Direction des services pénitentiaires d'outre-mer
La direction des services pénitentiaires d'outre-mer (DSPOM), anciennement appelée mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (MSPOM) ou mission outre-mer (MOM), est le service déconcentré de l'administration pénitentiaire française chargé de coordonner l'activité des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins.
| Direction des services pénitentiaires d'outre-mer | |||
 Logo de la DSPOM. | |||
| Situation | |||
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| RĂ©gion |  France d'outre-mer
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| Ancien nom | Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer | ||
| Changement de nom | Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 | ||
| Type | Direction interrégionale des services pénitentiaires | ||
| Domaine | Exécution des peines | ||
| Siège | 48 rue Denis-Papin Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) |
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| Coordonnées | 48° 48′ 50″ N, 2° 23′ 35″ E | ||
| Langue | Français | ||
| Organisation | |||
| Directrice interrégionale | Muriel Guégan | ||
| Dépend de | Ministère de la Justice | ||
| Site web | www.justice.gouv.fr | ||
| GĂ©olocalisation sur la carte : Val-de-Marne
GĂ©olocalisation sur la carte : France
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Son périmètre s'étend sur le territoire des régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. Elle est l'une des dix directions interrégionales des services pénitentiaires présentes sur le territoire métropolitain et ultramarin.
Histoire et organisation
Depuis sa création, le service déconcentré de l'administration pénitentiaire chargé de piloter les services pénitentiaires ultramarins était dénommée mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (MSPOM), souvent abrégée en mission outre-mer (MOM). Le décret no 2023-200 du 24 mars 2023 est venu lui substituer la dénomination de direction des services pénitentiaires d'outre-mer (DSPOM) afin d'aligner son statut sur celui des autres directions interrégionales des services pénitentiaires et d'abandonner la référence devenue désuète à une « mission », terme désignant une entité temporaire[1].
Ses locaux sont situés au 48 rue Denis-Papin à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)[2].
Depuis 2018, la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer est Muriel Guégan[3].
Ressort
Établissements pénitentiaires
La direction des services pénitentiaires d'outre-mer est compétente pour coordonner l'activité des établissements pénitentiaires situés dans son ressort[4].
Guadeloupe
- Maison d'arrĂŞt de Basse-Terre
- Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Nouvelle-Calédonie
Martinique
La RĂ©union
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie française
- Centre de détention de Uturoa (Raiatea)
- Centre de détention de Taiohae (Marquises)
- Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
- Centre de détention de Tatutu de Papeari
Wallis-et-Futuna
Sièges
La direction des services pénitentiaires d'outre-mer est compétente pour coordonner l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation dont les sièges sont situés à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), Remire-Montjoly (Guyane), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Fort-de-France (Martinique), Saint-Denis (La Réunion), Mamoudzou (Mayotte) et Papeete (Polynésie française)[4] - [5].
Antennes ou résidences administratives
La direction des services pénitentiaires d'outre-mer est également compétente pour coordonner l'activité des antennes ou résidences administratives des services pénitentiaires d'insertion et de probation situées à Saint-Martin, Baie-Mahault et Basse-Terre (Guadeloupe), Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), Koné (Nouvelle-Calédonie), Ducos (Martinique), Le Port, Saint-Pierre (La Réunion), Uturoa et Faa'a (Polynésie française)[4] - [5].
Notes et références
- Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »
- Ministère de la Justice, « Annuaire des directions interrégionales (AP) », sur justice.gouv.fr (consulté le ).
- « Direction interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer », sur https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-de-marne/drsp-94041-01, (consulté le )
- Ministère de la Justice, « Carte des établissements pénitentiaires - Mission outre-mer », sur annuaires.justice.gouv.fr (consulté le )
- Ministère de la Justice, « Carte des SPIP - Outre-Mer », sur annuaires.justice.gouv.fr (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- Ressource relative Ă plusieurs domaines :
- Ressource relative aux organisations :