Convention citoyenne sur la fin de vie
La Convention citoyenne sur la fin de vie est une assemblée de citoyens française, constituée en par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur demande de la Première ministre Elisabeth Borne (gouvernement Élisabeth Borne).
sur la fin de vie
| Type | Assemblée de citoyens |
|---|---|
| Corps | Conseil Ă©conomique, social et environnemental |
| Création | |
| Fin | |
| Lieu |
Paris,  France |
| Membres | 185 |
|---|
| Système électoral | Par tirage au sort |
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| Site web | conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr |
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Elle regroupe 185 citoyens tirés au sort parmi la population française, selon six critères : âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle, typologie d’aire urbaine, niveau de diplôme et origine géographique[1]
Le rapport final[2] a été remis au Gouvernement le .
Mission
La mission de la Convention citoyenne sur la fin de vie était de répondre à la question suivante : « Le cadre de l'accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ? »[3].
Organisation et activité
Durant neuf sessions de trois jours organisées entre décembre 2022 et avril 2023, soit au total 27 jours, les 185 citoyens tirés au sort se sont réunis au CESE.
Un Comité de Gouvernance a été mis en place pour effectuer les grands arbitrages méthodologiques et pour veiller à la transparence et l’exemplarité démocratique de l’organisation de la Convention[4].
Ces sessions au CESE ont eu pour objectifs :
- d'entendre divers experts, français et internationaux, dans différents domaines - juridique, médical, religieux, philosophique -,
- de délibérer, débattre et voter des propositions, toujours dans le souci de préserver les nuances d’opinions, autour du sujet complexe de l'accompagnement de la fin de vie[5] - [6].
Rapport final
Le rapport final est remis au gouvernement le [7]. Les membres de la convention citoyenne sont reçus à l'Elysée le 2023[8].
À la question, « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? », la grande majorité des votants (75,6 %) s’est prononcée en faveur d'une évolution du droit vers une aide active à mourir.
Deux constats ont été faits :
- d’une part, l’inégalité d’accès de l’accompagnement de la fin de vie,
- et d’autre part, l’absence de réponses satisfaisantes face à certaines situations de fin de vie, notamment dans le cas de souffrances physiques ou psychiques réfractaires.
RĂ©actions
La plupart des participants ont souligné la grande qualité des échanges, dans le cadre des auditions et des débats tout au long de la Convention. La qualité de l'information fournie aux participants a par contre été questionnée par quelques parlementaires, concernant en particulier la neutralité des représentants des pays étrangers et l'orientation de la bibliographie fournie aux participants[9].
À la suite des conclusions énoncées, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé qu’un projet de loi sur la question de l'accompagnement de la fin de vie serait rédigé avant la fin de l’été[10].
Notes et références
- Par Thomas PoupeauLe 30 octobre 2022 à 07h12, « 150 Français tirés au sort pour réfléchir à la fin de vie : comment la Convention citoyenne s’organise », sur leparisien.fr, (consulté le )
- « Les propositions de la Convention Citoyenne sur la fin de vie », sur Convention Citoyenne sur la fin de vie (consulté le )
- https://www.lecese.fr/convention-citoyenne-sur-la-fin-de-vie
- « Le CESE pose le cadre de la convention citoyenne sur la fin de vie », sur Le Conseil économique social et environnemental, (consulté le )
- CESE, « Convention citoyenne sur la fin de vie POUR UNE OUVERTURE DE L’AIDE ACTIVE À MOURIR SOUS CONDITIONS » [PDF] (consulté le )
- « La Convention Citoyenne CESE sur la fin de vie remet ses propositions », sur Le Conseil économique social et environnemental (consulté le )
- « Fin de vie : la convention citoyenne se prononce en faveur de l’aide active à mourir selon différents « modèles » », Le Monde, 2 avril 2023.
- « Emmanuel Macron veut un projet de loi « d’ici à la fin de l’été » pour élaborer un « modèle français de la fin de vie » », Le Monde, 3 avril 2023.
- « Fin de vie : y avait-il des «biais» dans le choix des experts entendus par la convention citoyenne ? », sur LEFIGARO, (consulté le ).
- vie-publique.fr, « Fin de vie : remise des conclusions de la Convention citoyenne » (consulté le ).