Référendum slovène de 2015

Le gouvernement Cerar, en fonction depuis le 18 septembre 2014, a réagi favorablement au dépôt d'une proposition de loi du parti Gauche unie le 15 décembre 2014.

Le 3 mars 2015, l'Assemblée nationale slovène adopte en troisième lecture la loi devant permettre aux couples de même sexe de se marier, et par conséquent d'adopter des enfants. La loi amende le Code Civil en substituant la définition traditionnelle du mariage, « l'union d'un homme et d'une femme » par une autre, à savoir « l'union de deux [personnes] »[1].

Une pétition menée par le collectif « Les enfants sont en jeu » a rassemblé, en l'espace de quatre jours, les 40 000 signatures nécessaires pour provoquer un référendum sur cette loi.

L'Assemblée nationale slovène a alors tenté de faire invalider le référendum[2] : elle déclare le 26 mars 2015, à 53 voix contre 21, l'inconstitutionnalité d'un référendum portant sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales selon l'article 90 de la Constitution slovène.

Le collectif saisit alors la Cour constitutionnelle, qui, après quatre audiences les 10 juin, 9 juillet, 10 juillet et 24 septembre[3] déclare dans sa décision du 22 octobre 2015 que l'Assemblée nationale n'a aucun droit pour déclarer un référendum anticonstitutionnel : le législateur est donc contraint de valider la tenue du référendum, ce qu'il fait le 4 décembre 2015. Le tenue du référendum est fixée pour le 20 décembre 2015[4].

Les soutiens de la loi font remarquer que le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur l'argument de l'article 90 de la Constitution, ce qui pourrait ouvrir la voie à un recours en cas de victoire du « Non ».

Le président de la République slovène Borut Pahor, le chef du gouvernement Miro Cerar et la commissaire européenne aux transports (slovène) Violeta Bulc avaient appelé à voter « Oui », de même que le Parti du centre moderne (SMC) et les Sociaux-démocrates (SD) au pouvoir. L'autre partenaire de la coalition du gouvernement Cerar, le Parti démocrate des retraités slovènes, est néanmoins divisé et a laissé ses députés voter en conscience.

Deux partis mineurs de l'opposition apportent également leur soutien à la loi : la Gauche unie (ZI, qui a initié la proposition de loi) et l'Alliance d'Alenka Bratušek (ZaAB, un parti libéral).

On compte au nombre des opposants l'Église catholique romaine, représentée par l'archevêque de Ljubljana, Stanislav Zore[5] et le pape François[4], ainsi que deux partis de droite membres de l'opposition : le Parti démocratique slovène (SDS, dont le leader Janez Janša est emprisonné) et Nouvelle Slovénie (Nsi).

Le référendum est légalement contraignant. Néanmoins, pour être valable, un résultat négatif doit cumuler deux conditions : le total de voix pour le « Non » doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et atteindre le quorum de 20 % des inscrits sur les listes électorales[6].

Les sondages donnent des résultats très partagés, mais on relève généralement que la majorité des femmes, des personnes athées et des citadins sont en faveur de la loi, et que la majorité des hommes, des personnes de confession catholique et des ruraux sont contre[4].

Le vote anticipé a commencé le mardi 15 décembre 2015 et a continué les deux jours suivants. Les résultats ont été publiés le dimanche 20 décembre, après la fermeture des bureaux de vote[7].

L'article 90 de la Constitution de la Slovénie dispose qu'une loi peut être rejetée par référendum si la majorité des suffrages exprimés est contre la loi, à la condition que 20 % des inscrits sur les listes électorales aient voté contre la loi. Cela signifie pour résumer qu'au moins 343 102 votants sur les 1 715 518 inscrits sur les listes doivent voter contre la loi pour la faire rejeter.

Le vote anticipé en Slovénie permet de dépasser 1 % de participation dès le samedi.

Malgré la faible participation[9], la majorité des votants est contre la loi, bien plus que ce que laissaient entendre les sondages, et le minimum de votes requis a été atteint, ce qui n'avait pas non plus été envisagé par les sondages[4], ce qui entraîne l'annulation de la loi. La loi ne pourra pas être reproposée avant un délai d'un an[10].