Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
La Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer (DIMECFOM ou DIECFOM), est un organisme interministériel français institué auprès du Premier ministre, ayant pour mission d'aider le gouvernement à définir les politiques relatives aux Français d'Outre-mer installés en métropole : leur assurer l'égalité des chances, prévenir les difficultés spécifiques qu'ils rencontrent en raison de la discrimination, préserver leurs liens avec leur communauté d'origine, et faire la promotion de leur culture en métropole.
Ce poste de délégué a été créé par un décret du [JORF 1].
La Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer et la visibilité des Outre-mer remplace la Délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'Outre-mer institué par le décret de 2019. Elle a pour mission de promouvoir et de valoriser les Outre-mer français sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger, dans les domaines économique, social, culturel et sportif, et de prévenir les difficultés spécifiques que rencontrent dans le territoire métropolitain les Français d'Outre-mer et de faciliter leurs relations avec leurs collectivités d'origine.
Le poste de Délégué a été créé par un décret n° 2019-1372 du .
Ce dernier précise que le Délégué est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l'Outre-Mer. Les Délégués successifs sont :
| Délégué | Décret de nomination | |
|---|---|---|
| Patrick Karam | [JORF 2] | |
| Claudy Siar | [JORF 3] | |
| Sophie Elizéon | [JORF 4] | |
| Jean-Marc Mormeck | [JORF 5] | |
| Maël Disa | [JORF 6] | |
Le Délégué est appuyé dans sa tâche par un directeur de cabinet, un chef de Cabinet, une conseillère presse-communication, un conseiller technique et deux secrétaires particulières[1]. La Délégation dispose d'un bureau dans le 7e arrondissement de Paris et d'un budget annuel 2009 de 200 000 euros[2]. Le budget est de 110 000 euros en 2020[3].
L'actuel Délégué interministériel est accompagné dans ses fonctions par trois experts : Catherine Jean-Joseph cofondatrice de l’école Miroir et membre de l’Observatoire Médias-Éducation du CSA , Joëlle Monlouis avocate au Barreaux de Paris et experte en droit du sport et Ferdinand Mélin-Soucramani professeur de droit à l'Université de Bordeaux.
Dans le cadre des États généraux de l'Outre-mer, le Délégué interministériel de l'époque, Patrick Karam, a été chargé de piloter les travaux pour le « 5e DOM » à savoir les ultramarins de la métropole. Le lancement officiel a eu lieu le [4].
Références
- Organigramme, sur le site de la délégation. Consulté le 23 mars 2009.
- Olivier Schmitt, « Petit déjeûner avec Patrick Karam », Le Monde 2, , p. 66.
- « Une nomination politique pour l'égalité des chances et la visibilité Outre-mer », France-Antilles, .
- Lancement des États généraux de l'Outre-mer dans l'Hexagone le 22 avril 2009, sur le site du Premier ministre, 22 avril 2009.
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- Décret no 2007-1062 du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, JORF no 155 du 6 juillet 2007, texte no 5, NOR PRMX0759005D.
- Décret du 9 juillet 2007, JORF no 159 du 11 juillet 2007, texte no 31, NOR PRMX0710644D.
- Décret du 31 mars 2011, JORF no 77 du 1er avril 2011, texte no 38, NOR PRMX1109117D.
- Décret du 4 octobre 2012, JORF no 232 du 5 octobre 2012, texte no 42, NOR PRMX1235669D.
- Décret du 25 mars 2016, JORF no 73 du 26 mars 2016, texte no 50, NOR PRMX1608393D.
- Décret du 15 janvier 2020, JORF no 13 du 16 janvier 2020, texte no 88, NOR PRMX1608393D.