Droits LGBT au Danemark
Les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Danemark peuvent faire face à des difficultés juridiques que ne rencontrent pas les habitants non LGBT.
Droits LGBT au Danemark | |
Marche des fiertés de Copenhague en 2017 | |
Dépénalisation de l'homosexualité | depuis 1933 |
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Sanction | aucune |
Identité de genre | depuis 1929 |
Service militaire | depuis 1978 |
Protection contre les discriminations | depuis 1987 |
Mariage | depuis 2012 |
Partenariat | depuis 1989 |
Adoption | depuis 2010 |
Don de sang | depuis 2020, avec 4 mois d'abstinence |
Statut légal de l'homosexualité
Les rapports sexuels entre personnes de même genre au Danemark ont été légalisés en 1933. La majorité sexuelle a quant à elle été égalisée à 15 ans pour tout le monde en 1976[1].
Lutte contre les discriminations et les violences
Depuis 2006, une loi interdit toute forme de discrimination à l'embauche basée sur l'orientation sexuelle. De plus le code pénal interdit également ce type de discrimination dans l'accès aux biens et services. Enfin, les propos et insultes, ainsi que les violences à caractère homophobes sont reconnues pénalement[2].
Reconnaissance des couples de personnes de mĂŞme genre
Partenariat enregistré (1989)
Le Danemark a été le premier pays au monde a reconnaitre les couples de personnes de même genre en 1989, avec la création de partenariats enregistrés ouverts aux seuls couples homosexuels mais leur accordant pratiquement les mêmes droits que le mariage[3]. Le 1er octobre 1989 à Copenhague, Axel Axgil (3 avril 1915 – 29 octobre 2011) et Eigil Axgil (24 avril 1922 – 22 septembre 1995), sont devenus le premier couple marié homosexuel au monde, suivis le même jour de neuf autres couples d'hommes[4].
Mariage (2012)
Le mariage civil et religieux (Église luthérienne d’État) entre personnes de même genre est légal depuis le 15 juin 2012 sur le territoire du Danemark métropolitain[5].
Le vote de cette loi a ainsi abrogé la loi de 1989 sur les partenariats enregistrés. Ces derniers ne sont plus célébrés, et les personnes en ayant conclu peuvent les faire convertir en mariage.
L'Inatsisartut (Parlement du Groenland) approuve à l'unanimité la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, le 26 mai 2015[6].
Homoparentalité
Depuis 1999, l'adoption des enfants du conjoint légal est permise pour les personnes ayant signé un partenariat enregistré[7] - [8].
Le 2 juin 2006, le Parlement danois a voté l'abrogation d'une loi de 1997 interdisant aux lesbiennes l'accès à l'insémination artificielle. De plus, cette loi a permis la filiation automatique pour la mère non-biologique[8]. Depuis le 1er juillet 2010, les couples de personnes de même genre peuvent adopter conjointement[9]. Du fait de la longueur des procédures, ce n'est que le 20 juillet 2014 qu'un couple d'hommes a pu bénéficier de cette loi, en adoptant une petite fille de neuf mois née en Afrique du Sud[10].
Droits des personnes trans*
En février 2013, Fernanda Milan, une ressortissante guatémaltaise transgenre, a été la première personne à bénéficier de l'asile au Danemark en raison des persécutions liées à son Identité de genre[11]. Néanmoins, elle a été placée dans un centre réservé aux hommes, où elle a été agressée à plusieurs reprises. De plus, sa demande d'asile a dans un premier temps été rejetée, avant que des associations danoises de défense des personnes LGBT n'apportent des preuves du danger qu'un retour au Guatemala pouvait représenter pour cette femme[12].
Sur le plan intérieur, aucune protection légale n'est prévue contre les discriminations, propos, insultes et violences à caractère transphobe[2].
En juin 2014, le Parlement danois a voté avec 59 voix pour et 52 contre, mettant fin à la double nécessité préalable du diagnostic de trouble mental et du recours à la stérilisation, afin de pouvoir légalement changer de genre auprès de l'état civil. Deux conditions sont néanmoins nécessaires pour effectuer ce changement : être âgé de plus de 18 ans et attendre un délai de six mois après la demande[13].
En mai 2016, d'après le quotidien anglais The Independent, le Danemark devient « le premier pays à ne plus définir la transidentité comme une maladie mentale »[14], après que le gouvernement aurait perdu patience avec l'OMS sur le travail de définition de la CIM-11.
Mouvement social LGBT
Axel et Eigil Axgil (alors connu comme Axel Lundahl Madsen et Eigil Eskildsen) ont cofondé la première association de défense des droits des personnes LGBT en 1948. Cette association, qui est aujourd'hui la plus importante du pays, a adopté différents noms au cours de son histoire : Kredsen af 1948 (Cercle de 1948) en 1948, Forbundet af 1948 (Association de 1948) en 1949, Landsforeningen for Bøsser og Lesbiske, Forbundet af 1948 (Association nationale pour les gays et lesbiennes, Association de 1948) en 1985 et finalement son nom actuel depuis 2009, LGBT Danmark – Landsforeningen for bøsser, lesbiske, biseksuelle og transpersoner (LGBT Danemark - Association nationale pour les gays, les lesbiennes, les bisexuels et les personnes transgenres). Pendant de nombreuses années l'association a édité un magazine, Panbladet, et possédé une station de radio Radio Rosa (en). À présent elle opère comme un important lobby auprès des pouvoirs publics afin de garantir l'égalité des droits et de lutter contre les discriminations[15] - [16] - [1].
La marche des fiertés de Copenhague se tient au mois d'août chaque année depuis 1996, année de lors de laquelle la capitale danoise était capitale européenne de la culture et a organisé l'Europride. De plus la ville a organisé les Outgames mondiaux de 2009[17].
Tableau récapitulatif
Danemark métropolitain | Îles Féroé | Groenland | |
---|---|---|---|
Dépénalisation de l’homosexualité | depuis 1933 | depuis 1933 | depuis 1933 |
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels | depuis 1976 | depuis 1988[18] | depuis 1976 |
Interdiction de la discrimination dans tous les domaines | depuis 2004 | Non | depuis 2004[19] |
PĂ©nalisation des propos homophobes | depuis 2004 | depuis 2006[20] | depuis 2009 |
PĂ©nalisation des crimes homophobes | depuis 2004 | depuis 2006[20] | depuis 2009 |
Lois protégeant les personnes transgenres | Non | Non | Non |
Reconnaissance des couples de personnes de mĂŞme genre | depuis 1989 | Non | adoption loi danoise en 1996 |
Mariage civil pour les personnes de mĂŞme genre | depuis 2012 | Non | depuis 2015 |
Adoption des enfants du partenaire légal | depuis 1999 | Non | depuis 2009 |
Adoption homoparentale | depuis 2010 | Non | depuis 2015 |
Droit pour les gays de servir dans l’Armée | depuis 1978 | depuis 1978 | depuis 1978 |
Droit de changer de genre légal | depuis 2014 | Non | Non |
Accès aux FIV pour les lesbiennes | depuis 2006 | Non | depuis 2006 |
Autorisation du don de sang pour les HSH | Non[21] | Non[22] | Non |
Références
- (en) George Haggerty, Encyclopedia of Gay Histories and Cultures, Routledge, , 986 p. (ISBN 978-1-135-58506-8, lire en ligne), p. 252-253.
- « Denmark / Country-by-country / Guide to Europe / Home / ilga - ILGA Europe », sur old.ilga-europe.org (consulté le ).
- Sheila Rule, Special To The New York Times, « Rights for Gay Couples in Denmark », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le ).
- « Il y a 20 ans, au Danemark, le mariage pour les homos: Ivan Ebbe Larsen épousait Ove Carlsen », sur Yagg, (consulté le ).
- « Le Danemark autorise le mariage homosexuel à l’Église d’État », sur Libération.fr, (consulté le ).
- (en) « Greenlands parliament unanimously approves same sex-marriage and adoption », sur towleroad.com, .
- (en) Ketevan Kukhianidze, « Adoption by Same-Sex Couples: Reality and Challenges », Law and Politics,‎ , p. 83-94 (lire en ligne).
- (en) Christina G. Jeppesen de Boer et Annette Kronborg, « National Report: Denmark », American University Journal of Gender Social Policy and Law,‎ , p. 113-121 (lire en ligne).
- « Le Danemark autorise les couples gays et lesbiens à adopter conjointement [DR, The Copenhagen Post] », sur Yagg, (consulté le ).
- (da) « Første danske homopar adopterer fra udlandet », sur Politiken.dk, .
- (en) « Transgender woman given asylum in Denmark », sur UPI, (consulté le ).
- (en) « Denmark's Transgender Milestone », sur The Huffington Post, (consulté le ).
- « Changement d’état civil des trans': le Danemark s’inspire de l’Argentine », sur Yagg, (consulté le ).
- (en) « Denmark will become first country to no longer define being transgender as a mental illness », Independent,‎ (lire en ligne)
- (en) « Gay and lesbian Denmark », sur VisitDenmark (consulté le ).
- (da) « lgbt.dk », sur lgbt.dk (consulté le ).
- (da) « copenhagenpride.dk », sur copenhagenpride.dk (consulté le ).
- « Faroe Pride » (consulté le ).
- (en) « Gay Greenland News & Reports », (version du 8 juin 2009 sur Internet Archive).
- « Island Chain Votes To Ban Discrimination Against Gays », sur 365Gay.com, (version du 3 janvier 2007 sur Internet Archive).
- (da) « Liste over gældende karantæneregler - Bloddonorerne i Danmark », sur Bloddonorerne i Danmark (consulté le ).
- (fo) « Vantandi rættindi og mismunur | LGBT », sur lgbt.fo (consulté le ).
Voir aussi
Bibliographie
- (en) Jens Rydström, Odd Couples: A History of Gay Marriage in Scandinavia, Amsterdam University Press, (ISBN 978-90-5260-381-0, lire en ligne)