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David SĂ©nat

David Sénat est un magistrat et auteur juridique français.Il est le fils de Philippe Sénat, banquier d'affaires et de Françoise Sénat, magistrate.

David SĂ©nat
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Biographie
Activités

Carrière

Formation et Ă©tudes

Titulaire d'une maîtrise de droit public, d'un diplôme d'études supérieures de droit pénal et de sciences criminelles, du diplôme de l'institut d'études politiques de Paris, il a été auditeur de justice à l'École nationale de la magistrature en 1992.

DĂ©buts dans la magistrature

Nommé substitut à Péronne le , à sa sortie de l'École (45e sur 162[1]), il a exercé trois ans en juridiction avant de rejoindre le Ministère de la Justice comme magistrat à l'administration centrale (MACJ) en 1997[2].

Carrière à l'administration centrale et au cabinet du ministre

Chargé de mission auprès de la sous-direction des greffes, puis chef de bureau de la programmation, de l'informatique et de la communication à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (9 juillet 2001), il est nommé, en 2002[3], conseiller technique au cabinet du Garde des Sceaux (Dominique Perben)

En 2003, il est nommé auprès du ministre de la défense comme conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie[4] Michèle Alliot-Marie. En juillet 2007, il suit Mme Alliot-Marie[5], au ministère de l'Intérieur, puis, en juillet 2009, au ministère de la Justice (conseiller politique pénale, action publique et coordination législative et ce jusqu'au 01/09/10, date à laquelle il a été mis fin à ses fonctions[6].

Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur la police et les mafias écrits avec le commissaire Jean-François Gayraud, commissaire divisionnaire à la DST et chargé de la cellule enquêtant sur l'affaire Clearstream 2.

Rôles dans différentes affaires

Les bureaux de David Sénat ont été perquisitionnés par les deux juges chargés de l’affaire Clearstream 2.

Il est soupçonné d'être l'auteur des fuites alimentant la presse, et notamment Gérard Davet du quotidien Le Monde, dans l'affaire Woerth-Bettencourt. Il quitte ses fonctions au cabinet du ministre de la Justice le [7] et remplacé par un autre magistrat, Nicolas Guillou. David Sénat est chargé d'une mission de préfiguration de la cour d'appel de Cayenne en septembre 2010[8]. Le porte-parole du ministère de la Justice précise que David Sénat, souhaitait après huit années de cabinet, reprendre des fonctions opérationnelles. Le Monde tout en ne confirmant pas explicitement sa source, décrit David Sénat comme un « fonctionnaire discret », un « fin juriste », membre depuis 2002 de « la garde rapprochée de Mme Alliot-Marie ». Le journal souligne le paradoxe consistant à se séparer de ce collaborateur avant la défense du projet de réforme de la procédure pénale, cite aussi « quelques solides inimitiés dans le monde policier » et affirme qu'il « lui a été attribué un bureau dans le 15e arrondissement, d'où il dirige la mise en place de la cour d'appel de Cayenne »[9].

David Sénat est placé en garde à vue le 28 septembre 2010[10] pour être interrogé à propos d'un affaire concernant la société Visionex[11]. Cette société a installé depuis 2005, dans les bars-tabacs, des bornes d'accès à des jeux par Internet qui pourraient enfreindre la législation sur les jeux de hasard. Dans ce dossier, le fils de l'ancien ministre de la Justice Albin Chalandon, Fabien, est soupçonné d'avoir intercédé auprès du ministère de l'Intérieur (Mme Alliot-Marie) pour obtenir les autorisations d'exploitation de ces bornes. Il aurait eu, alors, David Sénat comme interlocuteur. Des documents relatifs à l'affaire Bettencourt trouvés au domicile de David Sénat ont fait l'objet d'une saisie incidente, puisque sans rapport avec les infractions qui avaient donné lieu à la perquisition[12]. Une lettre de Michèle Alliot Marie, ministre de l'intérieur, portant une mention manuscrite intervenant en faveur de Visionex et visant à mettre fin aux poursuites, mention qui serait attribuée à Rachida Dati, Garde des Sceaux, aurait été trouvée lors de cette saisie[13]. Ce document est publié le 13 octobre 2010 par Le Canard enchaîné[14].

Le 19 novembre 2010, David SĂ©nat assigne en rĂ©fĂ©rĂ© le Ministre de l’IntĂ©rieur Brice Hortefeux pour « atteinte Ă  la prĂ©somption d’innocence ». David SĂ©nat estime contraire Ă  « l’article 9-1 du code civil », la dĂ©claration du Ministre qui, interrogĂ© le 17 octobre au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro sur David SĂ©nat, et sur le secret dĂ©fense opposĂ© Ă  Jean-Claude Marin, avait rĂ©pondu[15]: « Cette vĂ©rification [de la police] a confirmĂ© qu’effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministĂ©riel, ayant donc accès Ă  des documents prĂ©cisĂ©ment confidentiels, alimentait selon ces sources, vĂ©rifiĂ©es, un journaliste sur des enquĂŞtes. Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel. »[16]. Le ministère de l'IntĂ©rieur rĂ©pond le mĂŞme jour qu'« ainsi qu'il rĂ©sulte des termes mĂŞmes de l'assignation, le ministre n'a pas citĂ© le nom d'un conseiller de cabinet ministĂ©riel », et que le ministre se rĂ©serve la possibilitĂ© de rĂ©pondre Ă  ce rĂ©fĂ©rĂ© « par toutes les voies de droit adĂ©quates »[17]. L'affaire, plaidĂ©e en rĂ©fĂ©rĂ© le 29 novembre au Tribunal de grande instance de Paris, est mise en dĂ©libĂ©rĂ©. Cependant, les 15 et 16 dĂ©cembre 2010, David SĂ©nat subit une garde Ă  vue dans les locaux de la Brigade de rĂ©pression de la dĂ©linquance Ă  la personne (BRDP) dans le cadre d'une enquĂŞte prĂ©liminaire du parquet de Paris supposĂ©e concerner les fuites au profit du journal Le Monde dans l'affaire Bettencourt[18]. Le lendemain 17 dĂ©cembre 2010, le jugement en rĂ©fĂ©rĂ© condamne au civil Brice Hortefeux pour avoir portĂ© atteinte Ă  la prĂ©somption d’innocence de David SĂ©nat (1 euro de dommages et intĂ©rĂŞts, plus 3 000 euros de frais). M. Hortefeux fait appel de ce jugement[19], rĂ©clamant pour lui-mĂŞme la prĂ©somption d'innocence[20], et confondant en cette occasion, selon les commentateurs juridiques[21], droit civil et droit pĂ©nal.

En septembre 2011, David Sénat s'exprime dans le livre Sarko m’a tuer de Fabrice Lhomme et Gérard Davet, qui recense des personnes se déclarant « victimes du système Sarkozy »[22], puis sur France-Inter[23]. Tout en niant avoir transmis des documents à Gérard Davet, il affirme « avoir toujours travaillé avec des journalistes » et ceci à la demande du pouvoir, qui lui avait notamment donné mission d’essayer d’atténuer ce qui sortait sur l’affaire Woerth-Bettencourt.

En 2019, à l'issue du procès dit de "la joggeuse de Bouloc" où il a requis l'acquittement de l'accusé Laurent Dejan faute de preuves matérielles, David Sénat évoque les accusations de 2010 en disant : « Je sais à quel point il est compliqué de desserrer les mâchoires de l'étau » et « Je pense que je suis plus indépendant que je ne l'étais. »[24]

Retour sur le terrain

En 2012, il est nommé procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Melun [25].

En 2015, il est avocat général à la cour d'appel de Toulouse[26].

Le , il est nommé avocat général à la cour d'appel de Versailles[27].

Publications

Liens externes

Notes et références

  1. Liste de classement des auditeurs (promotion de 1992)
  2. Décret du 28 août 1997
  3. Arrêté du 13 mai 2002
  4. Arrêté du 12 novembre 2003
  5. Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
  6. Arrêté du 30 août 2010
  7. (fr) « Arrêté du 30 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés », Journal officiel de la République française, no 0205,‎ (lire en ligne)
  8. (fr) Ariane Chemin et Marie-France Etchegoin, « INFO OBS Affaire Bettencourt : une plainte déposée et le conseiller pénal de MAM viré », sur Le Nouvel Observateur,
  9. Magistrat, David Sénat appartenait à la garde rapprochée de Mme Alliot-Marie Le Monde 15 septembre 2010
  10. Le Figaro, 28/09/2010, David SĂ©nat en garde Ă  vue,
  11. Le Figaro, 12/05/2010, L'affaire Visionex intrigue la Justice
  12. LCI-TF1,28 septembre 2010, Des documents sur l'affaire Bettencourt retrouvés chez David Sénat
  13. Selon Le Canard Enchaîné du 6/10/10. Rachida Dati dément et évoque la possibilité d'un « faux ».
  14. L'Obs, « Affaire Visionex : le Canard enchaîné publie une note attribuée à Dati », L'Obs,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le ).
  15. Brice Hortefeux : « la menace terroriste est réelle » Grand Jury RTL, 17/10/2010 18h50 (passage à 80 % du support mp3)
  16. Brice Hortefeux va être assigné en référé par David Sénat Le Monde, 19/11/2010
  17. Assignation en référé engagée par M. David SENAT Site du Ministère de l'Intérieur, 19/11/2010 13:57
  18. Fin de la garde à vue de David Sénat, l'ex-conseiller de MAM Libération, 16/12/2010, 16:50
  19. Le texte du jugement a été publié par un Blog hébergé par Le Monde
  20. « Pas de condamnations définitives » Dailymotion / Europe1, 17/12/2010
  21. Prix Busiris pour Brice Hortefeux Maître Eolas, 26/12/2010
  22. « Espionnage, relations avec les journalistes : David Sénat revient sur son éviction », Les Inrocks, 06/09/2011
  23. France Inter, le 02/09/11
  24. Élise Costa, «L'avocat général n'est l'avocat de personne», sur Slate.fr, (consulté le )
  25. DĂ©cret de nomination sur Legifrance.
  26. « David Senat - Nominations au Journal officiel de la République française », sur jorfsearch.steinertriples.ch (consulté le )
  27. « Décret du 2 mai 2022 portant nomination (magistrature) »
  • « Nettoyage de printemps Ă  la DST », Le Point,‎
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