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Droits LGBT au BĂ©nin

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, et transgenres (LGBT) au BĂ©nin font face Ă  des problĂšmes lĂ©gaux que les rĂ©sidents non-LGBT n'affrontent pas, mĂȘme si les relations sexuelles entre personnes de mĂȘme sexe sont reconnues comme lĂ©gales[1].

Droits LGBT au BĂ©nin
Image illustrative de l'article Droits LGBT au BĂ©nin
Localisation du BĂ©nin.
Dépénalisation de l'homosexualité Oui
Protection contre les discriminations Non
Mariage Non
Partenariat Non
Adoption Non

Lois concernant les relations sexuelles entre les gens du mĂȘme sexe

Le code pĂ©nal en vigueur au BĂ©nin est le « Code pĂ©nal de l'Afrique-Occidentale française » adoptĂ© par dĂ©cret colonial le 6 mai 1877. Le BĂ©nin a une majoritĂ© sexuelle plus Ă©levĂ©e pour les actes homosexuels. Un amendement de 1947 a fixĂ© une majoritĂ© sexuelle gĂ©nĂ©rale de 13 ans pour les relations sexuelles hĂ©tĂ©rosexuelles, mais il a pĂ©nalisĂ© les rapports homosexuels oĂč une personne a moins de 21 ans : « Sera puni d'un emprisonnement de six mois Ă  trois ans et d'une amende de 200 F Ă  50 000 F quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans[2] - [3].»

Par ailleurs, un projet de refonte de ce Code est en cours depuis 1996. Le projet de Code PĂ©nal du BĂ©nin de 1996 a inclus une clause homophobe qui aurait proscrit tout acte indĂ©cent et tout acte contre nature avec une personne du mĂȘme sexe, passible d'une peine d'emprisonnement d'un Ă  trois ans et d'une amende de 100 000 Ă  500 000 francs[4]. L'AssemblĂ©e nationale s’est mise Ă  la rĂ©vision du code pĂ©nal en 1996, 2001, 2008, et 2010, mais elle n'a pas encore codifiĂ© un code pĂ©nal contemporain qui aborde les relations homosexuelles – ces projets de Code sont toujours restĂ©s lettre morte. Ainsi, la seule loi en vigueur en ce qui concerne les relations homosexuelles date de 1949 et fixe un Ăąge inĂ©gal de majoritĂ© sexuelle pour les rapports hĂ©tĂ©rosexuels et homosexuels. Contrairement au projet de Code PĂ©nal de 1996, le projet de Code PĂ©nal de 2008 ne comporte aucune rĂ©fĂ©rence Ă  la peine des rapports sexuels entre adultes consentants (homosexuels ou hĂ©tĂ©rosexuels) en privĂ©[5].

En rĂ©ponse Ă  son Examen pĂ©riodique universel de 2008 (un mĂ©canisme utilisĂ© par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies), le reprĂ©sentant du BĂ©nin a dĂ©clarĂ©, « en ce qui concerne la question de l'homosexualitĂ©, le phĂ©nomĂšne n'est pas ignorĂ© mais il est marginal. Les familles ne permettraient jamais que leurs enfants soient poursuivis en justice pour une telle infraction, alors aucune dĂ©cision judiciaire n’a jamais Ă©tĂ© rendue, mĂȘme si elle est prĂ©vue par la loi[6]. » Mais cette rĂ©ponse officielle est inexacte parce que l'AssemblĂ©e nationale du BĂ©nin n'a pas encore codifiĂ© de code pĂ©nal contemporain qui aborde les relations de mĂȘme sexe.

Le 4 mars 2013, l'ambassadeur français a invitĂ© la ministre bĂ©ninoise de la Justice Ă  une rĂ©union pour discuter de la rĂ©ponse officielle du BĂ©nin sur son Examen pĂ©riodique universel de 2012. Le BĂ©nin avait rejetĂ© les recommandations des États qui ont demandĂ© un amĂ©lioration de la situation des personnes LGBT au BĂ©nin. Lors de la rĂ©union du 4 mars, la ministre s’est tournĂ©e vers son directeur adjoint qui a ensuite dĂ©clarĂ© que « certaines choses serait rectifiĂ©es »[7].

Extrait du Code PĂ©nal du BĂ©nin de 2008 concernant les relations sexuelles entre personnes du mĂȘme sexe

Paragraphe 1 : De l’outrage public de l’attentat à la pudeur
Article 542 : Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de cinquante mille francs à deux cent cinquante mille francs.
Article 543: Tout attentat Ă  la pudeur, commis ou tentĂ© sans violence ni contrainte, ni surprise sur la personne d’un mineur de quinze ans, sera puni d’un emprisonnement de trois ans Ă  cinq ans et d’une amende de cinquante mille francs Ă  deux cent cinquante mille francs ou de l’une de ces deux peines seulement.
Sans prĂ©judice des peines plus graves prĂ©vues par l’alinĂ©a prĂ©cĂ©dent ou par l’article 545 du prĂ©sent code, sera puni d’un emprisonnement de six mois Ă  trois ans et d’une amende de cinquante mille francs Ă  deux cent cinquante mille francs quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du mĂȘme sexe.
Toutefois, l’attentat Ă  la pudeur sur la personne d’un mineur de quinze ans sera puni d’un emprisonnement de cinq ans Ă  dix ans et d’une amende de cent vingt mille francs Ă  un million de francs ou de l’une de ces deux peines seulement lorsqu’il aura Ă©tĂ© commis ou tentĂ© soit avec violence, contrainte ou surprise, soit par ascendant lĂ©gitime, naturel ou adoptif de la victime ou par une personne ayant autoritĂ© sur elle, soit par deux ou plusieurs auteurs ou complices, soit encore par une personne qui a abusĂ© de l’autoritĂ© que lui confĂšrent ses fonctions.
Article 544 : Quiconque aura commis ou tentĂ© de commettre un attentat Ă  la pudeur, consommĂ© ou tentĂ© avec violence contre des individus de l’un ou de l’autre sexe, sera puni de la rĂ©clusion criminelle Ă  temps de cinq ans Ă  dix ans.
Si le crime a Ă©tĂ© commis sur la personne d’un enfant en dessous de l’ñge de quinze ans accomplis, le coupable subira le maximum de la peine de rĂ©clusion criminelle Ă  temps de dix ans Ă  vingt ans.
Article 545 : Si les coupables sont les ascendants de la victime de l’attentat; s’ils sont de ceux qui ont autoritĂ© sur elle; s’ils sont de ceux qui sont chargĂ©s de son Ă©ducation ou ses serviteurs Ă  gages ; ou serviteurs Ă  gages des personnes ci-dessus dĂ©signĂ©es, en l’occurrence ascendants, personnes d’autoritĂ© et Ă©ducateurs; s’ils sont fonctionnaires ou ministres d’un culte; ou si le coupable quel qu’il soit, a Ă©tĂ© aidĂ© dans son crime par une ou plusieurs personnes, la peine sera celle de la rĂ©clusion criminelle Ă  temps de dix ans Ă  vingt ans dans le cas prĂ©vu en l’article 543[5].

Reconnaissance des relations entre personnes de mĂȘme sexe

Il n'y a aucun droit qui reconnaĂźt les relations entre personnes de mĂȘme sexe.

Le gouvernement a reconnu les relations homosexuelles des membres du corps diplomatique étranger en accordant les visas diplomatiques et l'immunité diplomatique aux partenaires gays et lesbiens des diplomates homosexuels prÚs le Bénin[8].

Protection contre la discrimination

Il n'existe aucune protection juridique contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Bien que l'article 36 de la Constitution Béninoise dise:

« Chaque Béninois a le devoir de respecter et de considérer son semblable sans discrimination aucune et d'entretenir avec les autres des relations qui permettent de sauvegarder, de renforcer et de promouvoir le respect, le dialogue et la tolérance réciproque en vue de la paix et de la cohésion nationale. »[9]

Le préambule de la Constitution béninoise prend un engagement fort pour la protection des droits humains en général :

« NOUS, PEUPLE BENINOIS

- Exprimons notre ferme volonté de défendre et de sauvegarder notre dignité aux yeux du monde et de retrouver la place et le rÎle de pionnier de la démocratie et de la défense des Droits de l'Homme qui furent naguÚre les nÎtres ;

- Affirmons solennellement notre dĂ©termination par la prĂ©sente constitution de crĂ©er un État de droit de dĂ©mocratie pluraliste, dans les droits fondamentaux de l'homme, les libertĂ©s publiques, la dignitĂ© de la personne humaine et la justice sont garantis, protĂ©gĂ©s et promus comme la condition nĂ©cessaire au dĂ©veloppement vĂ©ritable et harmonieux de chaque bĂ©ninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle ;

- RĂ©affirmons notre attachement aux principes de la DĂ©mocratie et des droits de l'Homme tels qu'ils ont Ă©tĂ© dĂ©finis par la charte des Nations Unies de 1945 et la dĂ©claration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, Ă  la charte Africaine des Droits de l'Homme et des peuples adoptĂ©s en 1981 par l'Organisation de l'UnitĂ© Africaine, ratifiĂ©e par le BĂ©nin le 20 janvier 1986 et dont les dispositions font partie intĂ©grante de la prĂ©sente constitution et du Droit bĂ©ninois et une valeur supĂ©rieure Ă  la loi interne
. »[10]

En 2021, un agresseur de trois femmes transgenres est condamné pour 12 mois de prison, dont six mois ferme pour « coups et blessures volontaires »[11].

Conditions de vie

Il existe au BĂ©nin de nombreuses associations qui luttent pour l'amĂ©lioration et le respect des droits LGBT, parmi lesquelles BĂ©nin Synergie Plus (BESYP), AFRO BĂ©nin, l’Union pour la solidaritĂ©, l’Entraide et le dĂ©veloppement (USED), Les Amis de Sans Voix, Hirondelle Club BĂ©nin et Tous NĂ©s Libres et Égaux.

Le Rapport des droits de l'homme du dĂ©partement d’État des États-Unis affirme qu'il n'est au courant d'aucune affaire criminelle qui implique l'homosexualitĂ© ni d'aucun cas de discrimination sociĂ©tale ou de violence fondĂ©e sur l'orientation sexuelle d'une personne[12]. Toutefois, des faits sociaux et rapports des associations dĂ©montrent que les personnes LGBT du BĂ©nin qui vivent publiquement leur orientation sexuelle sont victimes de discrimination, de harcĂšlement, de violence et d'extorsion de fonds.

Au dĂ©but des annĂ©es 2000, une femme bĂ©ninoise transgenre est attaquĂ©e Ă  Parakou avec un couteau. En 2006, un Ă©tranger, libĂ©rĂ© plus tard sous caution de 700 000 F, passe deux mois dans une prison bĂ©ninoise en attente de procĂšs, accusĂ© d'outrage Ă  la pudeur publique fondĂ© sur son homosexualitĂ© supposĂ©e, en se basant sur l'affirmation d'un de ses amis.

En avril 2021, un groupe de personnes agresse et dĂ©nude trois femmes transgenres Ă  une fĂȘte d'anniversaire Ă  Cotonou[13].

« Notre ‘ami’ a appelĂ© Fati Ă  l’extĂ©rieur, mais une fois dehors il n’était plus lĂ . Deux garçons ont alors commencĂ© Ă  l’agresser et Ă  voler ses biens, aprĂšs lui avoir demandĂ© si elle Ă©tait un homme ou une femme. Nous avons voulu sortir pour la rejoindre mais la porte avait Ă©tĂ© fermĂ©e. On ne pouvait ni s’enfuir, ni aider Fati. Finalement la porte a Ă©tĂ© ouverte et nous nous sommes aussi retrouvĂ©es dehors avec elle. On m’a demandĂ© si je suis un garçon ou une femme, je n’ai pas rĂ©pondu, puis j’ai dit que je suis une femme transgenre. L’homme qui m’a posĂ© la question n’a pas compris ce que je disais. Il m’a alors touchĂ© et a commencĂ© Ă  me gifler quand il a constatĂ© que je n’avais pas de seins. »

— TĂ©moignage de l'une des victimes Ă  Amnesty International

Des responsables d'associations LGBT déclarent subir divers discriminations[13].

« Avant l’agression de ces trois filles, j’étais dĂ©jĂ  la cible d’insultes auxquelles je ne rĂ©pondais jamais. AprĂšs l’agression la situation a empirĂ©. Cinq membres de l’association dont moi-mĂȘme, ont reçu des menaces. Dans mon quartier, j’arrive difficilement Ă  sortir, et mes parents ont menacĂ© de me renvoyer de la maison en m’accusant d’ĂȘtre un enfant maudit. »

— La prĂ©sidente d'une association LGBT au BĂ©nin

L'association Hirondelle Club Bénin aide des adolescents sans-abri qui sont chassés de leurs maisons en raison de leur orientation sexuelle et leur identité de genre[14].

Le 17 mai 2013, les associations LGBT de Cotonou ont organisĂ© une manifestation publique en faveur de la JournĂ©e mondiale de lutte contre l'homophobie Ă  l'Institut Français de Cotonou qui a attirĂ© un public divers de 200 personnes[15]. Peut-ĂȘtre pour la premiĂšre fois un dĂ©bat ouvert a eu lieu oĂč les BĂ©ninois pouvaient exprimer leur soutien pour et leurs questions et prĂ©occupations au sujet de l'homosexualitĂ© au BĂ©nin. Plusieurs personnes se sont ouvertement identifiĂ©es comme gay, et plusieurs autres comme homophobes.

Référence

  1. « State-sponsored Homophobia: A world survey of laws prohibiting same sex activity between consenting adults », ILGA (consulté le )
  2. http://old.ilga.org/Statehomophobia/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2012.pdf - page 14
  3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19471123&pageDebut=11567&pageFin=&pa geCourante=11569).
  4. http://www.unhcr.org/refworld/country,,IRBC,,BEN,,403dd22e0,0.html
  5. L'ambassade française à Cotonou, Bénin
  6. http://old.ilga.org/Statehomophobia/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2012.pdf
  7. Une diplomate française.
  8. L'ancien ambassadeur des États-Unis d'AmĂ©rique, James Knight
  9. http://www.bj.refer.org/benin_ct/cop/assemble/constitution/constitution8.html#toc31
  10. http://www.bj.refer.org/benin_ct/cop/assemble/constitution/constitution0.html#toc1
  11. « BĂ©nin: une association de dĂ©fense des transgenres satisfaite d’une condamnation aprĂšs une agression », sur RFI, (consultĂ© le )
  12. 2011 Country Reports on Human Rights Practices: Benin, Bureau of Democracy, Human Rights and Labor, U.S. Department of State, page 17
  13. « BĂ©nin. Menace sur les personnes transgenres et leurs dĂ©fenseurs aprĂšs l’agression de trois d’entre elles », sur Amnesty International, (consultĂ© le )
  14. « Etre adolescent et gay au BĂ©nin, c’est vivre cachĂ© dans un monde libre », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consultĂ© le )
  15. « if-benin.com/journee-mondiale-
 »(Archive.org ‱ Wikiwix ‱ Archive.is ‱ Google ‱ Que faire ?).

Source

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