Code Savary
L'Édit du roi servant de règlement pour le commerce des négociants et marchands tant en gros qu'en détail, également connu sous le nom de Code Savary, du nom de son principal artisan, le commerçant Jacques Savary, est une ordonnance royale portant réglementation des matières commerciales, publiée en mars 1673, à l'initiative du contrôleur général Colbert.
Cette ordonnance de 122 articles codifie et clarifie la pratique commerciale médiévale du royaume, sans apporter aucun élément nouveau[1].
Bibliographie
- Joël Moneger, « De l'ordonnance de colbert de 1673 sur le commerce au code de commerce français de septembre 2000 », Revue internationale de droit économique, vol. XVIII, no 2, , p. 171-196 (ISSN 1010-8831, lire en ligne, consulté le )
- Code Savary (1673)
Références
- Romuald Szramkiewicz, Histoire du droit des affaires, Paris, Montchrestien,
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.