Grande ordonnance

En France, sous l’Ancien Régime, plusieurs ordonnances royales importantes sont appelées Grande ordonnance :

• la Grande ordonnance pour la réforme du royaume de 1254 : Louis IX interdit le blasphème, le jeu, la prostitution et la fréquentation des tavernes aux représentants du roi, interdit les tournois et le duel judiciaire, rend obligatoire la circulation de la monnaie royale, et délègue à des juristes la justice royale (origine du Parlement). Louis IX, appelé Saint Louis depuis sa sanctification en 1297, incarne cette grande ordonnance après avoir fait mener une grande enquête visant à contrôler le pouvoir des officiers (baillis, prévôts) dans le royaume de France. Pour cela, il nomme des enquêteurs royaux en 1247, juste avant de partir en croisade en août 1248. Cette ordonnance est considérée comme la première grande ordonnance dans la mesure où elle touche plusieurs secteurs de la politique royale.
• la Grande ordonnance de 1357, qui prévoyait de contrôler le pouvoir royal, mais ne fut finalement pas appliquée ;
• la Grande ordonnance qui met en place les compagnies d'ordonnance, premières unités permanentes de l’armée française ;
• la Grande ordonnance des Eaux et Forêts de 1516, par laquelle François I^er réglemente la gestion de son domaine et la chasse, renouvelée en 1669.

Colbert prit d’ailleurs plusieurs autres Grandes ordonnances :

• la Grande ordonnance de procédure civile, signée à Saint-Germain-en-Laye, dite Code Louis, rendant obligatoire l’inscription des baptêmes, mariages et sépultures dans les registres d’état civil ;
• la Grande ordonnance criminelle en 1670 ;
• l’Ordonnance sur le commerce, dite Code Savary, en 1673 ;
• la Grande ordonnance de la marine en 1681 :
• la Grande ordonnance sur les colonies dite Code noir (1685).

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