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Fermetures de lignes ferroviaires en France

Les fermetures de lignes ferroviaires en France depuis la fin des annĂ©es 1920 reprĂ©sentent un total de plus de 38 000 kilomètres comprenant au moins 18 000 kilomètres du rĂ©seau d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral et la quasi-totalitĂ© des 20 291 kilomètres du rĂ©seau d'intĂ©rĂŞt local.

Exemple de l'évolution du réseau ferré dans le département des Bouches-du-Rhône de 1830 à 2020.

Disparition du réseau d'intérêt local

La quasi-totalitĂ© du rĂ©seau d'intĂ©rĂŞt local de 20 291 kilomètres en 1928 a disparu Ă  l'exception de 70 kilomètres de lignes encore exploitĂ©es et de quelques lignes touristiques. Les fermetures de lignes, pour la plupart totales avec suppression concomitante du service voyageurs et de la desserte marchandises, dĂ©butent dès la fin des annĂ©es 1920, et sont massives dans les annĂ©es 1930. Après quelques rĂ©ouvertures au cours de la Seconde guerre mondiale, ce rĂ©seau Ă©tait rĂ©duit de moitiĂ© en 1948 Ă  environ 10 000 kilomètres. Après la reprise des fermetures Ă  la fin des annĂ©es 1940 et dans les annĂ©es 1950, les lignes d'intĂ©rĂŞt local ne reprĂ©sentaient plus que quelques centaines de kilomètres vers 1960 avant la disparition de ce rĂ©seau secondaire[1].

Fermetures de lignes d'intérêt général

Après suppression depuis les annĂ©es 1930 d'au moins 18 000 kilomètres de lignes, rĂ©ouvertures de quelques tronçons et construction de plus de 3 500 kilomètres de nouvelles lignes dont 2 700 kilomètres de rĂ©seau Ă  grande vitesse, le rĂ©seau d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral qui atteignait 42 600 kilomètres Ă  son maximum en 1929 est rĂ©duit en 2022 Ă  28 932 kilomètres dont environ 26 600 kilomètres de lignes actives et plus de 2 200 kilomètres de lignes non exploitĂ©es[2].

Jusqu'en 2010

Après une première vague, massive mais limitée pour l'essentiel à la suppression de la desserte voyageurs en 1938 et 1939, à la suite des mesures de coordination des transports, les fermetures reprennent après la Seconde Guerre mondiale et s'étendent aux lignes encore ouvertes au trafic marchandises.

Kilométrage de fermetures par périodes [3]

Annéesjusqu’en 19391940-19491950-19591960-19691970-19791980-19891990-19992000-2009Total
Fermeture voyageurs9 5392 4422 0882 2672 7991 01243829720 878
Fermetures marchandises1171 3473 0881 6143 2253 9703 19758917 130

Notes : les kilomĂ©trages de fermetures voyageurs et marchandises ne se cumulent pas. Les fermetures au trafic marchandises portent pour la plupart sur des lignes antĂ©rieurement fermĂ©es Ă  la desserte voyageurs ou dans certains cas sur des fermetures concomitantes Ă  ces deux types de desserte. Il faut ajouter au total des fermetures de lignes marchandises celles des dessertes voyageurs oĂą ne circulaient plus de trains de fret, ce qui ne reprĂ©sente cependant qu'une très faible longueur et uniquement dans la pĂ©riode rĂ©cente. En dĂ©duction, il faut tenir compte de quelques rĂ©ouvertures de lignes aux voyageurs (784 kilomètres au total mais la majoritĂ© Ă©taient restĂ©es exploitĂ©es en fret) et de lignes de marchandises rouvertes. Après ces ajustements, le solde des lignes dĂ©finitivement fermĂ©es en 2010 Ă©tait vraisemblablement proche de ce total de 17 000 kilomètres.

Après ces fermetures et la construction de nouvelles lignes classiques (794 kilomètres) et de TGV (2 526 kilomètres), le rĂ©seau de RFF existant en 2009 s'Ă©tendait sur 29 213 kilomètres dont 24 367 kilomètres de lignes ouvertes aux voyageurs et de 4 824 kilomètres de lignes limitĂ©es au fret[1].

Depuis 2010

À la suite des fermetures intervenues au cours de la dernière décennie, la longueur du réseau fermé en 2022 depuis l'origine est nettement supérieur au total constaté en 2010.

La desserte voyageurs a Ă©tĂ© supprimĂ©e depuis 2011 sur un ensemble de 339 kilomètres de tronçons de lignes non exploitĂ©es pour le transport de marchandises et ne faisant l'objet d'aucun projet effectif de rĂ©ouverture (travaux en cours ou dĂ©cision de financement de rĂ©fection de la voie). Les fermetures temporaires pour travaux en cours ou dans l'attente de rĂ©fection, pour beaucoup sur une longue pĂ©riode, ne sont donc pas comprises dans ce tableau[4].

Ligneskm
Avallon-Autun87
Sarreguemines-Bitche39
Verdun-Saint-Hilaire-au-Temple90
Ussel-Laqueuille40
La Ferté-Milon-Fismes39
Oyonnax-Saint-Claude31
La Madeleine-Comines13
Total339

En 2022, les lignes de SNCF RĂ©seau s'Ă©tendent sur 28 932 kilomètres comprenant 1 700 kilomètres de lignes exclusivement fret non circulĂ©es et 387 kilomètres d'autres lignes non actives (ce qui correspond Ă  l'ordre de grandeur des lignes voyageurs fermĂ©es), soit un rĂ©seau exploitĂ© de 26 895 kilomètres. Le rĂ©seau n'accueillant que des trains de fret en 2020 est rĂ©duit Ă  3 600 kilomètres (dont 1 900 kilomètres exploitĂ©es et 1 700 kilomètres non circulĂ©es) contre 4 846 kilomètres en 2009. Les fermetures de lignes au cours de la dĂ©cennie 2010 sont donc au minimum de 1 200 kilomètres[5].

RĂ©capitulatif

Évaluations en ordres de grandeurs[6].

Fermetureskm
Total jusqu'en 200917 000
Lignes voyageurs depuis 2010339
Lignes fret depuis 20101 200
Total depuis 193018 539
Évolution du réseaukm
Longueur du réseau en 192942 600
DĂ©duction des fermetures- 18 500
Lignes nouvelles TGV+ 2 800
Lignes nouvelles classiques+ 800
Longueur du réseau ouvert en 202227 800

Le réseau ouvert comprend plusieurs centaines de kilomètres de lignes fret non parcourues.

Statut juridique des lignes fermées

Ligne neutralisée

Une ligne est neutralisée (en totalité ou sur une partie) lorsque son accès est bloqué par des moyens physiques (traverses en croix, boulon bloquant l'aiguille d'accès) mais peut être rouverte après la prise de mesures techniques de sauvegarde.

Ligne fermée

Une ligne est fermée (en totalité ou sur une partie) lorsque le conseil d'administration de SNCF Réseau a prononcé sa fermeture, après avoir soumis son projet au Conseil régional compétent pour organiser les transports ferroviaires régionaux de voyageurs (conformément à l'article 22 du décret n°97-444) et pour laquelle le ministre des transports n'a pas exprimé d'opposition. La ligne peut être fermée et la voie maintenue en place, soit pour des besoins de défense nationale, soit pour la mise à disposition d'un tiers (cyclo-draisine, chemin de fer touristique, collectivité), soit à la demande du ministre en vue d'un usage ultérieur.

Ligne retranchée

Une ligne est retranchée (en totalité ou sur une partie) lorsque le conseil d'administration de Réseau ferré de France a prononcé son retranchement. Introduit à la création de RFF en 1997, le retranchement de ligne n'existe plus depuis la parution du décret n°2006-1517 du 4 décembre 2006. Durant cette période, le retranchement d'une ligne emportait son retrait du réseau ferré national.

Si la possibilité de retranchement de ligne n'existe plus, les lignes retranchées entre 1997 et 2006 sans changement de statut ultérieur relèvent toujours de ce statut.

Ligne déclassée

Une ligne est déclassée (en totalité ou sur une partie) lorsque SNCF Réseau en a prononcé le déclassement, après autorisation de fermeture sans maintien de la voie. SNCF Réseau peut procéder au déclassement :

  • unilatĂ©ralement dans les cinq ans suite Ă  l'autorisation de fermeture (article 4 du dĂ©cret n°2019-1516 relatif aux règles de gestion domaniale applicables Ă  la sociĂ©tĂ© SNCF RĂ©seau) ;
  • après autorisation du ministre des transports au-delĂ  de cinq ans suite Ă  l'autorisation de fermeture (article 3 du dĂ©cret n°2019-1516).

Lorsqu'elle est déclassée, la ligne passe du domaine public au domaine privé (elle ne fait en tout cas plus partie du réseau ferré national). Une fois la ligne déclassée, SNCF Réseau peut vendre les terrains.

Avant la transformation de la SNCF de société d'économie mixte en Établissement public industriel et commercial le 1er janvier 1983, les terrains des voies ferrées déclassées exclues du Domaine public restaient propriété de l'État qui pouvait être les vendre par le service des Domaines dépendant de la Direction générale des Impôts. Une part importante des terrains des lignes fermées jusque dans les années 1970 a été vendue aux agriculteurs riverains. Quelques tronçons ont été acquis par les collectivités, communes ou départements, pour la réalisation de routes. Cependant, dans des secteurs difficilement valorisables l'État est resté propriétaire de ces terrains ce qui permet la réalisation de voies vertes sur des lignes précocement déclassées par exemple, celle projetée sur la ligne de Saint-Sébastien à Guéret déclassée en 1954 et déferrée en 1957[7].

À partir de 1983, l'EPIC a reçu en dotation les biens du domaine public et privé antérieurement concédés à la SNCF. Après déclassement, ces biens pouvaient être aliénés par la SNCF puis par RFF, cependant tenus de les proposer en priorité aux collectivités publiques.

Contestations des déclassements

Des recours déposés devant la juridiction administrative par la FNAUT attachée au maintien de la vocation ferroviaire du réseau ont abouti à l’annulation par le Conseil d'État de 2003 à 2006 de plusieurs déclassements de voies ferrées au motif de l'absence d'étude d'impact, notamment celle de Serqueux à Dieppe sur laquelle a été aménagée l'avenue verte et la ligne Caen-Flers[8].

À la même époque, plusieurs associations, la FNAUT, l’AF3V, la FUB, la FFCT et la FFUTAN ont adopté une « Charte des Voies vertes et voies ferrées » demandant que seules les voies ferrées sans usage ferroviaire prévisible à long terme soient transformées en voie verte et qu’en cas de doute l’emprise intégrée à une Voie Verte mais non retranchée du réseau ferré national reste propriété de RFF, « qui peut la louer ou la prêter à une collectivité territoriale ». La Charte demandait que lors de la création d'une voie verte sur les plateformes suffisamment larges (lignes à double voies), une voie ferrée soit préservée[9].

Par la suite, la plupart des voies vertes ont été aménagées sur l'emprise restant propriété de SNCF Réseau par « transfert de gestion pour des projets non ferroviaires » par application de l'article 23 du décret 97-444, qui prévoit la possibilité d'un retour à une exploitation ferroviaire[10].

Certaines lignes déclassées ont été rouvertes pour le fret ou la desserte voyageurs.

État des anciennes lignes

L'Ă©tat physique des anciennes lignes ne coĂŻncide pas toujours avec leur statut juridique.

La majorité des lignes précocement déclassées ont été déferrées.

12 499 kilomètres avaient Ă©tĂ© dĂ©ferrĂ©s en 2010[3].

Annéesjusqu’en 19391940-19491950-19591960-19691970-19791980-19891990-19992000-2009Total
Lignes déferrées en km6 7541 8021 3221 3611 01020644012 499

Quelques lignes ont été déferrées depuis 2010, notamment pour la création de voies vertes.

Les rails sont restés en place sur certaines lignes déclassées ce qui permet l'exploitation de vélorails ou de trains touristiques.

Les anciennes voies ferrées comprennent :

  • des lignes disparues, la plupart de celles prĂ©cocement dĂ©classĂ©es dont les terrains ont Ă©tĂ© vendus, dans zones urbaines ou pĂ©riurbaines oĂą les terrains ont Ă©tĂ© utilisĂ©s pour des opĂ©rations d'urbanisme, dans certaines rĂ©gions de grandes cultures oĂą leur tracĂ© a disparu dans les remembrements. Quelques vestiges sont gĂ©nĂ©ralement visibles, ouvrages d'art, anciennes maisons de garde-barrières, quelques talus ou passages en tranchĂ©es mais sans continuitĂ©. Environ 10 % de la longueur des lignes d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral aurait disparu, cette proportion atteignant les deux-tiers en ce qui concerne les lignes d'intĂ©rĂŞt local, souvent Ă©tablies, non en site propre mais au bord des routes en accotement ensuite absorbĂ©s par les Ă©largissements[11].
  • lignes dĂ©ferrĂ©es au parcours enfoui sous une Ă©paisse vĂ©gĂ©tation mais dont l'emprise est restĂ©e propriĂ©tĂ© publique en totalitĂ© ou sur des tronçons de continuitĂ© apprĂ©ciable.
  • des lignes non dĂ©ferrĂ©es, certaines non visibles, la voie Ă©tant recouverte de vĂ©gĂ©tation souvent arborĂ©e.
  • des chemins ruraux,
  • des sentiers ou chemins de randonnĂ©e pĂ©destre
  • des routes, pour la plupart secondaires sauf anciennes lignes Ă  double voies.
  • des chemins de randonnĂ©e, praticables Ă  pied, certains plus ou moins cyclables Ă  VTT ou vĂ©lo tous terrains.
  • des voies neutralisĂ©es non exploitĂ©es.
  • des vĂ©lorails et des trains touristiques.
  • des voies vertes goudronnĂ©es (2 725 km) ou en revĂŞtement stabilisĂ© (2 343 km) soit au total 5 068 km en 2022, plusieurs centaines de kilomètres Ă©tant en construction et en projet Ă  cette date.

Annexes

Notes et références

  1. Les fermetures de lignes d’intérêt général en France, p. 20.
  2. , sur le site de SNCF Réseau, consulté le
  3. Les fermetures de lignes d’intérêt général en France, p. 76.
  4. https://www.fnaut.fr/les-fermetures-de-lignes-ferroviaires-depuis-2011/
  5. https://www.sncf-reseau.com/sites/default/files/2021-07/Guide_LDFT_2021.pdf
  6. Il est difficile de quantifier très prĂ©cisĂ©ment ces fermetures. Les rĂ©dacteurs du dossier très dĂ©taillĂ© de la Revue Historail, source principale de l'article, reconnaissent la possibilitĂ© d'erreurs sur les lignes fermĂ©es au fret depuis 2000 « en raison des difficultĂ©s rencontrĂ©es pour obtenir auprès des organismes concernĂ©es des donnĂ©es tout Ă  fait fiables et complètes ». RFF estimait en 2010 pouvoir sauver 10 % des 5 000 kilomètres de lignes sans voyageurs
  7. https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/creuse/la-nouvelle-vie-de-la-ligne-de-chemin-de-fer-desaffectee-entre-saint-sebastien-gueret-2569952.html
  8. Décision no 241137 du Conseil d'État, du 4 août 2006, sur legifrance.gouv.fr. Consulté le 7 octobre 2012.
  9. http://www.vvv-sud.org/psp-chartevvvferrees.html
  10. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046011713
  11. http://www.inventaires-ferroviaires.fr/pweb/pour.htm

Bibliographie

  • François Caron, Histoire des chemins de fer en France, Tome 2 : 1883-1937, Fayard, (ISBN 2 213 62315 5)Document utilisĂ© pour la rĂ©daction de l’article
  • Nicolas Neiertz, La coordination des transports en France de 1918 Ă  nos jours, Paris, ComitĂ© pour l’histoire Ă©conomique et financière de la France, (ISBN 2 11089 8275)Document utilisĂ© pour la rĂ©daction de l’article
  • « Dossier : les fermetures de lignes d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral en France », Historail,‎ Document utilisĂ© pour la rĂ©daction de l’article

Articles connexes

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