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Convention européenne sur la nationalité

La Convention européenne sur la nationalité du Conseil de l'Europe a été ouverte à signature et ratification le .

Convention européenne sur la nationalité
Type de traité Convention, traité international
Signature
Lieu de signature Strasbourg, France
Entrée en vigueur
Condition Trois ratifications
Signataires 29 pays
Parties 21 pays
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues Anglais, français

Adoption, signature et ratification

Processus général

La convention a été conclue et signée le , à Strasbourg, en France. La convention est entrée en vigueur le .

Participation à la Convention.
  • Signée et ratifiée
  • Uniquement signée
  • Pas signée (État membre)
  • Pas signée (État non-membre)
  • Signataire Signature Ratification Entrée en vigueur
    Drapeau de l'Albanie Albanie07/05/199911/02/200401/06/2004
    Drapeau de l'Allemagne Allemagne04/02/200211/05/200501/09/2005
    Drapeau de l'Autriche Autriche06/11/199717/09/199801/03/2000
    Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine31/03/200622/10/200801/02/2009
    Drapeau de la Bulgarie Bulgarie15/01/199802/02/200601/06/2006
    Drapeau de la Croatie Croatie19/01/2005
    Drapeau du Danemark Danemark06/11/199724/07/200201/11/2002
    Drapeau de la Finlande Finlande06/11/199706/08/200801/12/2008
    Drapeau de la France France04/07/2000
    Drapeau de la Grèce Grèce06/11/1997
    Drapeau de la Hongrie Hongrie06/11/199721/11/200101/03/2002
    Drapeau de l'Islande Islande06/11/199726/03/200301/07/2003
    Drapeau de l'Italie Italie06/11/1997
    Drapeau de la Lettonie Lettonie30/05/2001
    Drapeau du Luxembourg Luxembourg26/05/200819/09/201701/01/2018
    Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord06/11/199703/06/200301/10/2003
    Drapeau de Malte Malte29/10/2003
    Drapeau de la Moldavie Moldavie03/11/199830/11/199901/03/2000
    Drapeau du Monténégro Monténégro05/05/201022/06/201001/10/2010
    Drapeau de la Norvège Norvège06/11/199704/06/200901/10/2009
    Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas06/11/199721/03/200101/07/2001
    Drapeau de la Pologne Pologne29/04/1999
    Drapeau du Portugal Portugal06/11/199715/10/200101/02/2002
    Drapeau de la Tchéquie République tchèque07/05/199919/03/200401/07/2004
    Drapeau de la Roumanie Roumanie06/11/199720/01/200501/05/2005
    Drapeau de la Russie Russie06/11/1997
    Drapeau de la Slovaquie Slovaquie06/11/199727/05/199801/03/2000
    Drapeau de la Suède Suède06/11/199728/06/200101/10/2001
    Drapeau de l'Ukraine Ukraine01/07/200321/12/200601/04/2007

    Contenu

    Dispositions principales

    La convention pose en principe général que «chaque individu a droit à une nationalité» et que « l'apatridie doit être évitée» (art. 4).

    Les États doivent attribuer leur nationalité aux enfants de leurs ressortissants et aux apatrides nés sur leur territoire (art. 6-1 et 6-2) et favoriser l'acquisition de leur nationalité pour les membres de famille de leurs ressortissants ou les personnes résidant sur leur territoire (art. 6-3 et 6-4). Les États peuvent retirer sa nationalité à un ressortissant dans divers cas, à condition qu'il n'en devienne pas apatride (art. 7 et 8).

    Annexes

    Articles connexes

    Notes et références

      Liens externes

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