants de l’Union européenne et pour ceux du Sud-Est asiatique, dont les effectifs restent très en deçà de leur niveau de la fin des années 1980.