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Conseil interterritorial du Système national de santé

Le conseil interterritorial du Système national de santé (en espagnol : Consejo Interterritorial del Sistema Nacional de Salud) est l'organe de collaboration entre les systèmes de santé des communautés autonomes et entre ces derniers et le ministère de la Santé.

Conseil interterritorial du Système national de santé
(es) Consejo Interterritorial del Sistema Nacional de Salud
Logo de l'organisation
Logotype du ministère de la Santé.
Situation
Création
Type Conférence sectorielle
Langue Espagnol
Organisation
Présidente Carolina Darias
Présidente déléguée Silvia Calzón

Site web mscbs.gob.es

Fonctions

Le conseil interterritorial du Système national de santé est créé par la loi 14/1986 générale relative à la santé. Sa première réunion a lieu le à Madrid[1].

Missions

Il constitue l'instance permanente de coordination, de coopération, de communication et d'information des différents services de santé des communautés autonomes entre eux, et avec l'administration de l'État. Son objectif est de promouvoir la cohésion du Système national de santé (SNS) en garantissant de manière effective et équitable les droits des usagers[2].

Il est la principale instance de configuration du SNS. À ce titre, il doit avoir connaissance, peut débattre et, le cas échéant, émettre des recommandations sur les questions ayant trait aux fonctions essentielles de configuration, de conseil, de planification, d'évaluation et de coordination du SNS, et de coopération entre l'État et les communautés autonomes[3].

Organisation

Conformément à la loi 16/2003 relative à la cohésion et à la qualité du Système national de santé, le conseil interterritorial est formé du ministre de la Santé qui en assume la présidence et des conseillers[alpha 1] des communautés autonomes compétents en matière de santé[4].

Il fonctionne en réunion plénière, en commission déléguée, en commissions techniques et en groupes de travail. La commission déléguée est présidée par la secrétaire d'État à la Santé[5].

Composition en plénière

Fonction Territoire Nom
Ministre de la Santé Drapeau de l'Espagne Espagne Carolina Darias PSOE
Secrétaire d'État à la Santé Drapeau de l'Espagne Espagne Silvia Calzón PSOE
Conseiller à la Santé et à la Consommation Drapeau de l'Andalousie Andalousie Catalina Montserrat García Carrasco PP
Conseillère à la Santé Drapeau de l'Aragon Aragon Sira Repollés IND
Conseiller à la Santé Drapeau des Asturies Asturies Pablo Fernández Muñiz IND
Conseillère à la Santé et à la Consommation Drapeau des îles Baléares Îles Baléares Patricia Gómez Picard PSOE
Conseiller à la Santé Drapeau des îles Canaries Îles Canaries Blas Trujillo PSOE
Conseiller à la Santé Drapeau de la Cantabrie Cantabrie Raúl Pesquera Cabezas PSOE
Conseillère à la Santé Drapeau de Castille-et-León Castille-et-León Alejandro Vázquez Ramos PP
Conseiller à la Santé Drapeau de la Castille-La Manche Castille-La Manche Jesús Fernández Sanz PSOE
Conseiller la Santé Drapeau de la Catalogne Catalogne Manel Balcells ERC
Conseiller à la Santé et aux Services sociaux Drapeau de l'Estrémadure Estrémadure José María Vergeles Blanca PSOE
Conseiller à la Santé Drapeau de la Galice Galice Julio García Comesaña IND
Conseiller à la Santé Drapeau de la communauté de Madrid Communauté de Madrid Enrique Ruiz Escudero PP
Conseiller à la Santé Drapeau de la région de Murcie Région de Murcie Juan José Pedreño IND
Conseillère à la Santé Drapeau de Navarre Navarre María Induráin PSOE
Conseillère à la Santé Pays basque Pays basque Gotzone Sagardui EAJ/PNV
Conseillère à la Santé Drapeau de La Rioja La Rioja María Somalo San Juan IND
Conseillère à la Santé universelle et à la Santé publique Drapeau de la Communauté valencienne Communauté valencienne Miguel Mínguez Pérez IND

Notes et références

Notes

  1. En Espagne, un conseiller (consejero) est un membre de gouvernement d'une communauté autonome.

Références

  1. (es) « La salud al día », ABC, (lire en ligne, consulté le ).
  2. (es) Espagne. « Ley 16/2003, de 28 de mayo, de cohesión y calidad del Sistema Nacional de Salud. », Bulletin officiel de l'État, art. 69. (version en vigueur : 30 mars 2021) [lire en ligne (page consultée le 25 avril 2021)]
  3. (es) Espagne. « Ley 16/2003, de 28 de mayo, de cohesión y calidad del Sistema Nacional de Salud. », Bulletin officiel de l'État, art. 71. (version en vigueur : 30 mars 2021) [lire en ligne (page consultée le 25 avril 2021)]
  4. (es) Espagne. « Ley 16/2003, de 28 de mayo, de cohesión y calidad del Sistema Nacional de Salud. », Bulletin officiel de l'État, art. 70. (version en vigueur : 30 mars 2021) [lire en ligne (page consultée le 25 avril 2021)]
  5. (es) Espagne. « Reglamento de Funcionamiento del Consejo Interterritorial del Sistema Nacional de Salud », art. 4. (version en vigueur : 23 juillet 2003) [lire en ligne (page consultée le 25 avril 2021)] [PDF]

Voir aussi

Article connexe

Lien externe

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