Fracturing Responsibility and Awareness of Chemicals Act

Ce projet de loi a été présenté aux deux chambres du 112e Congrès des États-Unis le 9 juin 2009.

Il visait à abroger l'exemption qui permet à la technique de fracturation hydraulique (parfois dénommée « fracking »), d’échapper à la loi sur la salubrité de l'eau potable (« Safe Drinking Water Act »).

Le titre de ce projet de loi évoque la responsabilité sociale et environnementale des industriels utilisant les techniques de fracturation hydraulique profonde, mais aussi la volonté de certains élus américains de les « sensibiliser » (Awareness) aux risques liés à la dispersion dans l’environnement de milliers de tonnes de produits chimiques suspectés d’être dangereux et de pouvoir remonter vers les nappes ou la surface, le long des systèmes de failles par exemple, éventuellement avec du gaz.

Alors que la controverse grandit en Amérique du Nord sur les effets sanitaires et environnementaux du fracking[3] - [4] - [5], qu'un nombre croissant de personnes et de groupes considèrent comme une menace sérieuse pour l'approvisionnement en eau potable[6] - [7], le lobby des énergies fossiles est encore très puissant et influent aux États-Unis. Il a été fortement soutenu par les deux administrations Bush et s'oppose fermement à ce projet de législation[8], arguant du secret industriel ou du fait que selon les sociétés de fracking, celles-ci n’injecteraient dans le sous-sol que des produits non dangereux pour l’environnement, déjà présents dans des produits cosmétiques ou de nettoyage, et que, par ailleurs, il serait pour partie recyclés ou retraités (par évaporation notamment) [9].

En 2010, l'EPA a proposé au industriels qu'ils contribuent volontairement à une évaluation d'impacts, faute de quoi ils seraient mis en demeure de le faire[10]

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Fracturing Responsibility and Awareness of Chemicals Act » (voir la liste des auteurs).