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DĂ©fenseurs des droits de l'homme

Les défenseurs des droits de l'homme sont des individus qui s'engagent, seuls ou collectivement, pour la promotion, la protection et la mise en œuvre des libertés fondamentales et des droits de l'homme universellement reconnus. Il peut s'agir de journalistes, de défenseurs de l'environnement, de lanceurs d'alerte, de syndicalistes, d'avocats ou de membres d'associations caritatives, mais aussi de militants ou d'activistes occasionnels. Les défenseurs des droits de l'homme se définissent en effet par leurs actions en faveur des droits de l'homme et non pas par leurs qualifications ou par leur statut[1].

En raison de leur engagement, les défenseurs des droits de l'homme font souvent l'objet de mesures de dissuasion et de représailles : restrictions à leur liberté d'expression, d'association ou de mouvement, discriminations, arrestations et détentions arbitraires, diffamations, menaces, violences, voire atteintes à la vie[2]. L'affaire actuelle du dissident au régime russe, Alexeï Navalny est très révélatrice à cet égard. Aussi bien la victime, les associations des droits de l'homme que plusieurs médias notent que le régime de Vladimir Poutine ne s'est pas satisfait des multiples intimidations (arrestations et emprisonnements) infligées au défenseur des droits de l'homme et son principal opposant, mais il a préfère passer à la vitesse supérieure. Après plusieurs examens médicaux subits en Allemagne, les experts confirment que A. Navalny a été empoisonné.

Depuis les années 1990, des initiatives multilatérales se sont attachées à promouvoir le rôle joué par les défenseurs des droits de l'homme, à reconnaître les risques auxquels ils sont exposés et à définir des mécanismes de protection spécifiques.

Historique

La Commission des droits de l'homme des Nations unies se saisit de la question des défenseurs des droits de l'homme au début des années 1980. En 1985, lors de sa 44ème session, elle décide de la création d'un groupe de travail chargé de la rédaction d'une déclaration à ce sujet[3]. Le 3 avril 1998, la Commission adopte le projet de Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme et libertés fondamentales universellement reconnus[3].

Le Sommet de 1998 sur les défenseurs des droits de l'homme

Du 8 au 11 décembre 1998, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un premier sommet mondial des défenseurs des droits de l’homme a lieu à Paris.

Organisé par quatre associations (Amnesty International, ATD quart monde, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme et France-Libertés), ces États Généraux se tiennent au Palais Chaillot, lieu symbolique du vote de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Annonçant le sommet, Michel Forst, alors directeur général d'Amnesty International France et Secrétaire Général du Sommet, déclare au journal La Croix : "Depuis cinquante ans, les gouvernements ont été trop souvent, au nom de la raison d’État, les fossoyeurs des droits de l'homme. Les associations qui les défendent sont les authentiques propriétaires des 30 articles de la Déclaration universelle. Nous ne pouvions donc nous satisfaire d'une commémoration entre chefs d’États et de gouvernements."[4]

Le sommet réunit plus de 300 défenseurs des droits de l'homme[5]. Le 10 décembre 1998, Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations unies, reçoit de Pierre Sané et Michel Forst une pétition recueillant 10 millions de signatures en faveur des droits de l'homme[6].

Le 11 décembre 1998, à l'issue du sommet, les participants adoptent un cahier de doléances, une déclaration dite "Déclaration de Paris", ainsi qu'un plan d'action[7].

La même année, les défenseurs des droits de l'homme se voient remettre le Prix des droits de l'homme des Nations unies.

La Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme

Le 9 décembre 1998, en parallèle des États Généraux sur les défenseurs des droits de l'homme, l'Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, plus communément connue comme la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme[8]. Cette déclaration marque un tournant en ce qu'il s'agit du premier instrument des Nations unies qui reconnait l'importance et la légitimité du travail des défenseurs des droits de l'homme, ainsi que les droits et les responsabilités de chacun dans la protection de ces droits.

La Déclaration n’est pas, en soi, un instrument juridiquement contraignant. Toutefois, elle énonce une série de principes et de droits consacrés dans d’autres instruments internationaux qui sont, eux, juridiquement contraignants, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme

La Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme rassemble et réitère les principes et normes internationaux qui protègent l'activité des défenseurs des droits de l'homme dans le monde. Elle ne crée pas de droits nouveaux, mais rappelle plutôt les droits existants de manière à faciliter leur application à la situation concrète des défenseurs des droits de l’homme.

Selon la Déclaration, un défenseur des droits de l'homme est quiconque qui, seul ou en tant que membre d'un groupe ou d'une institution, œuvre pacifiquement à la promotion, à la protection et à la mise en œuvre des droits de l'homme. Il s'agit d'une définition large, qui ne s'attache pas au statut formel du défenseur, mais à ses actions en faveur des droits humains[9].

Les droits protégés par la Déclaration comprennent, entre autres :

  • La libertĂ© d'association et de manifestation (article 5) ;
  • Le libertĂ© de communication avec les organisations non-gouvernementales (article 5) ;
  • Le droit de collecter et de partager les informations relatives aux droits humains, et d'avoir accès Ă  l'information quant Ă  la manière dont les droits humains sont mis en Ĺ“uvre par les autoritĂ©s (article 6) ;
  • Le droit de dĂ©velopper et de promouvoir de nouvelles idĂ©es et principes en matière de droits humains (article 7) ;
  • Le droit de critiquer les institutions et organes de l’État et de faire des propositions (article 8) ;
  • Le droit d'apporter une aide juridique ou autre aux dĂ©fenseurs des droits humains (article 9) ;
  • Le droit d'assister aux audiences publiques pour s'assurer de leur conformitĂ© avec les droits humains (article 9) ;
  • Le droit pour les dĂ©fenseurs des droits humains d'ĂŞtre efficacement protĂ©gĂ©s par la loi quand ils agissent contre des violations des droits humains (article 9) ;
  • Le droit de solliciter, recevoir et utiliser des financements dans le but exprès de promouvoir et protĂ©ger les droits humains (article 13).

Les États ont la responsabilité de mettre en œuvre l'ensemble des dispositions de la Déclaration et notamment :

  • L'obligation de protĂ©ger les dĂ©fenseurs des droits de l'homme contre toute violence, menace, reprĂ©sailles, discrimination, pression ou autre action arbitraire (article 12);
  • L'obligation de mener rapidement des enquĂŞtes impartiales sur les allĂ©gations de violations des droits humains (article 9) ;
  • L'obligation de donner un accès Ă  la justice aux victimes de violation des droits humains (article 12) ;
  • L'obligation de sensibiliser les personnes sur leurs droits humains (article 14), et d'en promouvoir l'enseignement (article 15);
  • L'obligation d'encourager la crĂ©ation d'institution nationales indĂ©pendantes des droits humains (article 14)[10].

Torture des défenseurs des droits de l'homme

Abdulhadi Al-Khawaja, un défenseur des droits de l’homme bahreïnienne, injustement détenu depuis 11 ans, est refusé le traitement du glaucome suspecté et des risques qui aveugent. Le 31 mars 2022, Amnesty International a appelé les autorités bahreïniennes à garantir qu'il reçoit le traitement médical et l'attention qu'il exige dès que possible et de les avertir que la négligence médicale peut constituer une violation de son droit à la santé. Du février 2022, son traitement médical a été arrêté. Le 16 janvier 2022, il a été conduit à un rendez-vous hospitalier et obligé de rester assis dans la voiture pendant trois heures avant d'être retourné en prison sans voir un médecin. Depuis lors, il a été refusé l'accès à tous les médecins[11].

Front Line Defenders s'inquiète de la santé de Khawaja, le 12 avril 2022, l’organisation a appelé à la libération immédiate en Irlande sur des motifs médicaux. En outre, il purge une peine de vie à Bahreïn d'avoir exercé ses droits à la liberté d'expression, de l'association et de l'assemblée pacifique. Récemment, il souffre de problèmes de santé chroniques. Les autorités bahreïniennes ont agressivement résisté à un traitement médical essentiel et ont refusé l'accès aux nominations médicales entre janvier 2022 et avril 2022[12].

Les mécanismes de protection des défenseurs de droits de l'homme

Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

Lors de sa session de l’an 2000, la Commission des droits de l’homme a demandĂ© Ă  son secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de crĂ©er un mandat pour les dĂ©fenseurs des droits de l’homme, dans le but d’appuyer la mise en Ĺ“uvre de la DĂ©claration sur les dĂ©fenseurs des droits de l’homme, et de rassembler des informations sur la situation rĂ©elle des dĂ©fenseurs des droits de l’homme dans le monde entier. En aoĂ»t 2000, le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral dĂ©signe Hina Jilani en tant que reprĂ©sentante spĂ©ciale sur la situation des dĂ©fenseurs des droits de l’homme. La Commission renouvelle son mandat en 2003 et le Conseil des droits de l’homme en 2007.

En 2008 et en 2011, le Conseil des droits de l'homme dĂ©cide de renouveler le mandat sur les dĂ©fenseurs des droits de l’homme pour trois ans. Il nomme Margaret Sekaggya rapporteuse spĂ©ciale sur la situation des dĂ©fenseurs des droits de l’homme. En 2014, le Conseil des droits de l'homme proroge le mandat pour une pĂ©riode de trois ans et nomme Michel Forst. Son mandat est de nouveau renouvelĂ© en 2017.

Le mandat sur les dĂ©fenseurs des droits de l’homme est large et prĂ©voit que le rapporteur spĂ©cial a pour fonctions principales de :

  • solliciter, recevoir et examiner les informations concernant la situation des dĂ©fenseurs des droits de l’homme ;
  • instituer une coopĂ©ration et entretenir un dialogue avec les gouvernements et d’autres acteurs intĂ©ressĂ©s par la promotion et la mise en Ĺ“uvre effective de la DĂ©claration ;
  • recommander des stratĂ©gies concrètes et efficaces pour mieux protĂ©ger les dĂ©fenseurs des droits de l’homme et donner suite Ă  ces recommandations ;
  • intĂ©grer les questions sexospĂ©cifique dans l’ensemble des travaux.

Le Conseil des droits de l’homme demande aux gouvernements de coopérer avec le rapporteur spécial et à lui fournir toutes les informations nécessaires, et à mettre en œuvre ses recommandations et en assurer le suivi.

Dans l’accomplissement de son mandat, le titulaire :

  • prĂ©sente des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur des thèmes ou des situations particulièrement importants concernant la promotion et la protection des droits des dĂ©fenseurs des droits de l’homme ;
  • effectue des visites dans les pays ;
  • examine des cas individuels prĂ©occupants avec les gouvernements[13].

Autres instruments et mécanismes de protection

À la suite de l'adoption de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, plusieurs initiatives ont été engagées, à la fois au niveau international et au niveau régional, afin d'améliorer la protection des défenseurs et de contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration. Dans ce contexte, les mécanismes suivants ont notamment été élaborés :

  • Le mandat de Rapporteur spĂ©cial sur la situation des dĂ©fenseurs des droits de l'homme en Afrique, dont le mandat a Ă©tĂ© dĂ©fini par la RĂ©solution 69(XXXV)04 de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples en 2004 ;
  • L'UnitĂ© opĂ©rationnelle pour la protection des dĂ©fenseurs des droits de l’Homme au sein du Bureau du SecrĂ©taire exĂ©cutif de la Commission inter-amĂ©ricaine des droits de l'homme ;
  • Les Orientations de l'Union europĂ©enne sur les dĂ©fenseurs des droits de l'homme, adoptĂ©es en juin 2004, puis rĂ©visĂ©es en 2018 ;
  • Le mĂ©canisme de l'Union europĂ©enne pour les dĂ©fenseurs des droits de l’homme, ProtectDefenders.eu.

Initiatives de la société civile

En 1952, la Commission internationale de juristes fut l'une des premières ONG à se consacrer de façon généraliste aux droits de l'homme[14].

Sommet mondial des défenseurs des droits de l'homme 2018 et Prix Nobel de la paix

A l'occasion du 20ème anniversaire de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme, un deuxième sommet mondial des défenseurs des droits de l'homme aura lieu à Paris les 29, 30 et 31 octobre 2018. Organisé par huit organisations de défense des droits de l'homme, il rassemblera 150 défenseurs venus du monde entier[15]. Cet évènement vise à offrir une plateforme d'échange pour rendre hommage aux défenseurs des droits de l'homme, dresser un bilan des vingt dernières années et définir des stratégies pour les années à venir[15].

Egalement à l'occasion de cet anniversaire, la communauté des défenseurs des droits humains est en lice pour recevoir le Prix Nobel de la paix 2018[16]. Dans une lettre ouverte du 12 septembre 2018, plus de 200 organisations à travers le monde sont venues au soutien de cette candidature, initialement présentée par le gouvernement français[17]. Une pétition circule également sur le site change.org[18].

Notes et références
  1. « Commentaire relatif à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme »
  2. (en) Jonathan Watts, « Almost four environmental defenders a week killed in 2017 », sur the Guardian, (consulté le )
  3. « La genèse de la Déclaration sur les défenseur(e)s », Protecting Defenders,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. La-Croix.com, « Les droits de l'homme tiendront leurs états généraux à Paris », sur La Croix, (consulté le )
  5. « CINQUANTENAIRE - LES DROITS DE L'HOMME : 1948- 1998. Semaine de cérémonies à Paris. DU PRIX NOBEL au militant, l'anniversaire universel. », Libération.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. « LE SECRETAIRE GENERAL APPLAUDIT A LA PETITION PORTANT 10 MILLIONS DE SIGNATURES EN FAVEUR DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME | Couverture des réunions & communiqués de presse », sur www.un.org (consulté le )
  7. « Plan d'action des États généraux des défenseurs des droits humains »
  8. « Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus »
  9. « Fiche d’information No 29 - Les défenseurs des droits de l’homme : protéger le droit de défendre les droits de l’homme »
  10. « Affiche sur la Déclaration sur les défenseurs des droits »
  11. (en) « Bahrain: Human rights defender at risk of blindness due to denial of medical care », sur Amnesty international (consulté le )
  12. « Appel à la libération immédiate et au transfert en Irlande pour raisons médicales de l’éminent défenseur des droits humains et citoyen danois et bahreïni, Abdulhadi Al-Khawaja », sur Front Line Defenders (consulté le )
  13. « HCDH | Mandat », sur www.ohchr.org (consulté le )
  14. (en) William Korey, NGOs and the Universal Declaration of Human Rights : a Curious Grapevine, Palgrave Macmillan, (ISBN 0-312-23886-X, lire en ligne) « Later, in 1952, the International Commission of Jurists, located in Geneva, and in 1961, Amnesty International, based in London, would join the few preeminently devoted to general human rights questions ».
  15. « LE SOMMET – HUMAN RIGHTS DEFENDERS WORLD SUMMIT 2018 », sur hrdworldsummit.org (consulté le )
  16. « The Nobel prize committee has to stop overlooking the human rights defenders who risk their lives every day », sur The Independent,
  17. « Open civil society letter to support the Nobel Peace Prize for Human Rights Defenders »
  18. (en-GB) « Sign the Petition », sur Change.org (consulté le )

Annexes

Articles connexes

Liens externes
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