Droits LGBT en Slovénie

En vertu du Code pénal du 30 juin 1959, les actes homosexuels masculins étaient illégaux dans toute l'ex-Yougoslavie. Au cours de la première moitié des années 1970, le pouvoir, en matière de législation pénale, a été transféré de la République fédérale aux huit États et provinces. Un nouveau code pénal qui décriminalise les rapports homosexuels est adopté en 1976 et est entré en vigueur en 1977. Toutes les dispositions discriminatoires ont été supprimées. Il n'y avait aucune référence aux relations lesbiennes dans l'ancienne législation.

L'âge de consentement aux activités sexuelles entre personnes du même sexe est de 15 ans, quelle que soit l'orientation sexuelle, qui sont légales depuis 1977.

Le partenariat enregistré pour les couples de même sexe est légal depuis le 23 juillet 2006, avec des droits limités en matière d'héritage, de sécurité sociale et des proches[1].

En juillet 2009, la Cour constitutionnelle a jugé que l'article 22 de la loi sur l'enregistrement des partenariats de même sexe (RSSPA) violait le droit à la non-discrimination en vertu de l'article 14 de la Constitution sur la base de l'orientation sexuelle, et a exigé que le législateur remédie aux incohérences dans les six mois[2] - [3].

Le 3 mars 2015, l'Assemblée a adopté le projet de loi visant à légaliser le mariage entre personnes de même sexe par 51 voix contre 28[4]. Le 10 mars 2015, le Conseil national a rejeté une motion demandant à l'Assemblée de voter à nouveau sur le projet de loi, par 14 voix contre 23[5]. Les opposants au projet de loi ont lancé une pétition pour un référendum. Les pétitionnaires ont obtenu suffisamment de signatures pour un référendum.

Le 22 octobre 2015, lors d'un vote à 5 contre 4, la Cour constitutionnelle a statué que l'Assemblée nationale ne pouvait pas interpréter la constitution et que le vote pour bloquer le référendum était illégal[6]. Les groupes catholiques slovènes et le pape François ont exhorté les gens à voter contre le projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe[7] - [8]. Le référendum a eu lieu le 20 décembre 2015 et le projet de loi a été rejeté[9].

Le 21 avril 2016, l'Assemblée a approuvé le projet de loi accordant aux partenaires de même sexe tous les droits du mariage, à l'exception de l'adoption conjointe et de la fécondation in vitro[10]. Une pétition pour un référendum a été lancée, mais le président de l'Assemblée n'a pas autorisé le référendum, en mettant en avant le fait que cela constituait un abus de la loi sur les référendums. La loi est entrée en vigueur le 24 mai 2016 et elle est devenue opérationnelle le 24 février 2017 sans modification du mariage (uniquement le partenariat civil)[11] - [12] - [13] - [14].

Depuis 1998, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle sur le lieu de travail est interdite, interdiction valable aussi pour les demandeurs d'emploi[15]. La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est également interdite dans divers autres domaines, notamment l'éducation, le logement et la fourniture de biens et de services. Cependant, les lois anti-discrimination sont vagues et sujettes à interprétation et donc très rarement appliquées . En juillet 2009, la Cour constitutionnelle a estimé que l'article 14, paragraphe 1, de la Constitution slovène interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle[2] - [3].

Le 17 février 2016, le gouvernement a présenté un nouveau projet de loi anti-discrimination, qui interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre, entre autres. Il a été approuvé par l'Assemblée nationale le 21 avril, par 50 voix contre 17[16] - [17]. Le Conseil national n'a pas requis de nouveau vote à l'Assemblée sur ce projet de loi. Le 28 avril, le syndicat des travailleurs migrants SDMS a déposé une motion, avec 2 500 signatures requises, afin d'être autorisé à procéder à la demande de référendum[18] - [19] - [20]. Cependant, le 5 mai, le président de l'Assemblée nationale Milan Brglez a refusé de fixer un délai de 35 jours pendant lequel les proposants pourraient recueillir 40 000 signatures valides pour forcer le référendum, arguant que cette initiative et plusieurs autres référendaires du SDMS constituent un abus du droit des lois référendaires[21] - [22]. Il a envoyé le projet de loi pour promulgation le lendemain[23] - [24]. Il a été promulgué par le président Borut Pahor et publié au journal officiel le 9 mai 2016[25] - [26]. Le 10 mai, SDMS a contesté la décision de Brglez devant la Cour constitutionnelle[27]. En juillet 2016, la Cour constitutionnelle a rejeté la contestation[28].

Autocollant « Space Invaders against Homophobia ».

Une enquête Eurobaromètre publiée en décembre 2006 a montré que 31 % des Slovènes interrogés soutiennent le mariage pour tous et 17 % pensent que les personnes LGBTIQ devraient être autorisées à adopter des enfants (moyenne européenne 44 % et 33 %)[29].

Un sondage mené par Delo Stik en février 2015 a montré que 59 % des Slovènes interrogés étaient favorables au mariage pour tous, tandis que 38 % soutenaient les adoptions par des couples homosexuels. Le sondage a également évalué le soutien au projet de loi sur le mariage entre personnes du même sexe, qui était alors débattu à l'Assemblée nationale. Les résultats ont montré qu'une faible majorité (51 %) des Slovènes interrogés soutenaient le projet de loi[30].

Le mouvement lesbien et gay est actif à Ljubljana depuis 1984, lorsque MAGNUS, la section gay du ŠKUC (Centre culturel et artistique étudiant, Ljubljana), a été fondée en tant qu' "organisation culturelle pour la socialisation de l'homosexualité". Un groupe féministe pro-lesbienne, Lilit, a été créé en 1985, suivi en 1987 par LL, un groupe lesbien au sein de ŠKUC. En 1990, Magnus et LL ont fondé l'organisation nationale de campagne lesbienne et gay, Roza Klub .

D'autres régions du pays n'ont pas ou très peu d'organisations concernant l'orientation sexuelle.

LGBT dans le sport

Logo de Out en Slovénie.

Out in Slovenija est une organisation à but non lucratif dont les activités ont commencé avant sa création en 2000. L'association est fondée 10 ans plus tard[31] et est basée à Ljubljana[32]. Elle dispose du statut d'organisation non gouvernementale d'intérêt public dans le domaine du sport[33]. Elle est impliquée dans les sports, les loisirs, la santé, la culture et les droits humains, en mettant l'accent sur les activités pour la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, intersexe et queer (LGBT)[34].

L'association est liée par des partenariats avec des organisations sportives internationales : EGLSF, European Gay and Lesbian Sports Federation[35], FGG, Gay Games Association[36], FARE Association[37], l'organisation nationale slovène du sport pour tous (ŠUS : Športna unija Slovenije[38]), et des réseaux de coordination d'organisations non gouvernementales slovènes (CNVOS : Centre d'information, de coopération et de développement des organisations non gouvernementales de Slovénie [39]).

Le Festival du film gay et lesbien de Ljubljana est le plus anciens festival de films LGBT en Europe selon Jasmina Šepetavc[41].

• Droits LGBT dans l'Union européenne
• Mariage homosexuel en Slovénie
• Référendum slovène de 2015