Référendum slovaque de 2015

L'association « Alliance pour la famille », d'influence catholique, organise une initiative populaire en vue de la mise à référendum de quatre questions sur la politique familiale[1]. Les articles 95 à 100 de la constitution de 1993 permettent en effet à la population slovaque de mettre en œuvre des référendums dans les domaines relevant des compétences du parlement, le Conseil national de la République, à condition de réunir les signatures d'au moins 350 000 électeurs inscrits sur les listes électorales. Un tel référendum est légalement contraignant. Il n'est cependant considéré comme valide qu'a la condition de recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés en faveur de la proposition ainsi que de franchir le quorum de participation de 50 % des inscrits[2]. Un total de 408 320 signatures sont recueillies par l'Alliance pour la famille du 5 avril au 27 août 2014, entrainant la mise à référendum des quatre questions, initialement prévu le 15 novembre 2014 en même temps que les élections municipales[1].

Le président Andrej Kiska met cependant en doute la constitutionnalité des questions, et demande le 3 septembre à la Cour constitutionnelle de la vérifier. Le 28 octobre suivant, la cour valide trois des quatre questions, mais juge inconstitutionnelle la quatrième. Celle ci demandait aux électeurs de se prononcer sur la restriction de la protection légale des couples aux seul mariages entre un homme et une femme. Or, depuis un amendement voté en juin 2014, la constitution slovaque interdit explicitement aux couples homosexuel de se marier et de bénéficier des bénéfices liés à ce statut[3] - [4]. Ce contretemps amène Andrej Kiska à décaler le référendum au 27 novembre, une décision critiquée par les organisateurs de l'initiative populaire, qui redoutent une baisse de la participation[1].

Les questions retenues sont par conséquent au nombre de trois :

• « Êtes-vous favorable à ce qu'aucune union autre que celles entre un homme et une femme soit appelé mariage? »[1]
• « Êtes-vous favorable à ce que les couples de même sexe ne puissent pas adopter ou élever des enfants ? »[5]
• « Êtes-vous favorable à ce que les écoles ne puissent pas obliger les enfants à suivre des cours sur les questions sexuelles ou l'euthanasie si les parents ou les enfants eux-mêmes ne sont pas d'accord avec le sujet ? »[6]

Les questions posées lors du référendum sont largement approuvées, mais ne sont pas validées en raison du trop faible taux de participation. Ce dernier s'établit en effet à 21,41 % des inscrits, soit plus de deux fois moins que les 50 % nécessaires[7]. La participation aux élections municipales organisées une semaine plus tôt s'établit par ailleurs à 48 %[1].