Droit de vote des étrangers aux États-Unis

Comme le fait observer Jamin Raskin[1], le droit de vote des étrangers dans les provinces britanniques de Nouvelle-Angleterre au XVIII^e siècle reflète la moindre importance du critère de nationalité par rapport à la propriété, la richesse, la race, la religion[2] et le genre[3].

Les étrangers, notamment des Huguenots français, peuvent voter aux élections dans la colonie britannique de Caroline du Sud en 1701, la loi électorale de 1704 entérine cette situation[1], à tel point qu'on a pu écrire que "la loi électorale avait été rédigée d'une manière si ample qu'avec une seule qualification de propriété tout pirate de la Mer rouge opérant à partir d'une base en Caroline pourrait voter s'il en a envie"[3].

Après l'indépendance, ce droit de vote des étrangers reflète désormais le pouvoir des États à définir leur propre électorat, et à nouveau à privilégier les différenciations sur base de la race, du genre et de la propriété plutôt que sur base de la nationalité.

Ainsi, par exemple, dans les constitutions des nouveaux États du Vermont, de la Virginie et de la Pennsylvanie ne figure aucune clause de nationalité pour le droit de vote, la condition d'électorat (et d'éligibilité au Vermont et en Pennsylvanie) est énoncée dans les mêmes termes: "tous les hommes (Vermont: hommes libres) ayant suffisamment de preuves d'intérêt commun et d'attachement à la communauté" (Constitution de Virginie, 27 juin 1776[4], Constitution du Vermont, 8 juillet 1777[5] et Constitution de Pennsylvanie, 28 septembre 1776[6]). Par contre, avant de prendre ses fonctions, chaque élu du Vermont doit déclarer sous serment être de religion protestante (comme en Géorgie[7], au New Jersey[8] et en Caroline du Sud[9]), et en Pennsylvanie de religion chrétienne (il en va de même au Delaware[10]).

En 1787, la section 2 de l'article 1 de la Constitution des États-Unis renvoie la définition des critères du droit de vote aux législations de chaque État : « Dans chaque État les électeurs devront répondre aux conditions requises pour être électeur à l'assemblée la plus nombreuse de la législature de cet État ». Par contre, la nationalité américaine devient obligatoire pour être élu au niveau fédéral: "Nul ne pourra être représentant s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, s'il n'est citoyen américain depuis sept ans et s'il ne réside, au moment de l'élection, dans l'État où il doit être élu.". Mais "aucune profession de foi religieuse ne sera exigée comme condition d'aptitude aux fonctions ou charges publiques sous l'autorité des États-Unis".

Par la suite, le droit de vote des étrangers devient instrumental afin de promouvoir l'immigration dans les nouveaux territoires[1].

La Northwest Ordinance adoptée par le Congrès le 13 juillet 1787 donne le droit de vote pour les élections aux assemblées territoriales dans le Territoire du Nord-Ouest (au Nord-Ouest de la rivière Ohio) aux « habitants libres de sexe masculin » propriétaires de 50 acres, c'est-à-dire aux citoyens américains et aux étrangers résidents depuis deux ans. Un citoyen américain doit posséder 200 acres pour être éligible, un résident étranger doit résider depuis trois ans dans le territoire[11].

Après la guerre américano-britannique de 1812, le nationalisme militant et la suspicion des étrangers poussent les nouveaux États à limiter le droit de vote aux nationaux: la Louisiane en 1812, suivie par l'Indiana en 1816, le Mississippi en 1817, l'Alabama en 1819, le Maine en 1820 et le Missouri en 1821.

L'afflux de nouveaux immigrants d'origine non anglaise a également joué dans ce revirement, également constaté dans des États qui autorisaient précédemment le vote des étrangers. Un autre élément à prendre en considération est la revendication de l'abolition du suffrage censitaire basé sur la propriété, qui s'accroît dès la fin de la guerre de 1812: la suppression de la condition d'être propriétaire et/ou riche aurait en effet considérablement accru le nombre d'étrangers ayant accès au droit de vote, y compris ceux considérés comme "ne méritant pas" ce droit.

Le nouvel État d'Illinois, qui compte de nombreux résidents français et canadiens, fait exception à ce mouvement général, en donnant le droit de vote dans sa constitution de 1818 (article II, §27) à "tous les habitants blancs de sexe masculin au-dessus de l'âge de 21 ans, ayant résidé pendant six mois dans l'État". La Cour suprême de l'Illinois confirme ce droit de vote des étrangers dans l'arrêt Spragins vs. Houghton en 1840.

Le nouvel État du Wisconsin inaugure en 1848 un droit de vote accordé aux étrangers ayant introduit une demande de naturalisation, soit les "personnes blanches de naissance étrangère qui auront déclaré leur intention de devenir citoyens, conformément aux lois des États-Unis au sujet de la naturalisation". Trois mois plus tard, le Congrès adopte un acte organique pour le territoire de l'Oregon dans les mêmes termes, l'année suivante pour le Territoire du Minnesota et par la suite pour les territoires de Washington, du Kansas, du Nebraska, du Nevada, du Dakota, du Wyoming et de l'Oklahoma. Lors de leur accession au statut d'État à part entière, six des nouveaux États (Minnesota et Oregon en 1857, Kansas en 1859, Nebraska en 1867, Dakota du Nord et Dakota du Sud en 1889) conservent cette mesure, trois la rejettent (Nevada en 1864, Wyoming en 1889 et Oklahoma en 1907), alors que le Montana et l'État de Washington ne maintiendront ce droit que pour les étrangers qui avaient déjà introduit une demande de naturalisation avant la création de l'État[1]. Quant à l'Indiana, le nouvel État l'adopte en 1851, jusqu'à son retrait en 1921.

Mais il s'agit d'États de l'Ouest, sur la frontière de peuplement, où les nouveaux arrivants, ruraux d'origine européenne du Nord, en majorité protestants, sont les bienvenus sur des terres disponibles et encore dangereuses, par opposition aux villes du Nord-Est, où les immigrants fraîchement arrivés posent plus de problèmes d'intégration et où toutes les forces politiques locales, dans un contexte de montée électorale des "Know Nothing", s'y opposent. À l'instar de l'Assemblée de l'Indiana qui en 1850, dans cette perspective d'une population assimilable, entend d'abord vanter les mérites des colons allemands pour féconder la terre avant de voter, à une forte majorité, la Constitution locale contenant ce droit de vote aux candidats à la nationalité américaine. Pourtant, sur cette question, c'est la Caroline du Nord qui alla le plus loin, car le seul de toute l'histoire contemporaine américaine, des origines de l'État à 1861, à accorder le droit de vote à tous les étrangers, largesse permise par l'absence de nombreux étrangers dans l'État comme dans l'ensemble du Sud-Est.

La constitution adoptée en 1835 par l'État du Michigan est extrêmement restrictive pour l'époque, limitant le droit de vote à tous les habitants blancs de sexe masculin vivant au Michigan au moment de la signature de la constitution, mais limitant pour la suite ce droit de vote aux seuls citoyens américains blancs de sexe masculin ayant vécu pendant six mois dans l'État, et assortissant le vote des naturalisés d'une condition de résidence de cinq ans dans le pays et d'une année dans le Michigan. Un amendement est toutefois introduit en 1850, qui étend le droit de vote aux habitants ayant introduit une demande de naturalisation et ayant vécu dans l'État pendant la moitié de la durée d'attente pour la naturalisation fédérale. Un délégué du Parti démocrate de Détroit justifie cette extension par la conviction que « la démocratie n'est confinée par aucune ligne géographique, qu'aucun homme n'a été consulté quant au lieu de sa naissance[1]. »

Après la guerre de Sécession, pendant laquelle les États confédérés d'Amérique avaient aboli le droit de vote des étrangers sur leur territoire (Constitution confédérée de 1861, art. I §2 al. 1), treize États, dont plusieurs ex-États confédérés (Alabama[12], Floride[13], Géorgie[14], Caroline du Sud et Texas[15]), introduisent ou réintroduisent ce droit aux demandeurs de la naturalisation, tant pour encourager l'immigration de travailleurs bon marché après l'abolition de l'esclavage que par reconnaissance envers les étrangers qui avaient combattu dans les rangs des armées nordistes[1].

Dans son arrêt Minor v. Happersett (en) en 1874, la Cour suprême, pour justifier qu'une femme américaine peut être citoyenne des États-Unis mais privée du droit de vote, et que ce droit n'est par conséquent pas juridiquement attaché à la citoyenneté (au sens de nationalité), constate notamment que "au Missouri, des personnes de naissance étrangère, qui ont déclaré leur intention de devenir citoyens des États-Unis, peuvent voter dans certaines circonstances. On peut trouver la même disposition dans les constitutions de l'Alabama, de l'Arkansas, de la Floride, de la Géorgie, de l'Indiana, du Kansas, du Minnesota, et du Texas."[16]. En 1874, les États-Unis comptaient 37 États fédérés, dont un quart étaient cités par la Cour suprême, laquelle considérait donc ipso facto que ce droit de vote accordé à des résidents étrangers, y compris aux élections fédérales, n'était pas contraire à la Constitution.

Les sentiments anti-immigrés augmentant fortement à la fin du XIX^e siècle, les États qui accordaient le droit de vote aux non-nationaux modifient leurs constitutions pour les en exclure: le Minnesota (qui l'avait introduit en 1857) en 1898[17], l'Alabama en 1901, le Wisconsin en 1908 et l'Oregon en 1914, suivis après la Première Guerre mondiale, période intensément xénophobe, par le Kansas, le Nebraska et le Dakota du Sud en 1918, le Texas supprimant de son côté le droit de voter aux élections primaires. Les derniers à abolir ce droit sont l'Indiana et le Texas en 1921, le Mississippi en 1924, et finalement l'Arkansas en 1926[1].