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Droits LGBT Ă  Monaco

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à Monaco peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.

Localisation de Monaco.

Dépénalisation de l'homosexualité

Les sanctions pour tout acte d'homosexualité ont été supprimées à la suite de la Révolution française, en 1793[1], Monaco étant alors partie de la France (En vertu du décret du , la Convention nationale décréta en son article premier que « La ci-devant principauté de Monaco est réunie au territoire de la République française, et fait partie du département des Alpes-Maritimes »)[2].

Reconnaissance légale des couples homosexuels

Il n'existe actuellement aucune reconnaissance légale (union civile ou mariage) des couples homosexuels à Monaco.

En novembre 2010, le conseiller national Jean-Charles Gardetto annonce son intention de déposer une proposition de loi pour définir légalement le concept de cohabitation indépendamment du sexe des deux cohabitants[3].

Le , le parti d'opposition Union monégasque dépose au Conseil National une proposition de loi relative au Pacte de vie commune[4]. Le Président du Conseil National, Laurent Nouvion annonce que cette proposition de loi sera débattue dans le courant des années 2015-2016[5].

Le , le Conseil national adopte à l'unanimité la proposition de loi, donnant ainsi 6 mois au Conseil de gouvernement de Monaco pour le transformer en projet de loi[6]. La loi établissant un contrat de vie commune est votée le 4 décembre 2019[7] - [8]. Ce contrat est également ouvert à des personnes d'une même famille (parent et enfant, deux adelphes) qui cohabitent[8].

Tableau récapitulatif

Dépénalisation de l’homosexualité depuis 1793
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels depuis 1793
Interdiction des discours de haine contre les LGBT depuis 2005
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche Non
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines Non
Mariage civil ou partenariat civil Oui depuis 2020[9]
Adoption conjointe dans les couples de personnes de mĂŞme sexe Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée Oui
Droit de changer légalement de genre Non
Gestation pour autrui pour les gays Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes Non
Autorisation du don de sang pour les HSH Non

Références

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