Discrimination éducationnelle

La discrimination dans l’accès à l’éducation peut être causée par plusieurs critères. En France, on reconnaît dans la loi relative à la lutte contre les discriminations[8] une liste de critères de discrimination qui comprend entre autres l’âge, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle, et l’appartenance (réelle ou postulée) à une ethnie en particulier.

En France, on n’utilise pas forcément le terme de « discrimination », dans la mesure où celui-ci implique l’existence de communautés [9]; or la loi française ne reconnaît que des individus, on parle donc d’« inégalités » dans l’accès à l’école ou l’enseignement supérieur. La notion de lutte contre les inégalités va de pair avec le principe d’égalité des chances : pour rendre cette dernière effective, des réformes ont été menées depuis les années 1980[10]. Elles visent par exemple à repousser le moment des choix d’orientation (comme la tentative de mise en place du collège unique), ou se donner des objectifs de résultats (les lois successives sur l’éducation prioritaire comme la loi Savary, loi Jospin pour l’accès à l’enseignement supérieur).

Bourdieu et Passeron avaient montré dès 1964 le rôle de l’institution scolaire dans la reproduction des inégalités ; de plus celles-ci ont tendance à se cumuler au cours de la scolarité, jusqu’à l’enseignement supérieur : inégalités de genre, sociales, ethniques, géographiques, culturelles[10]. Ainsi, les résultats scolaires au lycée, influencés par les inégalités citées, conditionnent l’obtention du baccalauréat, et celui-ci joue sur l’entrée dans le supérieur. Il permet ainsi, selon son origine sociale, de compenser des résultats faibles ou de valoriser encore davantage ses bons résultats[11].

En ce qui concerne l’accès aux classes préparatoires (CPGE) et aux grandes écoles, on observe des inégalités sociales, ethniques et de genre. Les politiques pour égaliser l’accès à l’enseignement supérieur ne parviennent pas forcément à faire reculer ces inégalités, par exemple de genre et géographiques : les CPGE restent plus accessibles aux garçons et les filières sélectives aux urbains[10].

Actuellement, il n'y a aucune loi dans la Constitution des États-Unis qui garantit le droit fondamental à l'éducation pour tous les citoyens. En 1964, pendant le mouvement des droits civiques, le gouvernement fédéral a mis en place une loi qui protège les citoyens contre la discrimination dans l'éducation sur la base de la race, de l'origine nationale, du sexe et du handicap[12].

Les statistiques montrent que malgré l'existence de cette loi, il existe un fossé racial entre les élèves des écoles américaines. Entre les années 2000 et 2017, environ 51% des élèves des écoles publiques étaient blancs, tandis que seulement 14% étaient noirs, 25% étaient hispaniques et 10% étaient un mélange d'étudiants asiatiques et amérindiens. Le fossé n'est pas seulement racial mais aussi économique, en 2016 31% des enfants noirs et 26% des enfants hispaniques de moins de 18 ans vivaient dans la pauvreté. Ces chiffres contrastent fortement avec les seulement 10% d'étudiants blancs et 10% d'étudiants asiatiques vivant dans les mêmes conditions économiques [13].

La pauvreté est corrélée à l'accès à l'éducation si l'on tient compte du fait que les étudiants issus de familles à faibles revenus ont moins de chances d'être dans des écoles bien financées, disposant de ressources suffisantes et offrant des cours avancés[12].

Les familles des minorités raciales sont affectées de manière disproportionnée par la pauvreté et les étudiants des minorités raciales sont plus susceptibles d'être soumis à des tactiques disciplinaires abusives et dégradantes comme par exemple une surveillance ciblée excessive de la part des policiers[12]. En raison de ces obstacles institutionnels, les étudiants issus de minorités sont plus susceptibles d'abandonner l'école avant d'obtenir un diplôme d'études secondaires[12].

Le droit à l'éducation est un principe fondamental garanti par la Constitution de la fédération de Russie, dans le chapitre 2, article 43[14] qui mentionne : « l'accès général à l'enseignement pré-scolaire, élémentaire général et secondaire, professionnel ainsi que sa gratuité sont garantis dans les établissements d'enseignement d'État, municipaux, et les entreprises. ».

Pourtant, de nombreux facteurs influencent la qualité de l'éducation, qu'il s'agisse de la sélection des élèves, de la taille des infrastructures, du type d'établissements, ou encore de la qualification des enseignants.

Historiquement, l'éducation russe était adaptée pour deux catégories : la future élite, et la population générale. Toutefois, l'un des objectifs de l'Union Soviétique était l'égalité éducative du peuple. Ainsi, des conditions égalitaires ont été créées pour toute la population, à l'exception des établissements élitistes. Cet aspect historique est toujours d'actualité. En effet, 72% des établissements de haute qualité, tels que les Gymnasiums, pratiquent la sélection dès l'école primaire par un entretien d'accès. Il en va de même pour 52% des établissements situés dans les quartiers considérés comme privilégiés[15].

L'éducation connut un grand bouleversement durant les années 1990. Beaucoup d'enseignants durent se réorienter professionnellement. Cela a créé une importante disparité régionale en termes d'éducation. De surcroît, la Russie est un grand pays où les conditions de vie varient considérablement selon la géographie des territoires. Dès lors, certains territoires rencontrent des difficultés majeures pour attirer les enseignants qualifiés. Il en découle un écart conséquent d'accès à l'éducation de qualité entre les zones rurales et les zones citadines. Cet écart est aussi creusé par les familles qui préfèrent déménager vers la ville plutôt que chercher des professeurs qualifiés.

Au Canada, les peuples autochtones sont traditionnellement sous-scolarisés en raison du régime discriminatoire des pensionnats autochtones autrefois établi en vertu de la Loi sur les Indiens[16].

De manière générale, les gouvernements centraux du Canada ont parfois de la difficulté à affecter des ressources dans les régions éloignées, peu importe l'origine ethnique des citoyens ; or, la plupart des peuples autochtones vivent dans des régions éloignées[17]. D'autre part, certaines communautés autochtones vivent dans des conditions qui s'apparentent à celles du tiers-monde et elles ont même parfois des difficultés avec l'accès à l'eau potable[18].

Au Québec, différents rapports et études font état d'un système d'éducation à trois vitesses[19]. Le rapport de 2017 du Conseil supérieur de l'éducation fait état de trois déséquilibres: l'école à trois vitesses, des écoles plus ou moins inclusives et des modalités de scolarisation plus ou moins inclusives[20]. Le mouvement « L'école ensemble » a déposé une plainte à l'Organisation des Nations unies à cet sujet et l'ONU a accepté de mener une enquête[21].

Bien que la discrimination éducationnelle n'est pas un motif de discrimination énuméré à l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne[22], cela pourrait théoriquement être la conséquence d'autres motifs de discrimination prévus à la Charte. Dans ce cas, il s'agirait de faire la preuve prépondérante que la discrimination éducationnelle est la conséquence d'une discrimination fondée sur la condition sociale ou de tout autre motif énoncé à la Charte.

Rapport[23] suisse sur l'égalité des chances au sein de son système éducatif.