Constitution des Philippines

Le général Emilio Aguinaldo en 1929 - assis au centre - et dix des délégués de l'assemblée qui a approuvé la Constitution de Malolos.

L'ex-président des Philippines, José P. Laurel, à l'Assemblée nationale pour approuver la Constitution de 1943.

Ferdinand Marcos à la Maison-Blanche en 1966.

La présidente Corazon Aquino prêtant serment en 1986.

La première constitution républicaine des Philippines est la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale de Malolos, le 21 janvier 1899, associée à la Première République des Philippines, laquelle, a été formée après la révolution contre l'Espagne, et la déclaration d'indépendance à Kawit, le 12 juin 1898. Cette Constitution marque la volonté de construire un régime démocratique et inclut la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire[1] - [2] - [3].

Mais, après avoir apporté leur soutien à la révolution philippine contre l'Espagne, les États-Unis signent le traité de Paris avec l'ancienne puissance coloniale et lui achètent l'archipel des Philippines. Passant outre la déclaration d'indépendance des révolutionnaires philippins, les États-Unis imposent leur protectorat aux Philippines au prix d'une guerre de près de 14 ans, et d'une rare violence. Au nom d'une ambition civilisatrice, cette guerre devient un des symboles de l'impérialisme américain. La Constitution de Maloros est ignorée par les dirigeants américains qui montrent leur conception ethnocentrique et souvent raciste du Monde dans cette guerre coloniale[4].

En 1916, les États-Unis approuvent la loi, appelée Loi Jones, acceptant l'indépendance des Philippines à condition que soit constituée une administration ferme et démocratique. Le cadre constitutionnel correspondant est rédigé en 1934 et adopté en 1935. Une période transitoire s'ouvre qui doit déboucher sur un régime démocratique indépendant. Le territoire des Philippines prend pendant cette période le nom de Commonwealth des Philippines. Cependant la Seconde Guerre mondiale et l'invasion du Japon mettent fin à cette phase de transition[1] - [5].

Après une longue résistance philippine, le Japon prend possession du territoire et constitue un gouvernement militaire japonais contrôlé par l'Armée impériale. Des hommes politiques philippins acceptent de collaborer et ratifient une nouvelle Constitution en 1943[1] - [6]. Cette constitution est le socle d'un nouveau régime, la République des Philippines. Dans les faits, l'archipel demeura sous l'occupation militaire japonaise caractérisée par un régime de terreur et de multiples exactions. Contre ce nouvel occupant, se dresse une guérilla fidèle au gouvernement national philippin, et encadrée par des militaires américains, mais aussi une rébellion communiste, le Hukbalahap ou résistance huk[7].

Les Philippines ayant retrouvé leur totale indépendance le 4 juillet 1946, remettent en place la constitution de 1935. Cette constitution est la base d'un système démocratique où le président dispose d'une législature par période de 4 ans[1]. Le jeune État philippin doit toutefois faire des concessions aux américains, notamment sur le maintien de bases militaires américaines et sur le droit des citoyens américains installés aux Philippines à exploiter les ressources naturelles du pays[8].

Après diverses élections et des successions de présidents, en 1972, Ferdinand Marcos, pour se maintenir au pouvoir, déclare la loi martiale et modifie le cadre constitutionnel, en faisant rédiger une nouvelle Constitution[1].

Quatorze années plus tard, à la suite de différents mouvements et révoltes, Ferdinand Marcos est contraint à l'exil, laissant la présidence à la veuve de Benigno Aquino (adversaire assassiné en 1983), Corazon Aquino, qui met en place une nouvelle Constitution, celle actuellement en vigueur[1].

Cette nouvelle Constitution est rédigée en 133 jours par une commission de 48 membres et approuvée par un référendum constitutionnel, au suffrage universel le 2 février 1987[1] - [9]. La participation au référendum est forte et la proposition est largement approuvée. Ce vote exprime un rejet de l'extrémisme de droite comme de gauche. Il révèle aussi un désir de stabilité politique[9].

• (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Constitución de la República de Filipinas » (voir la liste des auteurs).

• (es) Philippines National Assembly, Reglamento de la Asamblea nacional y constitución de Filipinas, 1937 (présentation en ligne).
• Rédaction LM, « L'indépendance des Philippines », Le Monde,‎ 5 juillet 1946 (lire en ligne).
• Rédaction LM, « Philippines : vote massif en faveur de la nouvelle Constitution. Mme Aquino remporte un triomphe personnel », Le Monde,‎ 4 février 1987 (lire en ligne).
• Marc Mangin, Les Philippines, Éditions Karthala, 1993, 218 p..
• Thomas Lindemann, « Identités démocratiques et choix stratégiques », Revue française de science politique, vol. 54,‎ 2004, p. 829-848 (DOI 10.3917/rfsp.545.0829, lire en ligne).
• (es) Francisco Ángel López Cabello, « La Constitución Política de Malolos: una carta hispánica », Revista Filipina, t. XIII, n^o 3,‎ 2009 (lire en ligne).

• « Histoire constitutionnelle des Philippines », sur IDEA (The International Institute for Democracy and Electoral Assistance).
• (en) « 1899 Constitution », sur le site thecorpusjuris.com.
• (es) « Acta Jones, Carta Orgánica de 1917 de Puerto Rico », sur le site lexjuris.com.
• (es) « Caída de Filipinas, Bataan y Corregidor », sur le site exordio.com.

• Histoire des Philippines
• Chambre des représentants des Philippines