Convention du 23 octobre 1829 entre la France et la Prusse

La Convention du 23 octobre 1829 entre la France et la Prusse est une convention signée à Sarrebruck le 23 octobre 1829[1], concernant une délimitation de la frontière passant entre le département de la Moselle et la Prusse (actuellement le land de Sarre). Plus précisément, d'Apach jusqu'à Blies-Schweyen côté français et de Perl jusqu'au moulin de Urichsmühle côté prussien.

Certaines des localités cédées par la France à la Prusse lors du traité de Paris de 1815 sont rétrocédées à la France via cette convention[Note 1], soit : Heining, Rémeldorf, Schreckling, Villing, Scheuerwald, Leyding, Bourgesch, Cottendorf et Oltzweiler[2]. Manderen est également cédé via cette convention par la Prusse, mais ne faisait pas partie du traité de 1815[2].

Deux ans avant cette convention, la Prusse restitua à la France les lieux de Flatten, Gongelfangen, Merten et Bibling[Note 2] en vertu de l'article III de la déclaration du 11 juin 1827, en échange de quoi la France renoncerait désormais aux prétentions qu'elle formait sur le district de la Leyen[2].

La convention de délimitation est ratifiée le 15 novembre 1829 par le roi de France, Charles X, et le 24 du même mois par le roi de Prusse, Frédéric-Guillaume III. Elle est promulguée le 1^er décembre suivant au Bulletin des lois. L'échange des instruments de ratification, qui conditionne son entrée en vigueur intervient le lendemain, 2 décembre, à Metz entre le commissaire français et le délégué du commissaire prussien[1]. Le 1^er décembre 1830, le roi des Français, Louis-Philippe I^er, prend une ordonnance organisant les territoires rétrocédés ou cédés à la France.

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