Démocratie sanitaire

L'évolution des définitions du terme reflète une demande croissante des usagers de la santé d'avoir une place de représentants et de partenaires parmi ces acteurs[1]. La démocratie sanitaire est donc le théâtre de la rencontre des savoirs profanes avec l'exigence de transparence de la part des acteurs du système de santé, ainsi que dans l'organisation des services publics de soin[6].

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé proclame le droit à l'accès égal aux établissements de soin pour chaque personne en fonction de son état. Il convient également d'assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible (article L.1110-1 du Code de la santé publique)[7].

Suivant l'article L.1110-2 du Code de la santé publique, le patient a le droit d'être informé sur son état de santé. À ce droit est correlé celui du consentement libre et éclairé en matière de soins[7].

Le patient doit ainsi être informé de tous les éléments nécessaires à la compréhension de sa situation médicale personnelle, afin de pouvoir donner son consentement libre et éclairé aux actes médicaux[7].

Les traitements, les risques, y compris en cas de refus, ainsi que les alternatives possibles, doivent être présentés au patients, au cours d'entretiens individuels avec le médecin, ou au moyen de textes écrits ou de schémas sur différents supports[7].

Le patient doit recevoir, en accord avec l'article L.1111-4 du Code de la santé publique, une information sur les frais qu'il pourrait encourir afin d'obtenir les renseignements nécessaires et l'accès aux traitements[7].

Sauf si les gens concernés sont en mesure de comprendre eux-mêmes l'information et ainsi de participer à la prise de décision, l'information devant être délivrée aux mineurs ou majeurs sous tutelle doit être donnée aux titulaires de l'autorité parentale ou au tuteur[7].

Selon le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à la transmission du dossier médical, tout malade, ou ses ayants droit, peut demander à consulter le dossier médical ou la transmission du dossier médical à un médecin choisi par lui[7].

Selon l'article L.1111-2 du Code de la santé publique, la charge de la preuve que l'information a bien été délivrée au patient incombe au professionnel de soin ou à l'établissement de santé[8].

Selon le sociologue Nicolas Henckes, on assiste relativement aux mesures de confinement de 2020 en France à l'effondrement des structures mises en place depuis plusieurs décennies au titre de la démocratie sanitaire, étant donné notamment le silence du Haut Conseil de la santé publique sur l’organisation, l’extension et les limites du confinement, et l'absence de consultation des instances locales sur l'application des mesures en question[10].