Expression culturelle

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles[1] de 2005 a pour objectif, comme son titre le mentionne, de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles[2]. L’atteinte de tels objectifs passe par le respect de toutes les cultures, la réaffirmation de la souveraineté culturelle des États, la reconnaissance de la double nature des biens et des services culturels et le rééquilibrage des échanges culturels grâce au renforcement des mesures de coopération et de solidarité internationales[3].

Le concept d’expression culturelle est inscrit au cœur de la Convention de 2005[4], qui en propose une définition :

[les] expressions culturelles sont les expressions qui résultent de la créativité des individus, des groupes et des sociétés, et qui ont un contenu culturel[5].

La définition d'expression culturelle met de l’avant le contenu par rapport aux moyens et aux modes des expressions culturelles[6]. Elle peut être lue conjointement avec deux autres définitions, celle de contenu culturel et celle d’activités, biens et services culturels :

[Le] contenu culturel renvoie au sens symbolique, à la dimension artistique et aux valeurs culturelles qui ont pour origine ou expriment des identités culturelles. [Les] activités, biens et services culturels renvoie aux activités, biens et services qui, dès lors qu’ils sont considérés du point de vue de leur qualité, de leur usage ou de leur finalité spécifiques, incarnent ou transmettent des expressions culturelles, indépendamment de la valeur commerciale qu’ils peuvent avoir. Les activités culturelles peuvent être une fin en elles-mêmes, ou bien contribuer à la production de biens et services culturels[7].

Ainsi, les expressions sont culturelles dans la mesure où elles sont porteuses de sens, de valeur et d’identité et peuvent être véhiculées, exprimées, par le biais d’activités, de biens ou de services culturels. Elles peuvent provenir d’individus, de groupe ou de sociétés[8].

Les activités, biens ou services sont dotés d’une double valeur économique et culturelle[9]. Les aspects culturel et économique sont interdépendants, ils participent l’un et l’autre à l’existence, l’essor et la préservation de la diversité.

Pour cerner l’étendue de ce que constituent les biens et services culturels, on peut se référer à la liste non exhaustive annexée à l’Avant-Projet de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, publié en 2004[10].

Voici quelques exemples d'expressions culturelles :

• La littérature, le cinéma, la musique, les médias et les arts visuels[11];
• Les arts vivants, les arts de la scène (théâtre);
• La photo et les jeux vidéo, notamment ceux qui ont un contenu narratif. Les jeux vidéo à contenu narratif peuvent être inclus en ce qu’ils constituent une forme de langage, une déclinaison du terme expression[12].

Tel que le permet la Convention de Vienne sur le droit des traités[13], la notion d’expressions culturelles est précisée par la pratique des États et l’utilisation qu’ils font de ce terme. Dans le contexte de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, cette pratique est reflétée dans les rapports quadriennaux produits par les Parties[14].

Dans l’environnement numérique, les expressions culturelles s’interprètent de la même manière[15]. Elles sont également dotées d’un contenu culturel et porteuses d’une double valeur, culturelle et économique. L’environnement numérique peut servir de catalyseur à la diffusion et à la production, offrir de nouvelles formes d’expressions culturelles[16], mais il représente aussi un enjeu pour la diversité des expressions culturelles[15].

Les expressions culturelles visées par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 peuvent être liées à certaines formes d’expressions culturelles traditionnelles[17] mais ces dernières font l’objet de règles qui leur sont propres. Plus généralement, la préservation du patrimoine culturel, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles relève d’autres conventions de l’UNESCO[18]. En ce qui concerne les expressions culturelles des peuples autochtones, la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones[19] mentionne spécifiquement le droit de ces peuples de préserver, contrôler, protéger et développer leur patrimoine culturel, savoirs et expressions traditionnelles, de même que leur droit à la propriété intellectuelle collective[20]. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle poursuit ses travaux en vue de l’élaboration d’une Convention visant à reconnaitre les droits de propriété intellectuelle sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles[21].

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) définit les expressions culturelles traditionnelles au moyen d’exemples :

Les expressions culturelles traditionnelles, également appelées “expressions du folklore”, peuvent comprendre la musique, la danse, les arts, les dessins et modèles, les noms, les signes et symboles, les interprétations ou exécutions, les cérémonies, les ouvrages d’architecture, les produits artisanaux et les récits, ainsi que de nombreuses autres expressions artistiques ou culturelles.

Les expressions culturelles traditionnelles :

• peuvent être considérées comme les formes d’expression de la culture traditionnelle;
• font partie intégrante de l’identité et du patrimoine d’une communauté traditionnelle ou autochtone;
• se transmettent de génération en génération.

Les expressions culturelles traditionnelles font partie intégrante de l’identité culturelle et sociale des communautés autochtones et locales; elles incorporent le savoir-faire et les techniques et transmettent des valeurs et des croyances fondamentales.

Leur protection se rapporte à la promotion de la créativité, au renforcement de la diversité culturelle et à la préservation du patrimoine culturel[40].

Bien que la définition soit large, certaines expressions culturelles traditionnelles n’entrent pas dans ce cadre[41]. Les expressions culturelles traditionnelles se situent en marge du champ d’application de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et de la définition d’expressions culturelles énoncée à son article 4[42]. Il est possible d’aborder la question de leur protection et leur promotion en utilisant le concept de diversité culturelle plutôt celui de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un point de contact des compétences de l’OMPI et de l’UNESCO, qui se matérialise grâce à d’autres instruments internationaux tels que la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel[43], la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle[44] et à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel[45], ainsi que les dispositions types adoptées par les deux institutions en vue de la protection des expressions du folklore[46].

Le concept des expressions culturelles visée par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles se limite à un aspect précis de la diversité culturelle, soit les éléments générés par les industries culturelles[47], et de nombreux éléments lui sont assimilés par erreur ou du fait d'une mauvaise compréhension. Les considérations portant sur le patrimoine culturel matériel et immatériel[48] et les droits de propriété intellectuelle[49] sont exorbitants du champ d’application de la Convention de 2005 en raison de la définition précise qui est donnée aux expressions culturelles[50].

Les expressions culturelles doivent également être distinguées des composantes des droits fondamentaux que sont la liberté d’expression, d’information et de communication, ainsi que la liberté de choix des expressions culturelles, bien qu’elles soient, dans une certaine mesure, interreliées[51].

Il existe parfois une certaine confusion concernant le champ d’application de trois grandes conventions culturelles de l’UNESCO, soit la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel[52] la Convention sur la protection du patrimoine culturel immatériel[53], et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles[1]. Les arts du spectacle (rites et danses traditionnelles), l’artisanat, la cuisine, constituent davantage des illustrations du patrimoine culturel immatériel[54]. Par ailleurs, l’urbanisme et le design font partie du patrimoine mondial culturel[55], mais ne se qualifient pas d’expressions culturelles au sens de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La mode, la publicité et les marques de commerce se rapportent certainement aux industries créatives. Néanmoins, sans exclure la possibilité que certaines composantes puissent être incluses dans la définition d’expressions culturelles, celles-ci ne sont pas visées a priori. L’auteur Rostam J. Neuwirth suggère que l’industrie de la mode, en tant qu’industrie créative, peut être touchée de manière indirecte par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles[56]. Les secteurs de l’archivage et de la bibliothéconomie ont cela de particuliers qu’ils étaient visés par l’une des options de définition des expressions culturelles suggérée lors des négociations de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles[30]. Ces secteurs sont essentiels aux enjeux de préservation, de diffusion et d’accès, mais sont considérés périphériques dans l’acception de la notion d’expression culturelle. Par ailleurs, ils s’inscrivent davantage dans les objectifs de viabilité du patrimoine culturel immatériel que de vitalité des expressions culturelles[57].

Les services récréatifs, les sports et les jeux relèvent de la catégorie des loisirs et ne sont pas visés par la définition d’expressions culturelles[58]. Certains États[59] qualifient les jeux vidéo à contenus narratifs d’expressions culturelles. Enfin, la langue ne constitue pas une expression culturelle, mais un moyen de véhiculer celle-ci ou, à l’opposé, une barrière en limitant l’accès. La langue peut donc faire l’objet de mesures visant à favoriser la circulation et la création d'expressions culturelles, par exemple des quotas linguistiques[60].

• Daniel Turp, La contribution du droit international au maintien de la diversité culturelle, 2012, 363 Recueil des cours 333[6]
• David Hesmondhalgh, “Cultural and Creative Industries”, The Sage Handbook of Cultural Analysis, Paper, 10 décembre 2007, 552-569, online: http://academia.edu/1534986/Cultural_and_Creative_Industries
• Directives opérationnelles sur la mise en œuvre de la Convention dans l’environnement numérique, approuvées par la Conférence des Parties lors de sa sixième session (Paris, 12-15 juin 2017)[15].
• Ivan Bernier, « Les expressions culturelles menacées dans la Convention sur la diversité des expressions culturelles » (2009) Québec, Ministère de la culture et des communications, Secrétariat de la diversité culturelle, Publications, p. 9, en ligne : http://www.diversite-culturelle.qc.ca/fileadmin/documents/pdf/ Expressions_culturelles_menacees.pdf[32].
• Ivan, >Bernier, « La Convention sur la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO : un instrument culturel au carrefour du droit et de la politique », (2008) Ministère de la culture et des communications, en ligne : www.diversite-culturelle.qc.ca/fileadmin/documents/pdf/carrefour-du-droit[4]
• Lilian Richieri Hanania, « Les biens et les services culturels menacés », dans Guèvremont (dir.), Regards croisés sur le droit international de la culture: interactions et chevauchements entre les conventions relatives au patrimoine culturel immatériel et à la diversité des expressions culturelles, Université Laval, Québec, 2019, p. 4[57]
• Lilian Richieri Hanania, Diversité culturelle et droit international du commerce, La Documentation française, éd. coll. Monde européen et international, CERIC, Paris, 2009, p. 3[12]
• Lilian RICHIERI HANANIA, Hélène RUIZ FABRI, « The effectiveness of the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions”, dans Lilian Richieri Hanania, Cultural Diversity in International Law, Routledge, 2014, p. 1.
• Marie-Claire Foblets, Nadjma Yassari (dir.), Approches juridiques de la diversité culturelle/Legal Approaches to Cultural Diversity, 2013, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 957 pages.
• Morgane ISSENMANN, L’ambiguïté du concept d’expressions culturelles, Mémoire de maîtrise, sous la direction de Véronique Guèvremont, Université Laval, coll. travaux étudiants, teseopress.com, 2018[14].
• ONU, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, résolution 2200A (XXI) de l'Assemblée générale des Nations unies, 16 décembre 1966, (1976) 993 R.T.N.U. 3, 13[51].
• Pierre Moulinier, Programme de l’UNESCO en matière de développement culturel : Présentation des travaux réalisés depuis 1960, Rapports et Études sur la dimension culturelle du développement et sur les politiques culturelles, UNESCO, Paris, 1994, CLT/DEC/CD/94/10 https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000097308/PDF/097308freb.pdf.multi
• Philippe Bouquillion et Yolande Compbès (dir.), Diversité et industries culturelles, Paris, L’Harmattan, 2011, 304 pages
• Sabine VON Schorlemer, Peter-Tobias Stoll (dir.), The UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, Explanatory Notes, Dresden, Allemagne, Springer, 2012, 767 pages[8].
• L’UNESCO et la question de la diversité culturelle : Bilan et stratégies, 1946-2007, Étude réalisée à partir d’un choix de documents officiels, Division des politiques culturelles du dialogue interculturel, UNESCO, 2007, 125 pages,
• UNESCO, Avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Paris, CLT/CPD/2004/ CONF.201.2 (2004)[10].
• UNESCO, Deuxième réunion d’experts de catégorie VI sur l’Avant-projet de convention concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Rapport, Paris, CLT/CPD/2003-602/06 (2004), p. 6.
• UNESCO, Comité de rédaction et texte révisé de l’Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, texte révisé par le comité de rédaction en date du 14-17 décembre 2004, Rapport, Paris, CLT/CPD/2004/CONF.607/6 (2004), Annexe 1, p. 111.
• UNESCO, Conférence générale, Point 5.11 de l'ordre du jour provisoire : Opportunité de l’élaboration d’un instrument normatif international concernant la diversité, Trente deuxième session, Paris, 32 C/52 (2003), Appendice 4 : référence aux instruments internationaux pertinents.
• Yvonne Donders, “The history of the UNESCO Convention on the protection and promotion of the diversity of cultural expressions”, in Hildegard SCHNEIDER and Peter VAN DEN BOSSCHE (dir.), Protection of cultural diversity from a European and international perspective, Oxford, Intersentia, 2008, 375 pages, 1-29.
• Vittorio Mainetti, « La diversité culturelle à l’UNESCO : ombres et lumières », dans Marie-Claire FOBLETS, Nadjma YASSARI (dir.), Approches juridiques de la diversité culturelle/Legal Approaches to Cultural Diversity, 2013, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, p. 59-107.