Constitution espagnole de 1876

Comme les Constitutions de 1837 et celle de 1845, le texte de 1876 rompt avec le principe de souveraineté nationale proclamé dans la précédente Constitution, qui suivait celle de 1812[10], et établit que la souveraineté est partagée entre le monarque et les Cortès[11] - [4].

La Constitution garantit bon nombre de droits individuels fondamentaux présents dans le texte libéral de 1869, sans toutefois les réguler précisément, s’en remettant à la législation comme pour d’autres domaines[3] - [4].

Le gouvernement a la possibilité de suspendre les garanties constitutionnelles de son initiative propre, sans besoin de consulter les Cortès[3]. Le gouvernement fera un usage très extensif de ce droit, en déclarant 19 fois l’état d’exception jusqu’en 1917, et plus fréquemment encore jusqu’en 1923[12].

Le thème de la liberté religieuse est un des plus controversés du texte. Le catholicisme est déclaré religion d’État et est la seule à pouvoir faire l’objet de manifestations publiques, ce qui suscite l'opposition de la gauche. Toutefois le texte garantit le droit à l’exercice des autres cultes dans le cadre privé « sauf le respect dû à la morale chrétienne », contre la revendication des secteurs les plus conservateurs[13] - [12].

Le roi joue un rôle central dans le texte.

Sa personne est inviolable, il n'est pas responsable devant les Cortès[14]. Il a le commandement suprême de l’Armée et de la Marine[12].

Il partage le pouvoir législatif avec les Cortès et le pouvoir exécutif avec le gouvernement. Tout ordre émanant du roi requiert l'aval du gouvernement ou d’un ministre, qui en porte dès lors la responsabilité devant le Parlement[15]. Dans la pratique, c’est le gouvernement qui exercera les fonctions politiques attribuées au roi[16]. La Justice est rendue au nom du monarque[17] - [2], qui a la faculté de dispenser des grâces[18].

Il promulgue les lois et les décrets du gouvernement, nomme librement le président du gouvernement et les ministres[6] - [18]. Dans la pratique le monarque n’agira pas contre la volonté du Parlement et procèdera à la nomination d’un nouveau gouvernement lorsqu’une opposition se manifeste au Parlement par le rejet de plusieurs de ses propositions[19]. En cas de crise, le roi consultera les présidents des deux chambres ainsi que les principaux leaders des factions politiques pour décider avec eux de la conduite à tenir[20]. Toutefois, Alphonse XIII nommera à plusieurs reprises des ministres suivant sa propre initiative — comme des militaires, ou Eduardo Cobián (es), qui participe à des exécutifs de bords différents —, suscitant parfois des critiques[20].

Il peut convoquer, dissoudre, déclarer l’ouverture ou la suspension des Cortès[18].

L'existence d'un gouvernement n'est pas explicitement mentionnée dans la Constitution ; il est néanmoins tacitement accepté par tous. Le roi nomme les ministres, qui contresignent les lois. Il est possible de cumuler un portefeuille ministériel et un siège aux Sénat, mais pas au Congrès.

Le gouvernement est en pratique soumis à la confiance des Cortès et toutes ses initiatives sont soumises à l’approbation du monarque, ce qui limite doublement son autonomie[21].

D'une manière générale, la période durant laquelle la Constitution de 1876 s'est appliquée se caractérise par une grande instabilité gouvernementale.

Les CortesCortes (Restauration bourbonienne) sont bicamérales[3] - [22]. Elles partagent avec le roi l'initiative en matière législative[6], reçoivent de celui-ci le serment de défendre la Constitution, élisent le régent, et éventuellement le tuteur d'un roi mineur.

Le Congrès est composé de députés — dans la proportion d’un député pour 50 000 habitants[23] —, élus d'abord au suffrage censitaire, puis au suffrage universel masculin à partir de 1890. Leur mandat est de cinq ans — toutefois, aucune législature n’ira à son terme[24] - [25] —, et l'âge minimal pour siéger au Congrès de vingt-cinq ans. Il n’est pas possible de cumuler un siège au congrès avec un poste de ministre.

Les sénateurs sont nommés par trois moyens différents : une moitié sont sénateurs de droit — représentants de la noblesse, des hauts rangs militaires, administratifs ou ecclésiastiques — ou sont directement nommés par le roi — ils sont sénateurs à vie —, l’autre moitié étant élue par un suffrage indirect — censitaire ou en représentation de certaines corporations de l'État —[6] - [12]. Le président du Sénat est nommé par le roi[26].

Le Parlement est aussi celui qui a la faculté de juger des ministres en exercice — ce qui se produira à trois reprises durant la Restauration —, la chambre basse portant l'accusation et la chambre haute donnant le jugement[27].

Le roi dispose de la faculté de dissoudre le Parlement, avec l'obligation de convoquer de nouvelles élections dans les trois mois[6].

• Constitutions espagnoles
• Pacte du Pardo
• Restauration bourbonienne en Espagne

• [Cabrera et Martorell 2017] (es) Mercedes Cabrera (dir.) et Miguel Martorell Linares, « El Parlamento en el orden constitucional de la Restauración », dans Con luz y taquígrafos: El Parlamento en la Restauración (1913-1923), Madrid, Tarus, 2017 (ISBN 978-84-306-1879-8)
• (es) Carlos Dardé, La Restauración, 1875-1902 : Alfonso XII y la regencia de María Cristina, Madrid, Historia 16, coll. « Temas de Hoy », 1996 (ISBN 84-7679-317-0)
• [Elizalde Pérez-Grueso 2011] (es) María D. Elizalde Pérez-Grueso, María Dolores Buldain Jaca (dir.) et al., « La Restauración, 1875-1902 », dans Historia contemporánea de España (1808-1923), Madrid, AkalEdiciones Akal, 2011 (ISBN 978-84-460-3104-8), p. 371-521
• (es) Dámaso de Lario (es) et Enrique Linde (es), Las Constituciones españolas, Fuenlabrada, Anaya, 1999, 2^e éd. (1^re éd. 1994), 96 p. (ISBN 84-207-5660-1), p. 60-71
• Joseph Pérez, Histoire de l’Espagne, Paris, Fayard, 1996, 921 p. (ISBN 978-2-213-03156-9)