Droits LGBT Ă Saint-Marin
Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à Saint-Marin disposent d'une reconnaissance légale, mais possèdent moins de droits que les couples hétérosexuels.
Droit saint-marinais et homosexualité
La pénalisation de l'homosexualité à Saint-Marin a été abolie en 1864[1]. Cependant, en 1974 le Grand Conseil général adopte un Code Pénal, entré en vigueur en 1975, avec un article 274 disposant : « Les actes homosexuels pourront être punis d'un emprisonnement de 3 mois à un an, si ceux-ci sont habituels et ont causé un scandale public »[2]. Celui-ci est abrogé en septembre 2004 par la loi n°121 du [3].
Reconnaissance légale des couples homosexuels
La reconnaissance légale des couples homosexuels intervient progressivement à partir des années 2010 à Saint-Marin. Le , le Grand Conseil général adopte une loi permettant aux personnes étrangères en couple avec un saint-marinais du même sexe, de rester dans le pays. Cette loi ne donne pas de droits supplémentaires (en dehors de l'immigration) à ces couples, mais a été salué comme une avancée historique[4]. Le projet de loi est adopté par 30 voix contre 20[5].
En avril 2014, un Saint-Marinais marié à Londres a déposé une pétition pour lancer le débat sur la reconnaissance des mariages homosexuels étrangers à Saint-Marin[6]. Le , le Grand Conseil général a débattu et rejeté les modifications proposées par 35 voix contre 15[7]. Le , ce même homme décide de tout faire pour faire enregistrer son mariage dans le pays[8].
Le Grand Conseil général vote l'ouverture de l'union civile aux couples homosexuels le 16 novembre 2018, par 40 voix pour, 4 contres et 4 abstentions[9]. La première union civile homosexuelle a lieu en 2019.
Lors du référendum saint-marinais du 2 juin 2019, la proposition de loi interdisant les discriminations basées sur l'orientation sexuelle est approuvée par 71,46 % des votants[10].
Tableau récapitulatif
| Dépénalisation de l’homosexualité |  Depuis 1864 |
| Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels | Oui |
| Interdiction des discours de haine contre les LGBT | liées à l'orientation sexuelle en 2019 |
| Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche | Oui |
| Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines | Oui depuis le référendum de 2019 |
| Mariage civil |  Non |
| Partenariat civil | Oui (depuis 2019) |
| Adoption conjointe dans les couples de personnes de mĂŞme sexe | Non |
| Adoption par les personnes homosexuelles célibataires | Non |
| Droit pour les gays de servir dans l’armée | Oui |
| Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) | Non |
| Gestation pour autrui pour les gays | Non |
| Accès aux FIV pour les lesbiennes | Non |
| Autorisation du don de sang pour les HSH | Oui |
Articles connexes
Références
- (en) « San Marino », sur wordpress.com, (consulté le ).
- (en) « LAW REFORM IN SAN MARINO », sur qrd.org (consulté le ).
- (en) « San Marino: Governors to consider recognising overseas same-sex marriages », sur pinknews.co.uk, (consulté le ).
- « Saint-Marin reconnaît les couples gays et lesbiens », sur 360.ch (consulté le ).
- (en) « San Marino axes medieval law to let gay couples live together », sur Gay Star News, (consulté le ).
- (en) « San Marino Considering Recognition of Gay Marriages », sur towleroad.com, (consulté le ).
- (en) « San Marino rebuffs same sex marriage, abortion proposals », sur Gazzetta del Sud (consulté le ).
- (it) « Chiesta a San Marino la prima trascrizione di matrimonio gay », sur San Marino Rtv, (consulté le ).
- (en-GB) James Besanvalle, « BREAKING: San Marino passes civil union law for same-sex couples », sur Gay Star News, (consulté le ).
- (en) Viola Stefanello, « San Marino bans discrimination based on sexual orientation », sur euronews, (consulté le ).