Grand Conseil général
Le Grand Conseil général (en italien : Consiglio Grande e Generale) est l'organe législatif monocaméral de la république de Saint-Marin.
(it) Consiglio Grande e Generale
| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Création | Aux environs du XIIIe siècle |
| Lieu | Ville de Saint-Marin |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Capitaine-régent | Alessandro Scarano (PDCS) |
|---|---|
| Élection | |
| Capitaine-régent | Adele Tonnini (Mouvement civique R.E.T.E.) |
| Élection |
| Membres | 60 conseillers généraux |
|---|
| Groupes politiques |
Gouvernement (33)[1] Opposition (27) |
|---|
| Système électoral | Système mixte avec prime majoritaire |
|---|---|
| Dernier scrutin | 8 décembre 2019 |
| Site web | consigliograndeegenerale.sm |
|---|---|
| Voir aussi | Politique à Saint-Marin |
Système électoral
Les 60 sièges du Grand Conseil général sont pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal, selon la méthode D'Hondt. Le seuil électoral est calculé en multipliant le nombre de partis qui participent aux élections par 0,4 avec un seuil maximum possible de 3,5 %[2]. Depuis le référendum de 2016 à Saint-Marin, les électeurs ont la possibilité d'exprimer un vote préférentiel en votant pour l'un des candidats en particulier de la liste qu'ils choisissent. Les candidats ayant recueilli le plus de vote préférentiel se voient attribuer en priorité les sièges remportés par la liste.
Si aucune coalition n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour peut être organisé entre les deux coalitions ayant obtenu le plus de voix. À l'issue de ce second tour, le vainqueur obtient une prime majoritaire pour lui assurer d'avoir une majorité. Les sièges de la prime sont prélevés sur ceux obtenus au premier tour par l'ensemble des partis ou coalitions ayant reçu des sièges au premier tour, y compris ceux n'ayant pas participé au second[3]. Un second tour est pour la première fois nécessaire lors des élections de 2016.
Depuis le référendum saint-marinais de 2019, le second tour n'est cependant plus automatique en cas de parlement sans majorité. Le premier tour des élections est depuis suivis d'une période de deux fois quinze jours au cours de laquelle les deux partis arrivés individuellement en tête du scrutin ont chacun la possibilité de former avec d'autres partis un gouvernement de coalition disposant de la majorité absolue. Chacune de ces périodes débute une fois que les capitaines-régents confient au parti un mandat exploratoire pour la conduite des négociations. Il est attribué dans les quarante huit heures suivant la proclamation des résultats du premier tour au parti ayant recueilli le plus de voix, puis au second en cas d'échec des négociations du premier. À défaut, passé ce délai, un second tour est organisé entre les deux partis ou coalitions ayant réunis le plus de voix, dans les mêmes termes que la méthode jusqu'alors utilisée de manière systématique[4] - [5] - [6].
Présidence
La présidence est assurée par les deux capitaines-régents de la République.
Dernières élections
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| Parti | Voix | % | +/- | Sièges | +/- | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Parti démocrate-chrétien | 5 993 | 33,35 |  8,9 |
21 | 11 | |||||||||
| Mouvement civique R.E.T.E. | 3 276 | 18,23 |  0,1 |
11 | 3 | |||||||||
| Domani Motus Liberi | 1 112 | 6,09 | Nv | 4 | 4 | |||||||||
| Voix directes pour la coalition | 57 | 0,32 | - | 0 | - | |||||||||
| Total coalition Demain en mouvement | 4 445 | 24,73 | 1,5[alpha 1] |
15 | 6 | |||||||||
| Gauche démocrate et socialiste | 2 964 | 16,49 | 4,9[alpha 2] |
10 | 14 | |||||||||
| Mouvement civique 10 | ||||||||||||||
| Mouvement idéal socialiste | ||||||||||||||
| Réformes et développement | ||||||||||||||
| Total liste Saint-Marin Libre | ||||||||||||||
| Parti socialiste | 2 359 | 13,13 | 8,4[alpha 3] |
8 | 1 | |||||||||
| Parti des socialistes et des démocrates | ||||||||||||||
| Mouvement démocratique – Ensemble Saint-Marin | ||||||||||||||
| Nous Saint-Marinais | ||||||||||||||
| Total liste Nous pour la république | ||||||||||||||
| République du futur | 1 850 | 10,29 | 0,7 |
6 | 5 | |||||||||
| Ēlego | 361 | 2,01 | Nv | 0 |  | |||||||||
| Suffrages exprimés | 17 972 | 93,44 | ||||||||||||
| Votes blancs et invalides | 1 262 | 6,56 | ||||||||||||
| Total | 19 234 | 100 | - | 60 | | |||||||||
| Abstentions | 15 277 | 44,27 | ||||||||||||
| Inscrits / participation | 34 511 | 55,73 | ||||||||||||
Notes et références
Notes
- Résultat comparé à celui de la coalition menée par le Mouvement RETE au dernier scrutin, Démocratie en mouvement, soit 23,18% et 9 sièges.
- Résultat comparé à celui, cumulé, des partis Gauche démocrate et socialiste et Mouvement civique 10 au dernier scrutin, soit 21,38% et 24 sièges.
- Résultat comparé à celui, cumulé, des quatre partis composant cette alliance, lors du dernier scrutin, soit 21,49% et 7 sièges.
Références
- (it) « ELENCO GRUPPI E RAPPRESENTANZE CONSILIARI », sur consigliograndeegenerale.sm (consulté le )
- (en) « SAN MARINO Consiglio grande e generale (Great and General Council) », sur IPU (consulté le ).
- (it) « Sistema Elettorale vigente nella Repubblica di San Marino », sur Elezioni SM (consulté le ).
- (de) « San Marino, 2. Juni 2019 : Zweiter Wahlgang bei Parlamentswahlen », sur Démocratie Directe
- (it) « Comitati promotori referendum: "Quesiti referendari discussi al collegio garante" », sur San Marino RTV
- (it) « Referendum 2 Giugno 2019 », sur elezioni.sm
- (it) Secrétariat d'État des Affaires internes et de la Fonction publique, « Elezioni Politiche 2019 - Repubblica di San Marino », sur www.elezionipolitiche.sm (consulté le )