Grande ordonnance de la marine

L'ordonnance est divisée en cinq livres[3], eux-mêmes subdivisés en plusieurs titres et chapitres :

1. Des officiers de l'amirauté
2. Des gens et des bâtiments de mer
3. Des contrats maritimes, chartes-parties, engagements et loyers des matelots ; prêts à la grosse, assurances, prises
4. De la police des ports, côtes, rades et rivages
5. De la pêche en mer

L'ordonnance de 1681 dispose que « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves »[4]. C'était la base même de la notion du domaine public maritime, jusqu'à ce qu'elle soit précisée par l'arrêt Kreitmann du Conseil d'État du 12 octobre 1973 qui fixe les limites du domaine maritime « au point jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles[5] - [6] ».

Le texte réglemente la taille des mailles des filets de pêche, et fixe la période de récolte du goémon[7].

L'ordonnance de 1681 ordonne la destruction des pêcheries, des pièges à poissons et des bassins piscicoles qui empiètent illégalement sur le domaine public maritime, ce qui favorisa l'ensablement des estuaires et des marais qui ne furent plus entretenus, l'homme aidant même à leur comblement par des travaux d'assèchement, d'endiguement et de comblement, créant des polders, afin de gagner des terres à l'agriculture[8].

L'ordonnance de 1681 prévoyait également la réalisation par les consuls français à l'étranger la légalisation des actes établis par les autorités étrangères.

Avant 2006, l'ordonnance de la marine posait :

« Tous actes expédiés dans les pays étrangers où il y aura des consuls ne feront aucune foi, s’ils ne sont pas par eux légalisés »

L'abrogation de l'ordonnance, incluant les dispositions relatives aux légalisations de documents, aurait peut-être pu faire l'objet d'une erreur[9] qui serait partiellement réparée par les dispositions du décret n^o 2007-1205 du 10 août 2007[10] qui fixe les attributions des ambassadeurs et chefs de poste consulaire en matière de légalisation d’actes.

• Olivier Chaline, La mer et la France : Quand les Bourbons voulaient dominer les océans, Paris, Flammarion, coll. « Au fil de l’histoire », 2016, 560 p. (ISBN 978-2-08-133327-7)
• Rémi Monaque, Une histoire de la marine de guerre française, Paris, éditions Perrin, 2016, 526 p. (ISBN 978-2-262-03715-4)
• Patrick Villiers, Jean-Pierre Duteil et Robert Muchembled (dir.), L'Europe, la mer et les colonies : XVII^e – XVIII^e siècle, Paris, Hachette supérieur, coll. « Carré histoire », 1997, 255 p. (ISBN 2-01-145196-5)
• Michel Vergé-Franceschi, La Marine française au XVIII^e siècle : guerres, administration, exploration, Paris, SEDES, coll. « Regards sur l'histoire », 1996, 451 p. (ISBN 2-7181-9503-7)
• Michel Vergé-Franceschi (dir.), Dictionnaire d'histoire maritime, Paris, éditions Robert Laffont, coll. « Bouquins », 2002, 1508 p. (ISBN 2-221-08751-8 et 2-221-09744-0, BNF 38825325)
• Joseph-Camille Pouliot, Glanures historiques et légales : Autour de l'Ordonnance de la marine de 1681, Québec, Dussault & Proulx, Enr., 1925, 146 p.

• Il existe également une ordonnance de la marine d'avril 1689 qui concerne les armées navales et les arsenaux de marine (marine militaire).
• Histoire de la marine française
• Grand Siècle

• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Britannica
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  • BnF (données)